Ministère des Finances et de l'Économie

L’économie de la Tunisie est inscrite dans un processus de réformes économiques et de libéralisation depuis 1986 après trois décennies de dirigisme et de participations de l’État à l’économie. Avec, à partir du 1er janvier 2008, l’ouverture à la concurrence mondiale par l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne en 1995, l’économie tunisienne fait face à des défis de mise à niveau de pans entiers de son économie tout en bénéficiant d’une croissance économique

Chapitre introductif à l’étude de la loi de finance Section 1 : la notion de loi de finance. Paragraphe 1 : les contours de la notion. A- la notion de budget. Le terme de budget plonge ses racines dans le vieux français, la bougette qui était un petit sac dans lequel on mettait son argent. Ce terme a été adopté par les anglais au moyen âge et prend une signification financière au XVIIIème siècle. A partir de cette époque on utilise l’expression to open the budget. On utilise cette expression

économiques, * Une économie, * Des interdépendances entre branches d’activité. En France, plusieurs organismes collectent les données et élaborent tableaux et comptes : * INSEE, * Banque De France, * Ministère de l’économie et des finances (statistiques). La performance d’une économie dépend : * Des analyses d’agrégats, * Des politiques économiques. Le raisonnement en macro – économie : * Des théories, pensées liées à des époques, contingentes et admises

par le FMI, qui comprend la formation des fonctionnaires de l »état et de la Banque Centrale, est considérée comme l’un des principaux avantages qu’apporte l’adhésion au FMI. Elle concerne surtout les principaux domaines de compétence du FMI : les finances publiques, la banque centrale, les statistiques économiques et financières et leurs aspects juridiques. Les services du FMI, en collaboration avec des experts nationaux, présentent aux gouvernements et aux banques centrales des pays membres des stratégies

-Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument d’action des pouvoirs publics en matière économique, du fait de ses conséquences sur les entreprises, la consommation, l’investissement,…) -Droit de l’Union Européenne Droit Privé -Les interventions de pouvoirs publics en matière économique sont souvent soumis au Droit Privé : SPIC, Sociétés d’économie mixte, Droit des sociétés, droit des contrats, etc. II - Caractères du DPE Les actions publiques dans l’économie sont

décembre 2010 concernant notamment les conditions d'exercice des professions et celle du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, voici la loi du 28 mars 2011. 28 avril 2011 crédits photo : Chrystèle Lacène Le ministère poursuit ses efforts de modernisation La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juillet 2007, a pour objectif d'améliorer le service rendu au public, de renforcer les services de l'Etat sur leur mission prioritaire et de

industrielles ivoiriennes peuvent se décliner en trois phases essentielles. 1.1. La phase de la régulière : 1960-1980 croissance Dès son indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire a opté pour le libéralisme économique, l’initiative privée et l’ouverture de l’économie aux capitaux et échanges extérieurs. De 1960 à 1980, elle a bénéficié d’un contexte économique et politique stable, d’un environnement fiscal et institutionnel évolutif et favorable. Le pays a connu une croissance rapide au rythme de 7% par an en

provincial de Missour et dans une troisième les tâches effectuées au sein de la Trésorerie 4 PARTIE I : La Trésorerie Générale du Royaume 5 La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements

Hauts-de-Seine, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim duRassemblement pour la République (RPR). À partir de 2002, il est notamment ministre de l'Intérieur, ministre de l'Économie et des Finances et président du conseil général des Hauts-de-Seine ; il est alors l'un des dirigeants les plus en vue de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), dont il devient le président en 2004. Il remporte l'élection présidentielle de 2007 avec

les textes relevant des accords d’Evian et de la loi fondamentale. * La période allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. * La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité