Message De Jules Grévy Au Sénat 6 Février 1879 Jo 7 Février 1879

que les élections peuvent être organisée, elles ont finalement lieu le 8 février 1871 qui porte sur deux question à savoir si la guerre doit continuer et si elle ne continue par à quelle condition doit elle être signé, et enfin la question des institutions. Le 12 février 1871 l'assemblée nationale le réunie a Bordeaux et est transporté à Versailles. Le régime va mettre 4 ans à s'établir (1875), et il va falloir attendre 1879 pour que les choses soient claires et précises. §1. La difficile adoption

III) La sureté La sureté c’est le droit de ne pas être arrêté arbitrairement et ce droit est garanti par quatre principes énoncé aux articles 7,8 et 9 de la déclaration. 1. Le principe de la légalité des délits et des peines, article 7 : « nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la loi et sous les formes qu’elle a prescrites. » 2. Le principe de la proportionnalité des peines, article 8, « la loi ne doit établir que des peines strictement

législatif appartient à une assemblée unique élu au suffrage censitaire indirect pour un mandat de 2 ans. Elle a l’initiative législative elle vote la loi le roi a un droit de véto (suspensif) ce véto peut être soulevé par l’assemblée mais cela dur 6 ans. Le roi n’a aucun moyen de pression sur l’assemblée alors que le roi peut immobiliser grâce au véto. Ce régime va tomber à cause de l’usage du véto de Louis XVI il s’oppose à la loi sur les prêtres réfractaire Louis XVI s’oppose aussi à la création

les rédige. (Puis il deviendra un juge administratif). On met en place le multi caméralisme (3 chambres) : Le Tribunat : chargé de discuter les projets de loi Le corps législatif : voté la loi à bulletin secret mais ne doit jamais discuter. Le Sénat : Apprécier la conformité de la loi à la constitution (=ancêtre du Conseil Constitutionnel). Le régime permet de rétablir la paix civile, il permet à Napoléon de lever d’immenses armées du fait de sa popularité et cela facilite l’accès de Bonaparte

politique républicain (4 h) • Chapitre 4. La IVème République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la Vème République entre partisanisation, nationalisation et européanisation (3 h) • Chapitre 7. 1981-2007 : « Alternances » : le retour de l’instabilité ? (4 h) • Conclusion générale. Depuis 2007, les grandes tendances de la vie politique française (2 h) Bibliographie générale : • • •

France la Constitution prévoit de telles interdictions comme celle qui résulte de l’interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement. Aucune révision ne peut être effectuée quand ça porte atteinte à l’intégrité du territoire. Article 7: Aucune révision ne peut être effectuée lors de la vacances de la présidence de la République ainsi que durant la présidence qui s’écoule entre la constatation du caractère définitif de l’empêchement du président de la République et l’élection de son

libertés. On peut énumérer les limites. Art 5 : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas». Art 7 – la liberté individuelle : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent

conséquence, la constitution de 1791 prévoit un suffrage censitaire de sorte que pour avoir le droit de vote, être citoyen actif, il fallait payer un impôt, un cens, au moins égal à trois journées de travail, ce qui représentait à peu près 1 citoyen sur 6. Ce suffrage restreint était à deux degrés car les électeurs dans leur grande majorité ne désignait que ce qu'on appelait des assemblées primaires. Et c'était au sein de ces assemblées primaires qu'on élisait les grands électeurs qui eux avaient en charge

l’interdiction de réviser la forme républicaine du Gouvernement. Dans l’absolu, on ne pourrait donc pas restituer la monarchie. De même, aucune révision ne peut être effectuée lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Résulte de l’ARTICLE 7 de la Constitution : aucune révision ne peut être effectuée lors de la vacance de la présidence de la République ainsi que durant la période qui s’écoule entre la constatation du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République et l’élection

réciproquement. Mais, dans de tels régimes, il existe toujours des moyens de collaboration entre les organes, sinon il ne peut fonctionner. En France, une vision trop radicale de cette séparation a mené à des échecs. I- La Constitution de 1791 Le 6 juillet, un comité se donne pour objectif premier de mettre fin à l’absolutisme royal. Pour cela il veut déclarer la République et fixer des règles d’encadrement du pouvoir. Mais tout d’abord il va abolir les privilèges la nuit du 4 août, puis établir