Memoire Sur Fiscalité Marocaine

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

Tanger * Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières - Management Hôtelier Les Stratégies d'Evolution des Entreprises Touristiques. Quelles conjugaisons ? Cas du Maroc Mémoire de Fin d’Etudes Recherche réalisée par : Driss El Moudni Mehdi Saadaoui Sous la direction de : Mr Abrahal Enseignant chercheur, professeur de management Année de Formation : 2009 / 2010 Remerciements Nous tenons à remercier chaleureusement

Fiscalité de l’Entreprise (2014-2015) LF Economie et Gestion (S5) Thème 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée

régime particulier (ou régime de faveur). Le choix entre ces deux régimes, offert par le législateur en cas de fusion absorption ou de fusion par voie de création de sociétés nouvelles, a des conséquences qu’on ne peut négliger au niveau de la fiscalité de chaque société et des obligations qui en découlent pour elles. Ce qui nous incitera à traiter successivement : * Les répercussions fiscales de la fusion chez la société absorbée, * Les conséquences de ce choix chez la société absorbante

professionnel, pratique et jonché d’embûches d’autre part, alors il est considéré comme étant un important tremplin qui facilite l’insertion dans la vie active. Le présent rapport représente le fruit de mon stage de fin d’étude, passé au sein de la Société Marocaine d’Emballages FANTASIA, et couronnent mes cinq ans d’étude à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. La logistique en général et la logistique de transport en particulier, représente un défi majeur pour les entreprises de nos jours. La maîtrise

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

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qu’on appelle dans le jargon professionnel la certification. Pour la bonne réalisation de leur mission, les commissaires aux comptes doivent disposer de compétences élevées dans des domaines spécifiques tels que la comptabilité, la finance, la fiscalité, le droit, les assurances…. Cette mission noble est constituée de plusieurs sous-missions. En effet, le commissaire aux comptes réalise une mission principale qui est l’audit financier légale ainsi que d’autres missions qui relèvent de son domaine

TVA 28/37 Annexe n°l 29/32 Annexe n° 2 30132 Annexe n°3 31/3 Annexe n°4 32132 INTRODUCTIONGENERALE Dans le contexte actuel de l'entreprise marocaine marqué notamment par la refonte du droit des affaires, l'impact de la réforme fiscale et la législation, sur le commissariat aux comptes, les incidences de la fiscalité sur les comptes des entreprises doit, plus que par le passé, constituer une des préoccupations principales aussi bien du chef d'entreprise et de son auditeur interne

nature de la monnaie de règlement ; la nationalité des vendeurs et acheteurs. En somme, une vente est réputée faite au Maroc lorsque la délivrance de la marchandise est effectuée dans le territoire marocain. L'application stricto sensu de cette règle ne conduit-elle pas cependant à imposer les ventes marocaines destinées à l'exportation dans la mesure où la marchandise est livrée au Maroc et à ne pas imposer les achats effectués par les nationaux de marchandises dont ils ont pris livraison à l'étranger