Ministère des Finances et de l'Économie

Organisation : 29 SAFER dont Statut : sociétés anonymes à but non lucratif, réparties sur l’ensemble du territoire français, gérées par un conseil d’administration, dépendant du ministère de l’agriculture et des finances Objectif : Favoriser et maintenir la valorisation agricole des terres La SAFER : un opérateur foncier polyvalent Organisation : Bouches du Rhône Le département s’étend sur 5112 km² et est limité par la Durance au

Les missions de la Direction Générale des Impôts La DGI est une des directions placées sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, dans l’organisation gouvernementale actuelle. Ses missions traditionnelles est de garantir des ressources à l’Etat et aux collectivités territoriales. Elle est compétente pour l’ensemble des problèmes fiscaux, qu’il s’agisse de problèmes d’études statistiques, d’assiette, de contrôle ou de contentieux. Dans ce contexte, les missions fiscales

................................................. 20 3 • Analyse du projet de loi et préoccupations associées................................................................... 22 a - Sur le plan de l’enjeu de développement et de financement de l’économie............................ 22 b - Sur le plan de l’enjeu d’encadrement réglementaire et de cohésion du cadre juridique et institutionnel ..........................................................................................................

publiques. Ces deux caractéristiques aux effets réciproques pèsent directement sur la question de la dette publique, de son montant et de son financement sur une longue période. Comment la politique de la dette a influencé la structure du financement de l'économie, a modelé le système financier français ou bien encore a pu façonner le fonctionnement des marchés de capitaux ? : telles sont les questions que le poids croissant de la dette publique inspire à l'observateur. Au-delà du choix d'un modèle de croissance

entreprises durant l’année s’appellent des investissements et ceux de capital circulant des consommations intermédiaires. 1.3. Comment mesure-t-on les richesses produites ? Pour évaluer la création des richesses produites sur l’ensemble de l’économie, on additionne les valeurs ajoutées créées par les unités de production qui résident sur le territoire national. C’est le PIB (produit intérieur brut). La valeur ajoutée est la richesse réellement créée par une unité de production. On l’obtient

Genre et développement GEM Global Entrepreneurship Monitor HCP Haut Commissariat au Plan IFD Intégration des femmes au développement IKM Impact-Knowledge-Market IMF Institutions de micro-finance IMC Institutions de micro-crédit INDH Initiative nationale pour le développement humain NFWBO National Foundation for Women Business Owners OCDE Organisation de coopération et de développement

de décision est politique et centralisé. L’offre est assurée par les institutions de l’Etat et la bureaucratie. Le prix (l’impôt) est un prix implicite. Il découle des décisions publiques qui devraient être financées par des ressources tirées de l’économie. La demande est révélée par le biais des institutions 5 politiques, des programmes politiques, des initiatives, des votes, referendum etc. Le mode de décision dans le secteur public est politique, il s’oppose intégralement à celui du processus

Axe I : Etude sectorielle : (le secteur d’assurance au Maroc) Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Le secteur des assurances occupe une place prépondérante dans toutes les économies modernes où le secteur de services connait une évolution croissante, notamment au Maroc on constate de plus en plus un accroissement et un développement de l´activité

régaliennes » de l’État. Aujourd’hui, l’État assure trois grandes fonctions économiques : – l’affectation des ressources, pour entretenir son administration et financer les biens collectifs ; – la redistribution des revenus, pour réduire les inégalités sociales ; – la régulation de l’activité économique, pour orienter l’évolution spontanée de l’économie vers des objectifs déterminés. En outre, l’État a une mission de sauvegarde du service public. À cet effet, il produit des services marchands par l’intermédiaire

et développer les performances des nouveaux secteurs exportateurs lancés par le PNEI, avec l’ambition de garder le cap des plans sectoriels mais en changeant de dimension industrielle 1/Constitution d’écosystèmes Les mesures recommandées par le ministère du commerce et de l’industrie reposent en premier lieu sur la notion d’écosystèmes. Ces derniers étant des regroupements de leaders industriels et de PME dans des zones industrielles dédiées visant à constituer de véritables filières technologiques