Memoire Sur La Consignation Maritime

offensives, et qu’il n’y avait presque personne qui n’eût à son côté de quoi pouvoir d’un seul coup en tuer un autre. Ou si ceux qui viendront après nous, rebutés par des mœurs si étranges et si différentes des leurs, se dégoûtent par là de nos mémoires, de nos poésies, de notre comique et de nos satires, pouvons-nous ne les pas plaindre par avance de se priver eux-mêmes, par cette fausse délicatesse, de la lecture de si beaux ouvrages, si travaillés, si réguliers, et de la connaissance du

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

- toute entreprise de construction, d'achat, de vente et de revente de bâtiments pour la navigation maritime, - tout achat et vente d'agrès, apparaux et avitaillements, - tout affrètement ou nolisement, emprunt ou prêt à la grosse, - toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de la mer, - tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages, - toutes expéditions maritimes. (1) __________ (1) Modifié par l'ordonnance n° 96-27 du 09/12/1996 (J.O n° 77 du 11/12/1996, p.4)

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA – CASABLANCA ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA – CASABLANCA ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION = = Mémoire de fin d’études pour l’obtention d’un Master spécialisé en Actuariat et Finance des marchés Accès des PME marocaines aux produits de couverture du risque de change Préparé par : f;t Les membres du jury : * Mr. Mohammed Amine ESSALHI Professeur enseignant, ENCG Casablanca * Mr

administratif : Vision stricte du contentieux administratif : règles de procédure qu’on utilise devant le juge administratif, règles s’appliquant au règlement des litiges devant le JA. Le procès va en général devant le TA ( recevabilité, échanges de mémoire, appel, cassation… ). C’est une vision qui ne suffit pas car le contentieux peut être envisagé plus largement. ( semestre 2 ) Vision large du contentieux administratif : l’ensemble des procédés permettant de régler des litiges qui concernent l’administration

permette de me positionner par rapport à ce choix professionnel et qui soit porteuse en terme d’emploi après le MASTER. Il était également important qu’elle reste directement liée à la pratique du CIP puisque je voulais creuser cet aspect dans ce mémoire. L’une des missions les plus appropriées était à mon sens la création d’un « référentiel de compétences du CIP » :  il serait une base/un repère au service de la Direction et des Conseillers.  il me permettrait d’étudier le métier et de me positionner

pour adopter des principes d’action, des objectifs et une méthodologie de travail. La composition du Comité est diversifiée, c’est sa spécificité et sa richesse. Petit à petit, ses membres apprennent à travailler ensemble. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), institution gestionnaire, doit intégrer dans son dispositif et la formation de ses personnels le traitement d’un sujet particulier qui demande notamment connaissance des handicaps et de leurs caractéristiques, des procédures particulières

offensives, et qu'il n'y avait presque personne qui n'eût à son côté de quoi pouvoir d'un seul coup en tuer un autre. Ou si ceux qui viendront après nous, rebutés par des moeurs si étranges et si différentes des leurs, se dégoûtent par là de nos mémoires, de nos poésies, de notre comique et de nos satires, pouvons-nous ne les pas plaindre par avance de se priver eux-mêmes, par cette fausse délicatesse, de la lecture de si beaux ouvrages, si travaillés, si réguliers, et de la connaissance du plus

L’entreprise ne valait plus qu’un franc symbolique, son actionnaire majoritaire a décidé de le recapitaliser en dehors du marché avec ses propres fonds. Le Centre d’Edition et de Diffusion Africaines (Ceda) et la Société Ivoirienne d’Opérations Maritimes (Sivom) vont également se recapitaliser pour relancer les activités et éliminer les dettes qui plombent leurs bilans. En plus de ces trois sociétés, ma liste de tocards de la Brvm comprenait : Trituraf, Sicor, Nei et Setao (Les choses peuvent changer

TGI Bourgoin-Jallieu, 30 mai 1975, RJE, 1975.1, p. 51. 49 TGI Lyon, 5 mai 1977, AJDA, 1977, p. 556. 50 CA Caen, 18 juin 1977, AJDA, 1977, p. 557, note Girod et v. HUGLO, GP, 29 nov. 1978 et 16 déc. 1978 ; TC, 25 janv. 1988, Préfet de la Charente-Maritime, D. 1988.II, p. 205, note P. Didier. 51 M. DESPAX, note D. 1974.180. 52 J. LAMARQUE, Le droit contre le bruit, LGDJ, 1975, p. 43. 53 J. DE MALAFOSSE, Le droit à la nature, éd. Montchrestien, 1973. 54 G. MARTIN, Le droit à l'environnement, PPS, 1978