Message De Jules Grévy Au Sénat 6 Février 1879 Jo 7 Février 1879

droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 laquelle avait été insérée à la Constitution de 1791 a toujours valeur constitutionnelle actuellement ; la Constitution de 1795 avait inventé en France le bicaméralisme qui demeure avec l’institution du Sénat ; la Constitution de 1848 avait, après la parenthèse de 1793, établi de façon définitive le suffrage universel qui nous permet à tous de voter aujourd’hui, même si à l’époque il n’est encore que masculin. Cependant, plus qu’une source d’inspiration

FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre

anciennes d'états composés comme les unions personnelles, où deux monarchies ont le même monarque suite à des règles successorales, elles constituent un même état car la souveraineté des deux monarchies se fait dans la personnalité unique du monarque. 6 Les gouvernements sont indépendants comme l’Angleterre et le royaume de Hanovre, ou comme les Pays Bas et le royaume de Luxembourg (1815-1890). Les unions personnelles ne perdurent pas. Les unions réelles sont des monarchies associées de façon volontaire

président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics) - Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) - Constitution actuelle du

participation Les Etats fédérés participent à la révision de La Constitution fédérale, à la législation fédérale par la forme bicamérale du Parlement - le Parlement américain, que l’on nome le Congrès qui représente la population - Le Sénat qui représente les Etats fédérés. Paragraphe 2 - Formes Intermédiaires A – L’Etat Régional Le cas est essentiellement celui de l’Espagne et de L’Italie, il s’agit d’un Etat unitaire. Mais en Italie, les 20 régions ont

une organisation provisoire des pouvoirs publics, par ailleurs cette élaboration est marquée par une opposition sur la nature même du régime. A. le régime provisoire de l’assemblée constituante L’assemblée constituante vote une résolution le 17 février 1871 et nomme Adolphe Thiers en tant que chef du pouvoir exécutif et le modèle choisi pour l’organisation provisoire est le régime d’assemblée. Ce chef du pouvoir exécutif peut désigner les ministres qui l’entourent mais il reste sous l’étroite dépendance

Louis Philippe abdique pour son petit-fils mais la Chambre s’y oppose. Formation d’une sorte de gouvernement provisoire qui proclame la République. A- Le gouvernement provisoire : Son premier acte est de proclamer la République le 24 février 1848 qu’il soumet à la ratification populaire. On dissout la chambre des députés et on convoque l’assemblée nationale constituante pour trouver une nouvelle constitution. Cette assemblée devait être élue au suffrage universel. Elle se réunit et

octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la monarchie; le drapeau tricolore est discuté sans succès. La république est confirmé le 30 Janvier 75, le président de la république est élu à la majorité des suffrages du sénat et la chambre

donnant au pouvoir plusieurs attributs qui sont ceux d’un État libéral, qu’on qualifie d’État-gendarme. Les rédacteurs de la DDHC, ont voulu que l’État soit investi de prérogatives de puissance publique pour assurer la sécurité des individus. Les articles 7 à 9 et 13 à 14 disent que l’État doit avoir et entretenir une force publique, une justice pénale, lever des impôts. II. Des pouvoirs publics investis de compétences autonomes A. La Constitution du 3/9/791 Cette constitution pose le principe de souveraineté

(Angleterre alors puissance 1). Ministre de l'education publique. Fait voter loi qui organise écoles primaires. Mais pas obligatoire/ communes payent. Instituteurs formes dans écoles normales d'instituteurs. Louis Guizot fixe orthographe - prépare Jules Ferry. Mais 1840 hommes vieillissants, fermés au changement. D. Les principes politiques de l'Orléanisme 3 principes: 1. Parlementarisme 2. Libéralisme 3. Gouvernement de la bourgeoise. -> gouvernement de juste milieu; à mi chemin légitimistes/ républicains