Ministre d'État

liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales qui siègent à Paris. C’est pourquoi l’écrasante majorité des administrations

présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président Américain). Dans le système semi-présidentiel, le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français). Dans le régime parlementaire, le chef d'État possède en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique ce pouvoir est délégué à un chef du gouvernement

pouvoirs propres du président de la République française : faire respecter la Constitution (Article V, alinéa 1er), assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État (Article V, alinéa 1er), nomination du Premier ministre (article 8 alinéa 1er), consulter le pays par référendum (article 11), dissolution de l'Assemblée (article 12), sauf en cas d'application de l'article 16 ou d'intérim assuré par le président du Sénat, disposer de pouvoirs exceptionnels en cas

Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement. Introduction + plan détaillé : Le Conseil d’Etat est la juridiction suprême de l’ordre administratif. Institué par la Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre 1799), on dit qu’il est en partie l’héritier du Conseil du Roi de l’Ancien Régime. Auparavant, il était chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique, puis de résoudre les difficultés en matière administrative. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat assure

janvier 2011 JORF n°0001 du 1 janvier 2011 Texte n°38 DECRET Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d’initiation aux métiers en alternance NOR: MENE1020138D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 337-3-1 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-1 à L. 4153-9 et L. 6222-1, R. 6223-6 et

| |1er ministre |Parlementaires | |∫ |∫ | |Projet |Proposition | |. acte de gouvernement : pouvoir discrétionnaire | | |. délibéré en Conseil des ministres |Tout parlementaire

possède des droits propres et partagés : C’est lui qui désigne le 1er ministre et avec lui il nomme les ministres pour 5 ans. En cas de désaccord, le chef de l’état peut le renvoyer. Si le Premier ministre démissionne, le gouvernement sera changé complètement, tout comme si un ministre démissionne, il y aura remaniement ministériel. C’est lui qui préside le conseil des ministres, sauf cas exceptionnel ou le Premier ministre peut le présider avec délégation du président. Il qui promulgue les lois

CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO NDOUBENOUE Guylain Junior ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 PLAN INTRODUCTION I. PRESENTATION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO ET DE L’UEMOA A. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO B. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE

République comme la « clef de voûte » du régime. Georges Burdeau avancera que le chef d’Etat a pour fonction « de maintenir la cohésion et la grandeur française », d’exprimer « l’énergie de la nation », « le vouloir vivre de la France toute entière ». Ce qui met en relief son importance dans l'esprit des constituants. Cependant si le président est le chef des armées (art. 15), c’est pourtant le premier ministre qui est «responsable de la défense nationale» (art. 20 et 21) et c’est aussi son gouvernement

DEFINITIONS , COMPOSITION ET OBJECTIFS DES MEMBRES de l’Etat Composition des membres Objectif Conseil d’état Le conseil d’état est composé de 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du conseil et un tiers à l’extérieur. Le Conseil d’état est élu par élections municipales. 200 sont présents au Palais royal. Le Conseil d’Etat est élu au système majoritaire. Cela signifie que seuls les suffrages nominatifs comptent, et que seuls les sept mieux élus auront droit à un siège.