Michel Debré Pas De Regime Conventionnel

président de la République. La Constitution de 1958, rédigée entre autres par Michel Debré à l’initiative de De Gaulle est promulguée le 4 octobre 1958 à la suite de l’adhésion de 80% des Français, elle est toujours en vigueur 53 ans après sachant qu’aucun des régimes successifs français n’avaient, mis à part la IIIème République, dépassé le cap des vingt années de règne. Ce nouveau système républicain qui mélange le régime parlementaire et un pouvoir présidentiel fort a donc survécu à de nombreuses

Que reste-t-il de l’esprit initial de la Cinquième République ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence

la vocation du Conseil constitutionnel a subi quelques changement, d’une part par la vision initiale de Michel Debré et de Charles de Gaulle (A) et d’autre part par l’élargissement de compétences dû à une décision du 16 aout 1971 (B). A) « Une arme contre une déviation du régime parlementaire » Michel Debré Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré voulait instaurer un organe protégeant d’une part la séparation des compétences exécutives et législatives

Refaire le régime parlementaire de la République » c’est en ces termes que Michel Debré, résistant et gaulliste historique, Garde des Sceaux à l’époque du discours, annonçait le futur projet de Vème République. L’extrait de ce discours a été prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’état appelé à délibérer sur le projet de Constitution suite à l’échec de la IVème République. Il y présente les nouvelles institutions et veut instaurer un vrai régime parlementaire pour contrer les dérives du régime d’assemblée

Quel Régime idéal pour la Vème République ? Depuis les débuts de la République, de nombreuses formes d'Etat se sont succédées. On est aujourd'hui dans la Vème République, avec un régime parlementaire voire semi-présidentiel. Pour arriver à un tel régime, la République a du passer par de multiples chemins, à savoir les régimes d'Assemblée ou conventionnel et présidentiel. Dans ces régimes, maintes fois réformés, ont été gardés les avantages, pour aboutir à l'apparition du régime parlementaire.

Il faut réviser l’article 6 pour permettre que le Président soit élu au suffrage universel direct afin d’obtenir une légitimité suprême : la légitimité populaire. Cela abouti alors à la révision du 6 novembre 1962.                   La voie conventionnelle de procédure de révision constitutionnelle est donc l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. En 1962, Charles de Gaulle créé un précédent en modifiant la Constitution par l’article 11 à la suite d’un échec par la procédure de l’article

ainsi : « La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Contexte et définitions des termes du sujet: Malgré l'échec institutionnel de la IVème République, cette volonté reste la même. La IV ème République se définit comme le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation nazie. Elle est fidèle au modèle de la république parlementaire imposé dès 1875. L'instabilité ministérielle

Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction de ce nouveau texte

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante

impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations. Mai 1958, formation d’un Comité de Salut Public