Methodologie Du Commentaire Juridique

METHODOLOGIE JURIDIQUE Peu importe l’exercice proposé, dissertation, commentaire d’arrêt ou étude de cas, avant de se lancer tête baissée, il faut cibler le thème du sujet. A cette fin, il convient de : - Lire attentivement le sujet (surtout pour un arrêt ou une étude de cas) - Reprendre la ou les parties du cours en rapport avec le thème proposé (cette étape n’a de sens que pour les TD et non l’examen). - Lire les parties en rapport avec le thème d’un ou deux manuels, voire plus. - Lire

TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans

a été constaté qu’il existe des divergences dans les cadres juridiques et réglementaires quant à l’élaboration des rapports comptables et financiers des banques au sein de la zone. Dans tous les pays francophones, les réglementations et lois régissant le secteur bancaire sont issues du système français ; tandis que celles des pays anglophones sont d’origine britannique. Des variations similaires existent dans les principes juridiques et réglementaires des pays lusophones tels que le Cape vert

Pierre-François Laval Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques IV. Indications bibliographiques V. Première approche du droit constitutionnel : P. Pactet, « Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 2010

Méthodologie du Commentaire d’arrêt : Phrase d’accroche Citation + date de la décision ( c’est dans cette thématique que s’est prononcée la cour de cassation du … en chambre mixte (pas la chambre mixte) Les faits La procédure X, demandeur, assigne Y, défendeur, devant le Tribunal de grande instance aux fins d’obtenir la nullité du contrat de vente pour erreur sur le fondement de l’article 1110 du Code civil. Les juges de première instance l’ont débouté de sa demande aux motifs que ….

l’aboutissement de mes deux années de formation. Une méthodologie bien détaillée a été indispensable pour réaliser ce document. Ce rapport sera composé de trois grandes parties : La première partie comportera la présentation du secteur de la logistique portuaire au Maroc ainsi que l’entreprise MARSA MAROC pour laquelle j’ai effectué cette étude. La seconde partie aura pour objectif d’identifier la problématique ainsi que la méthodologie suivie de l’étude. Quant à la troisième et dernière partie

Méthodologie 1- Méthodologie du cas pratique  Dans un premier temps, il faut : - Lire plusieurs fois l'énoncé des faits - Écarter les faits inutiles - Ne retenir que les faits essentiels / pertinents en les surlignant. (Au début du devoir) EN INTRODUCTION  Lors de la rédaction du devoir, il faut : 1-Qualifier juridiquement les faits exposés.  Ne pas reprendre les faits inutiles, les formulations non-juridiques, les prénoms ,…  Il faut qualifier juridiquement les parties et les situations

pourtant bien développé. COMMENT REUSSIR SON DROIT. LMD SUP FOUCHER Ce manuel met à disposition des conseils de méthodologie qui aide à réaliser les TD. De plus, ce manuel donne des conseils d’orientation. INTRODUCTION Général au droit Permet une bonne conception des mécanismes et principes juridiques. Ce manuel donne des conseils pour les exercices de TD comme le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation. DROIT CONSTITUTIONNEL Francis Hamon Présentation claire et synthétique

COURS DE METHODOLOGIE DU RAPPORT DE STAGE PROGRAMME I- Le rapport de stage (1h) A-Caractéristiques B-Typologie du rapport (1h30mn) C-Le rapport de stage (1h) 1-Contenu du rapport (1h30) 2-Plan du rapport (1h) 3-Présentation du rapport (30mn) E-Soutenance du rapport (1h) II- Recherche de l’information et contraintes rédactionnelles (45mn) III- Etude de cas (1h15mn) IV- Evaluation finale (1h15mn) BIBLIOGRAPHIE Jean PICANO : Méthodologie du rapport de stage, Paris Ellipses, 1990 Yolande FERRANDIS

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET 1 – Nature de la décision : Dire si arrêt de cassation ou d’appel Qui l’a émis ex : Cour de Cassation ou Cour d’appel de PARIS réunie en chambre (civile ou commerciale ou sociale) Quand : date de la décision Référence de l’arrêt : ex : n ° 128452 2-Les parties Préciser pour qu’elle instance vous parlez, soit en 1ere instance (TGI-TP-TI-TC-CPH) soit en Cassation. Demandeur : Nom+ qualité (celle qu’il a actuellement et non celle qu’il souhaite obtenir