Michel Debré Pas De Regime Conventionnel

point de Constitution. » Ainsi, a contrario, Constitution = garantie des droits assurée ET séparation des pvrs déterminée Cette notion de garantie de droits a été adoptée ds la définition de la Constitution après la 2GM et l’arrivée au pvr de régimes autoritaires comme ceux d’Hitler & Mussolini par des méthodes conformes aux lois. Ces droits se trouvent non seulement ds la Constitution mais ds d’autres textes aussi. Toutes ces règles constitutionnelles peuvent être écrites ds un texte que

qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du régime futur. C’est la Constitution Rivet. La loi ajoute cependant un élément : le Président de la République est responsable devant l’Assemblée Nationale. Thiers décide que la monarchie est finie et devient républicain : « la République, c’est la nécessité »

particulièrement, je veux dédier cette étude à ma mère. Que son affection soit remerciée. 3 I. LE PRÉSIDENDIALISME COMME CADRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL A. L’e cad e e t ju idi ue du p éside tialis e 1) Contexte de la distinction entre les différents régimes politiques 2) Critères de la distinction 3) Une distinction discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme « à la française » 2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A

droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel sur la qualification du régime politique. . coup d'État, cette modification est brutale, irrégulière de l'ordre génétique. (hypothèse d'un nouvel État) La permanence de l'État est : d'assurer l'unité de la restitution étatique quelque soit les modifications constitutionnelles

déclarations ont un caractère essentiellement proclamatoire et non pas opératoire. Section 2 : Le dogmatisme post-révolutionnaire I. L’évolution du régime des libertés jusqu’à la Vème république (non incluse) A) Les libertés dans la période de 1799 à 1870 Les libertés sont confirmées dans la forme dans cette période, les régimes qui se succèdent reconnaissent tour à tour les libertés dans leur constitutions, qu’il y ait une déclaration ou non. En ce sens, la constitution consulaire

refuse, de rayer cette affaire du rôle. Contrairement à l’argumentation du gouvernement autrichien, elle juge que l’entrée en vigueur en Autriche de la loi sur le concubinage officiel n’a pas résolu le problème d’espèce. Elle estime que même si ce régime permet aux couples homosexuels d’avoir un statut similaire ou comparable au mariage, il ne leur confère pas un accès au mariage. Sur la violation alléguée de l’article 12 de la Convention Tout d’abord, la Cour rappelle sa jurisprudence constante selon

sociale apparait qui est la Bourgeoisie, elle possède le capital, l’industrie, le commerce. Cependant le pouvoir économique appartient à la noblesse. La conséquence de cela est que les bourgeois se révoltent contre le régime féodal et instaure le Capitalisme ; c’est encore une autre forme d’exploitation. Le pouvoir économique et politique va être tenu par ceux qui ont le capital sur ceux qui ne l’ont pas (les prolétaires : celui qui n’a rien).

enseignements MSS, problèmes politiques contemporains. Création en 1945 l'IEP de Paris et 7 IEP de provinces, ENA, Fondation nationale des SP. Il faut former des élites administratives qui ont le sens de l'Etat, celui qui a porté la réforme c'est Michel Debré, le système antérieur était très peu démocratique. Ensuite la SP s'est corporatisé. En 1971 il y a une agrégation de SP. Une section du CNRS qui se crée à la même époque. L'association française de science politique. Il y a de la sociologie politique

peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une

constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes indépendants