Memoire Sur La Gestion Locative

MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION MISE EN PLACE D’OUTILS DE SUIVI DU RISQUE DE CREDIT REALISE PAR : YOUSSEF RAZI DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. ANDALOUS AZZEDINE. SUFFRAGANT M.Le MOUEFFAK MOHAMED 2005/2006 ISCAE Mastère Spécialisé en Contrôle de Gestion Dédicaces Je dédie ce travail À mes parents, que je remercie pour tous les sacrifices qu’ils ont consentis, ainsi qu’à leur éternel soutien moral et matériel. À la petite HAJAR, ainsi qu’à tous les membres

comptes La mission de la Cour a porté sur l’appréciation globale de la gestion des processus métiers liés à la collecte des ressources fiscales. Elle a, à ce titre, examiné les principaux métiers concernés à savoir l’assiette, le recouvrement, la vérification et le contentieux ainsi que le système d’information de gestion. Les observations relevées sont présentées, ci-après, accompagnées des recommandations correspondantes. A. Gestion de l’assiette A fin mars 2012, les services d’assiette de l’administration

un seul objectif : « s’adapter le mieux possible à un environnement de plus en plus incertain et concurrentiel ». Nous ne sommes pas sans savoir que l’accès aux marchés financiers est conditionné par une saine gestion des ressources financières. La mise en œuvre d’une gestion financière rationnelle serait un atout non négligeable pour les entreprises en vue de favoriser leur pérennité sur le marché. S’il est vrai que la Société Béninoise d’Energie Electrique (S.B.E.E) détient le monopole

DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2012 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles

en expérience dans le domaine de gestion et notamment de méthodes modernes de gestion qui concourent aux objectifs systématisés dans le triptyque EFFICACITE -EFFICIENCE- PERTINENCE Afin de rapprocher au maximum le service public offert du service public souhaité, il est nécessaire de revoir les méthodes de gestion, de les moderniser et de les adapter aux progrès technologiques dont l’ascension devient de plus en plus exponentielle. Les méthodes modernes de gestion visent certainement des objectifs

d’allocation (pour les personnes handicapées, aide au logement) mais aussi des subventions aux collectivités locales (construction route). Elles sont facultatives et représentent 25% des dépenses de l’Etat. * Les dépenses de fonctionnement : c’est la gestion quotidienne matérielle de l’Etat c’est à dire les dépenses de fourniture, d’entretien, de mobilier ou d’immobilier. * La charge de la dette : il s’agit de ce que l’Etat paye pour emprunter, se sont les intérêts de l’emprunt et cela représente

suivants indispensables : références des factures, désignation exacte des biens et services ou travaux et leur valeur, le numéro de l’identifiant du fournisseur, son nom et, éventuellement son adresse, le montant de la TVA figurant sur la facture ou mémoire, le mode de paiement et la référence de paiement. Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 11 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI 1-3 : Le remboursement de la TVA 1-3-1

loi)  Les coutumes ont autorité en vertu de la loi – Article 663 du Code Civil : « La loi renvoie aux usages locaux pour la détermination de la hauteur des clôtures. » - Article 671 du Code Civil - Article 1754 du Code Civil : « Les réparations locatives ou de menu entretien sont celles désignées comme telles par l’usage des lieux » Praeter legem (absence loi)  (ex : nom de « jeune fille ») Contra legem (à l’encontre de la loi)  si une coutume est contraire à la loi, c’est la loi qui l’emporte

l’impôt. et qui demandaient l’application du pce de l’égalité devant l’impôt.. L’indépendance des 13 colonies américaines eues pour cause directe une taxe sur le thé qui fut contesté par les colons. l’impôt occupe une place essentielle dans la gestion patrimoniale. Il a tjrs des incidences sur la situation patrimoniale des contribuables car il réalise un appauvrissement plus ou moins marqué d’où l’idée selon laquelle qu’il est judicieux de faire de bons choix juridique et fiscaux afin d’alléger

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