Michel Debré Pas De Regime Conventionnel

l’ayant adopté par référendum constituant le 28 septembre 1958, en devenant ainsi juridiquement l’auteur de la Constitution. Bien qu’il s’agisse d’une œuvre collective rédigée par le Général de Gaulle, assisté principalement par le garde des Sceaux Michel Debré, ainsi que par d’autres ministres d’Etat de la Ve République dont Guy Mollet (SFIO), Pierre Pflimlin (MRP) et Félix Houphouët-Boigny (UDSR) qui aidèrent à la rédaction du texte initial adopté en Conseil des ministres et publié le 29 juillet 1958

Cependant, cela ne fut pas sans difficultés. Les fondations de cette nouvelle République sont posées notamment par Michel Debré et Charles de Gaulle, rédacteurs de la constitution. Le dernier d'entre eux a toujours soutenu la nécessité d'un rôle important du chef d'Etat, peut-être savait-il déjà que le rôle phare qu'il porterai, serai, pour le peuple, essentiel au maintient du régime actuel. Et c'est pourquoi il propose en 1962 d’élire le Président de la République au suffrage universel direct. Ce

Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extraits) 7. Christophe CHABROT, « Ceci n’est pas une Vème République », Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, pp.257-272 8. R. GHEVONTIAN, «Le rôle du Comité consultatif constitutionnel dans

constitutionnalité 1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le modèle européen de la Cour constitutionnelle Leçon 3 : La démocratie et le citoyen Section 1. Démocratie directe et démocratie représentative § 1. La démocratie directe § 2. Le régime représentatif § 3. La démocratie semi-directe Section 2. Les conditions du suffrage § 1. Les conditions de jouissance du droit de vote A. La condition de nationalité B. Les autres conditions § 2. Les conditions d'exercice du droit de vote Section

président de la République a été imaginée par les constituants comme une fonction de type arbitrale dès ses origines. En effet, Michel Debré dans son discours devant l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 août 1958 énonce « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». le choix ici étant le régime parlementaire, la fonction du président de la République ne peut qu’être arbitrale. De plus, le président est élu à l’origine

«inaugurer les chrysanthèmes» et ne disposant d’aucun pouvoir affranchi de contreseing), les Constituants de 1958 décidèrent d’instaurer un exécutif bicéphale fort, composé d’un Président de la République «clé de voûte des institutions» (discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958) et d’un Gouvernement comportant à sa tête un Premier ministre Primus inter pares, chargé de la conduite et de la mise en œuvre de la politique nationale. Cette consécration constitutionnelle d’un exécutif

de la loi. III. Distinction des régimes politiques 1 Aristote Double classement : Selon le nb de personnes au pouvoir/ selon le mode d’exercice. Démocratie = Gouvernement de tous ms composante aristocratique forte (Gens instruits etc) et tyrannie du nombre (ceux qui veulent et savent le bien sont en minorité. 2 Montesquieu Distinction selon : - Nature des régimes ( 3 formes de gouvernement : Monarchie, Republique, Despotisme) - Principe du régime ( Monarchie animée par l’honneur, Desp

seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait également la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif grâce au véto législatif. Alors un référendum était organisé. Le choix du référendum par les conventionnels s’établit sur la construction de la Constitution autour de la notion e souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c’est le peuple qui est titulaire

(aristocratique) et chambre des communes (démocratique) Roi (monarchique) C’est un mixe des 3 formes de régime pour éviter que l’un ne sombre vers son opposé néfaste : de la monarchie à la tyrannie… Rééquilibrage institutionnel : le bicaméralisme casse le pouvoir législatif en 2 entre les démocrates et les aristocrates, naturellement portés au conflit entre eux. Modérer le conflit en l’institutionnalisant Un régime politique est un système institutionnel (institutionnalisation du conflit) et social (opposition

depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les textes qui n’ont pas été appliqué. Cette constitution veut mettre en place un nouvel équilibre des pouvoirs pour éviter les difficultés rencontrées dans les régimes précédents, l’objectif est donc la stabilité du régime. Elle apparait comme la norme supérieure juridique. En réalité, c’est l’instabilité de la IVe République qui a influencée la création de la Ve République. C’est plus précisément la crise algérienne qui a débutée en 1954