Message De François Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

TleHISTOIRECHAPITRE VIIIANALYSE DE DOCUMENT : COHABITATION LIVRE PAGE : 262, 263[Amener le sujet] En 1981, François Mitterrand est le premier président socialiste élu sous la Ve République. Son programme de réformes qui veut « changer la vie » des Français se heurte rapidement aux difficultés économiques. Dès 1986, une politique de rigueur est mise en place et l’opposition se renforce. Les élections législatives de mars 1986 donnent la victoire à la droite et conduisent à la première cohabitation. C’est ce qui ressort

TD n° 14 : Droit Constitutionnel Le président de la République et le gouvernementCommentaire de texte : Document n° 15 : Message du Président François MITTERRAND au Parlement, le 8 avril 1986 [...] Depuis 1958 et jusqu'à ce jour, le Président de la République a pu remplir sa mission en s'appuyant sur une majorité́ et un gouvernement qui se réclamaient des mêmes options que lui. Tout autre, nul ne l'ignore, est la situation issue des dernières élections législatives. (=> première cohabitation)Pour

pouvoirs du président de la république. 3) Les cas particuliers de la présidence française. 1) Les différents présidents de la République et les grandes lignes de leur mandat. Charles de Gaulle (22/11/1890 ; 09/11/1970) : Elu le 8 janvier 1959 au 28 avril 1969. Son parti politique est l’Union pour la nouvelle République (UNR) et l’Union pour la défense de la République (UDR). Il fait adopter une nouvelle Constitution qui fonde la Cinquième République. Facilement élu président de la République

général de Gaulle, après son échec au référendum du 27 avril 1969, plaidait pour une telle pratique. Au principe de l’irresponsabilité du chef de l’État, inhérent au régime parlementaire mis en place en 1958, a succédé le principe de la responsabilité directe du président devant les électeurs depuis la révision constitutionnelle de 1962. Cette conception de la fonction présidentielle a cependant été rejetée par le président François Mitterrand en 1986 et 1993. Celui-ci, arguant du fait d’avoir été élu

de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités politiques. Le Président était donc élu par un collège électoral composé par les membres du Parlement, les conseillers généraux, des représentants élus des conseils municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer. Au total, ce collège regroupait environ 80000 personnes (toutes élues au SUD). Le Président de la République était donc désigné

appartient au chef de l’Etat de désigner le chef du Gouvernement, privilège s’étant avéré capital en des moments décisifs, mais ne peut cependant le révoquer. «Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté populaire» (François Mitterrand). En un mot il dispose d’un pouvoir quasi discrétionnaire. Son choix en principe sur in député. Mais il peut désigner un sénateur (J.-P. Raffarin en 2002 ou F.Fillon en 2007), voire un non-parlementaire (G.Pompidou, 1962 ; Raymond Barre, 1976

possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l'Assemblé Nationale en y élisant une majorité hostile au chef de l' État. – En France : Cohabitation à 3 reprises sous la Vème République : * 1986-1988 : PR : F. Mitterrand et 1M : J. Chirac * 1993-1995 : PR : F. Mitterrand et 1M : E. Balladur * 1997-2002 : PR : J.Chirac et 1M : L. Jospin * => Dans ces situations, le PR a été contraint de nommer un gouvernement bénéficiant de la confiance de la majorité parlementaire

1991 par François Mitterrand). Il s’agit en fait de la conception gaullienne de la primauté du chef de l’Etat. Le Président bénéficiant d’une légitimité électorale populaire directe depuis 1962, il lui revient logiquement le pouvoir de diriger le pays en fonction de ses propres volontés, aidé dans cette tâche par le Premier ministre qui ne prend cependant jamais l’initiative, ni la responsabilité de quelconques mesures. À cet égard, les premiers mois du premier septennat du Président François Mitterrand

interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : Le Président de la République

les électeurs français ont installé une «cohabitation» au sommet de l’Etat. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé