Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme

sur le financement du logement social. La mission a procédé à des investigations spécifiques dans huit départements : Sarthe, Hérault, Meurthe et Moselle, Nord, Val de Marne, Yvelines, Rhône et Haute-Vienne. 3 Direction Générale de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Construction (DGUHC), Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Direction Générale des Impôts (DGI) à titre principal. 4 Cf. liste des personnes rencontrées. 5 Les fiches 1 et 2 de l’annexe X ont été réalisées à partir des travaux de

constitue une des principales causes de la crise. Cette surproduction est due à l’augmentation de la production des Etats-Unis et du Japon durant la guerre, l’industrialisation des pays qui fournissaient avant la guerre les matières premières, la reconstruction rapidement complété en Europe et une révolution technologique créée par le développement de nouveaux modes de production associés au fordisme. - Le krach boursier de 1929; l’élément déclencheur de la crise : Le krach boursier d’octobre 1929

l’immeuble. * Le plan d’occupation des sols : article L123-1 du code de l’urbanisme : le plu peut préciser le tracé et les caractéristiques de voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer y comprit les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés aux transports publics. Dans ces hypothèses, le plu se substitue au plan d’alignement (R123-1 du code de l’urbanisme). Un fois adopté, aucun permis de construire ne peut être accordé en violation

modification du sens des pratiques budgétaires, avant la LOLF le Gouvernement votait les crédits mais par Ministère la la difficulté était que le Ministère faisait plus ou moins ce qu’il voulait avec cet argent, en 2001 on a essayé de passer d’une logique de moyen ( mettre de l’argent à disposition) à une logique de résultats ( maintenant le Parlement ne vote plus des enveloppes budgétaires par Ministère mais des missions particulières qui sont orientées sur des objectifs précis) 2. Lois organiques

Réconciliation l’Initiative Nationale pour le Développement Humain Immersion des Récifs Artificiels Lampes à Basse Consommation Ligne à Grande Vitesse Mise à Niveau Environnementale Agence Marocaine pour l’Energie Solaire Moyen-Orient et Afrique du Nord Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Nouvelle Stratégie Energétique développement durable au maroc NTIC OCDE OCP OMD ONCF ONE ONG ONOUSC ONU PAGER PANLCD PAS PDAIRE PERG

sans homogénéité aucune et, quand plus de quarante maisons furent détruites par les incendies de 1632-1633, elles furent reconstruites en 1645-1646, mais connurent une nouvelle fois le même sort en 1666 avec le grand incendie de Londres. Pour sa reconstruction, les autorités compétentes essayèrent de conserver, cette fois, une plus grande uniformité architecturale. Le Old London Bridge exerça une forte influence à l’expansion de la ville, le pont encourageait le développement sur la rive nord, il

1983, Gambini). Les travaux immobiliers exécutés au bénéfice des particuliers et au moyen de fonds privés par une personne publique, dans le cadre d’une mission de SP, sont aussi des travaux publics. Ici : reconstruction d’immeubles sinistrés pour fait de guerre par des assoc. synd. de reconstruction. Responsabilité adm. sans faute du fait des méthodes dangereuses. Contrats relatifs à « l’exécution même » d’un SP # « pour les besoins » des SP (adm. ssi clauses exorbitantes). Des personnes physiques peuvent

lacunaire sur plusieurs points, et le premier texte à traiter exhaustivement de la question a été le décret du 9 mars 1939, tel que modifié sur des points de détail par le décret du 10 septembre 1943 relatif aux autorisations de construire et à l’urbanisme 7. A partir de l’Indépendance, de nombreux régimes dérogatoires au droit commun de l’expropriation tel que fixé par le décret de 1939 commencent à apparaître, tels qu’issus notamment de la loi n° 58-63 du 11 juin 1958 pour la réforme agraire

a profondément changé ». Afin d’en rendre compte, Patrice Bourdelais propose un autre indicateur d’entrée dans la vieillesse: la probabilité de survivre à 10 ans, ce qui autorise une corrélation avec l’état de santé. Cet indicateur permet «la reconstruction d’une sorte d’âge équivalent sur le plan de l’état de santé moyen qui évolue au gré des progrès des conditions de vie, de l’alimentation et des soins médicaux »4. On obtient alors pour chaque période étudiée, un âge d’entrée dans la vieillesse

nullement en cause la tutelle des préfets sur le maire, qui sera supprimée par la première loi de décentralisation de 1982). en 1944 il y a les commissaires régionaux de la République, avec des pouvoirs exceptionnels justifiés par les besoins de la reconstruction (ébauche des préfets de régions, qui seront instaurés en 1964). les préfets de régions annonceront une nouvelle forme d'organisation en 1972, et le 31 décembre 1966 il y a les communautés urbaines (4 de créées au début: Lille, Bordeaux, Lyon,