Michel Debré Pas De Regime Conventionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

phénomène visant à faire de la constitution un rampart contre l'arbitraire des pouvoirs c'est peu à peu propagé ds toute l'europe (Es, Pt, berlin Est, il a fallu attendre la fin des dictatures). Ce qui a été le déclencheur a été l'expérience du régime nazi qui a démontré que mm un parlement élu ds des conditions régulières, pouvait adopter des lois portant atteintes aux droits des citoyens, y comprit aux droits les plus essentiels ( droits à l'égalité, à la dignité...) (cf journal officiel de la

de qui seule émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La C française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi. ». Principe de la représentation, la C ne veut pas établir une démocratie mais un régime représentatif. Dans une démocratie c'est le peuple qui est souverain et non pas la nation, par conséquent, en démocratie, la loi est censée exprimer la volonté du peuple, l'expression de la volonté populaire. On peut s'attendre à ce que les organes

chômage, de mobilité professionnelle. [pic] 2 La formation professionnelle : un droit collectif bâti progressivement En 1946, le droit à la formation professionnelle est inscrit pour la première fois dans le préambule de la Constitution. La loi Debré de 1959 sur la promotion sociale permet aux centres de formation de proposer des cours du soir : la promotion est la récompense d’un effort individuel de formation. Mais c’est la loi du 30 décembre 1966 qui fait de la formation un service public en

cassasion. Ce système hiérarchique est conçu de façon que les principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (désormais DDHC 89) soient appliqués même par le plus obscur tribunal de province (ci-contre, Michel Debré scelle la Constitution de 1958). Contrairement à l'Angleterre - où le droit est en grande partie coutumier - la France a choisi un système de droit écrit. Ce caractère écrit présente un énorme avantage : dans la mesure où les principes juridiques

Droit pénal spécial (S. Jacopin) Introduction Au début du printemps 1958, la IVe République est dans sa douzième année, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours, en mai, elle va s’effondrer pour laisser la place à un nouveau régime dont les fondements seront posés, très vite, au cours de l’été. Pourquoi une Ve République, alors que la réforme des institutions est à l’ordre du jour, qu’une révision constitutionnelle est en cours avec des chances sérieuses de modifier en profondeur

: la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93

complexité est indépendante des questions de taille. Trop souvent, on dit que la forme féodale correspond au grand état et que les petits états sont unitaires, et cela est faux. §1 : L’Etat simple Le pouvoir politique y est mis en œuvre par un régime constitutionnel unique. Il n’a a qu’un seul état. Le professeur Gicel le définit comme « un principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une volonté s’exprime tant du point de vue de son agencement politique que de on ordonnancement juridique »

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

politiquement. AURIOL & COTY furent les deux présidents de la IV république. Le président du conseil est nommé par le président et investi par l’assemblée nationale (vote de confiance de l’assemblée). Il choisit les ministres. Il s’agit donc d’un régime parlementaire avec une collaboration des pouvoirs déséquilibrée au profit de l’assemblée nationale. Les ministres sont solidairement responsables devant l’A.N. La dissolution est difficile à mettre en jeu. En effet, elle n’est possible que si deux