Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme

plus elle pose le principe selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. L'interventionnisme de l'Etat se prlonge dans les domaines économiques et sociaux avec le création de nouveaux ministère sont créées comme le ministère du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, etc. C'est également à cette époque que les 1ères entreprises nationalisées voient le jour (SNCF). E. 5ème étape :Vichy, la libération et la IVème République.

[pic] Les « Trente glorieuses » sont marquées, du point de vue des politiques urbaines, par deux périodes assez nettement différenciées : • La phase de reconstruction suite aux dégâts de la seconde guerre mondiale • La phase de production massive à partir du milieu des années 1950 1945 – 1954 : de la reconstruction au 1er grand ensemble Les conséquences du conflit de la seconde guerre mondiale viennent se cumuler avec les insuffisances des politiques menées au cours de la

conditions de réalisation du PNRU et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants. Les membres du CES de l’ANRU – issus de la société civile – sont d'horizons divers: l’architecture et l’urbanisme, le monde associatif et caritatif, l’Education Nationale, l’action syndicale, le journalisme et l’entreprise. Riche de la diversité de ces points de vue, le CES est une force indépendante de proposition et d’évaluation auprès des Ministres du Logement

spatiaux et techniques. En Tunisie, des Schémas directeurs d'aménagement du territoire national s'efforcent, depuis 1985, de gérer les flux migratoires des campagnes vers les villes, mais sans avoir pu freiner leur polarisation sur Tunis. Le Ministère du Développement Economique, dispensateur des moyens financiers, ne peut, dès lors, que prendre des initiatives en réponse aux besoins de la métropole. A la différence du volontarisme étatique qui a caractérisé les grandes opérations d'extension

....................... • Article 3 bis (nouveau) (Article L. 112-1 du code de l’urbanisme) Exclusion des surfaces nécessaires à l’isolation par l’extérieur du calcul de la surface hors œuvre ................ • • 75 83 85 86 87 88 92 CHAPITRE II - Modifications du code de l’urbanisme ......................................................... 93 Article 4 (Article L. 111-6-2 [nouveau] du code de l’urbanisme) Inopposabilité des règles d’urbanisme relatives à l’aspect extérieur des bâtiments

rétributions et leur renommée est grande. Le deuxième groupe est constitué par les architectes d'exécution ; ils sont en général fixés dans leur cité et reçoivent la responsabilité du chantier ou, mieux, d'une partie du chantier. Ainsi, pour la reconstruction des fortifications d'Athènes au ive siècle, Callicratès est le responsable du projet, et il répartit l'ensemble des travaux en dix chantiers confiés chacun à un architecte. Ils jouent le rôle d'experts auprès de la commission des travaux, veillent

Cité du Multimédia de Montréal . . 4.3. Du Sentier à la Silicon Alley : des observations convergentes . . Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PARTIE 2 Chapitre 5 La reconstruction des quartiers ....... 73 75 76 79 80 Le quartier Bercy à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marc F. Gayda 5.1. Historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.2. La

Filières PAGIRE : Plan d’Actions pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau PAI : Plan Annuel d’Investissement PAP : Plan d’Actions Prioritaires PAR : Programme d’Appui aux Régions PARC : Programme d’urgence d’Appui à la Reconstruction de la Casamance PAREP : Programme d’Appui à la Réduction de la Pauvreté PCA : Président du Conseil d’Administration PFDS : Projet du Fonds de Développement Social P PIADESPC : Programme Intégré d’Appui au Développement

GOUVERNANCE URBAINE DANS TOUS SES ETATS ANALYSES ET PROPOSITIONS DU GROUPE DE REFLEXION SUR LA GOUVERNANCE URBAINE Rapport de synthèse pour la Sous-direction de la Gouvernance démocratique (Direction des politiques de Développement à la DgCiD), Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Rédacteurs : Annik Osmont Charles Goldblum Jean François Langumier Emile LeBris Claude de Miras Clément Musil Janvier 2008 / GEMDEV – AMODEV 2 REMERCIEMENTS Les rédacteurs du présent rapport

l'ensemble du territoire national comme un bien commun à tous dont les collectivités publiques sont gestionnaires et garantes pour le compte de la collectivité : “ le territoire français est le patrimoine commun de la nation ” (art. L. 110 du code de l'urbanisme)70. De même l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation (art. 1, loi du 3 janv. 1992 sur l'eau, L. 210-1, c. env.) et selon la loi 95-101 du 2 févr. 1995 : “ Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces