Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline – Travail ------------- COMMUNICATION NATIONALE INITIALE DE LA COTE D’IVOIRE * Préparée en application de la Convention Cadre des Nations Unies Sur les Changements Climatiques OCTOBRE 2000 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’EAU ET DE LA FORET DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT Bureau du Projet Changements Climatiques Antenne INP-HB Cocody Danga B.P. V 148 Abidjan ABIDJAN, CÔTE D’IVOIRE Tel. : (225) 22 44 39 01 / 20 21 06 23 Fax. : (225) 22 44 39

la température la plus élevée a été de 37,6 °C, le 1er août 197517. L'humidex le plus élevé fut de 47.2 le 17 juin 1994 et le refroidissement éolien le plus bas fut de - 49.1 le 23 janvier 1976. Selon une étude publiée le 5 décembre 2005 par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, l'Ouest du Québec méridional se serait réchauffé de 1 à 1,25 °Centre 1960 et 200318. Dans la période de 1971 à 2000, Montréal a reçu environ 979 mm de précipitations par an, 764 mm sous

dispositions du troisième alinéa. Cette fin anticipée du contrat sera donc possible dans les opérations dites de "Pass foncier". Ces dernières sont ainsi décrites dans une réponse ministérielle n° 21994 du 29 avril 2008 : par cette initiative, le ministère du logement et de la ville souhaite proposer aux ménages primo-accédants à revenus modestes le plus large choix possible de logements, sur une durée de 18 à 25 ans pour la maison, puis de 10 à 15 ans pour le terrain (soit une durée totale maximum

édictée par l'Ordonnance nO 25/73 du 10 juillet 1973 modifiant l'ordonnance n07/72 du 1er févrer1972 O LI statut général des entreprises d'Etat. La SOPROGI a pour seul actionnaire l'état congolais elle est placée sous la tutelle du ministère de la construction de l'urbanisme et de l'habitat, l'organisation de la SOPROGI est EQ TH mieux illustrée dans l'organigramme fonctionneL Avant de le présenter: Il est nécessaire de comprendre l'effectif du personnel qui compose des différentes directions. l'organigramme

du fond emporte notamment un sursis à statuer jusqu’à ce qu’il soit statué sur le faux. Au pénal, il en est de même aux articles 647 à 647-4 du code de procédure pénale. La procédure pénale présentant, en sus, la particularité de ne pas exiger le ministère de l’avocat aux Conseils pour le dépôt de la requête. Néanmoins, devant la Cour de cassation, la procédure d’inscription de faux est soumise à un double contrôle, tant au civil qu’au pénal. Un premier examen porte sur la recevabilité de la demande

Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2013 Mesures douanières de la Loi de Finances 2013 ................................................... 14 18 21 23 ................................................... Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives et Générales Directeur de Rédaction Mohamed EL KHARMOUDI, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales Rédacteur en Chef

du MAEP. Les remerciements du Panel du MAEP vont également au Point Focal du MAEP en Algérie, Mr Abdelkader Messahel, Ministre délégué chargé des Affaires Maghrébines et Africaines, à l’Ambassadeur El Haouès Riache et M. Abderrahmane Merouane du Ministère des Affaires Etrangères; ainsi qu’à l’infatigable Présidente de la Commission nationale sur la gouvernance (CNG), Mme Fatima Karadja pour les efforts qu’ils ont déployés afin que la Mission d’évaluation se déroule dans les meilleures conditions.

constituent des problématiques qu’il est nécessaire de prendre en compte, faisant de sa limitation l’une des préoccupations affichées dans les documents d’urbanisme. La récente loi du « Grenelle II de l’Environnement » (retranscrit dans le Code de l’Urbanisme relatif aux Schéma de Cohérence Territoriale le 12 juillet 2010 : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (V)) apporte un socle juridique et une prise de conscience générale du phénomène, de ses causes et conséquences et du rôle important que

—— Repositionner les pouvoirs publics dans leur rôle de pilote des projets urbains, au service d’un projet de territoire, en favorisant leur implication dans l’urbanisme opérationnel – en forte baisse depuis 10/15 ans – c’est-à-dire dans une fonction d’aménageur capable de négocier au jour le jour l’évolution des programmes, là où l’urbanisme réglementaire limite leur intervention à un travail de cadrage en amont des opérations, voire de contrôle en aval. ■■■■ Redonner un nouvel élan à la politique

pour les priorités nationales et sur les fonctions gouvernementales essentielles. Placer les autorités responsables de la coordination de l’adaptation au sein des centres de pouvoir tels que le Cabinet du Président ou du Premier ministre, ou des ministères chargés de la planification nationale. Prendre en considération les risques climatiques lors de l’élaboration des visions à long terme ou des stratégies de lutte contre la pauvreté et de développement durable. Développer un argument économique fort