Methodologie Du Commentaire Juridique

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours du Professeur Isaac Y.NDIAYE Coord. Mme Ndèye F. LECOR DIAO Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2013-2014 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Travail à faire : Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages généraux et articles - Carbonnier J., Flexible droit, 10 éd, LGDJ

Méthodologie du Commentaire d’arrêt Droit administratif Objectifs : - comprendre & expliquer la décision - critiquer 4 étapes : - faire la fiche d’arrêt (en 6 étapes) - rassembler les connaissances - confronter les deux - élaboration de la problématique, du plan & rédaction * Fiche d’arrêt 1/ Recenser les références de l’arrêt * Juridiction : Cour d’appel, Tribunal, Conseil d’Etat * Formation de la juridiction : assemblée, section * Date

Fiche 1 – Elements de Méthodologie Cours de 1h45 Les notes : - une grosse note - un DM - note de participation (assiduité, travail, participation orale) Cas pratique 1 - La qualification juridique des faits. Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple... 2 – Le(s) problème(s) de droit Comme pour le commentaire elle découle de la qualification des faits et de l'énoncé du problème. Elle s'introduit également par "il

constitutionnel Emmanuel GUISELIN Maître de conférences HDR en droit public, Doyen honoraire de la Faculté L1 S1 et S2 69 h CM 3 h MTU 30 h TD Contenu Le droit constitutionnel est la science juridique qui a pour objet l'étude de la Constitution, c'est-àdire de la norme la plus importante d'un ordre juridique, et de la manière dont elle est appliquée. Le droit constitutionnel recouvre en réalité non seulement le droit constitutionnel au sens strict, mais également les institutions politiques et la

MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE Le plan utilisé dans les facultés de droit est un plan dichotomique (divisé en deux parties). On y associera une introduction mais pas de conclusion. Ce plan permet une prise de position et l’élaboration d’une décision. Contrairement aux plans traditionnels en trois parties (thèse – antithèse – synthèse), le plan dichotomique constitue une synthèse nuancée par les deux parties qui constituent alors des éclairages différents mais complémentaires. I/ La préparation

Introduction au commentaire de texte Le commentaire de texte fait partie des épreuves traditionnellement proposées aux étudiants lors des examens : il intéresse particulièrement les juristes car une partie importante de l’activité de ceux-ci consiste précisément à déterminer le sens et la portée de textes à caractère normatif. QUEL EST L’ESPRIT DE L’EXERCICE ? Il faut savoir que toutes sortes de “textes” peuvent être donnés à commenter : des articles de la Constitution, une disposition d’une

essentiel de l’introduction. 2. Définition des termes du sujet. Ne pas chercher dans les dictionnaires banals, privilégier les dictionnaires juridiques ( Ex : code civil. ) / ! \ ABSOLUMENT ESSENTIELLE. ( faire des fiches de définitions afin de les connaitre par cœur.) 3. Intérêt du sujet (Pourquoi nous avoir donné ce sujet ? ) ( Se cultiver lire les revues juridiques taper des mots clefs intéressants et lire les thèses des auteurs sur le net. ) 4. Problématique ( Q à laquelle l’on répondra dans le développement)

droit et en fait mais la 3ème fois elle ne peut juger qu’en fait. La cour de cassation juge en droit. Dernier article = in fine Comment énoncer la jurisprudence ? On énonce d’abord l’arrêt puis la juridiction puis la chambre puis la date Méthodologie commentaire de textes Montrer ses connaissances Analyser le texte Faire preuve d’habilité pour exposer nos connaissances en se rattachant au texte Ne pas faire : laisser le texte de côté, faire des paraphrases Faire état de nos connaissances, expliquer

Méthodologie et Introduction au Droit Chapitre 1 : Les Connaissance Section 1 : Le Cours : 1. Comment profiter du cours ? Pour profiter du cours, il faut tout d’abord venir en cours, mais aussi prendre des notes (savoir trier) et utilisé convenablement les abréviations. Par exemple : Cour de Cassation = C.Cass Cour d’Etat = C.E Mais également poser des questions ! 2. Comment apprendre le cours ? En première année de licence, il suffit

Méthodologie en Droit constitutionnel : Pour le commentaire : il faut éviter de faire une dissertation, il faut citer le texte dans toutes les parties et sous-parties. On peut admettre que dans un II] B] que l'on ne cite pas. Il faut citer le texte qui doit nous conduire à parler du texte en un maximum de parties mais il faut éviter la paraphrase, on ne doit pas se réduire à dire ce qu'il y a dans le texte avec d'autres mots, il faut expliquer les mots et dire pourquoi l'auteur défend cette