Memoire Sur Fiscalité Marocaine

un FCP peut être spécialisé sur différents types d’investissements : monétaires, obligataires, actions, diversifiés et garantis. Il existe, par ailleurs, des FCP très particuliers s’adressant à des investisseurs éclairés et ayant une fiscalité spécifique (pour mémoire : FCPI : Fonds Commun de Placement dans l’innovation ; FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque… A. Caractéristique des obligations Une obligation se caractérise par plusieurs éléments, la principale spécificité des obligations

branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt ,à la fiscalité. Le droit fiscal est une division du droit public qui, avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les relations entre les pouvoir publics et des contribuables (personnes physiques et morales). Le présent rapport aura pour

football Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par Mohammed BOUFRIOUA Jury Président Fadel DRISSI, Professeur à l’ISCAE Suffragants Ouaffa GHANNAM-ZAIM, Professeur à l’ISCAE Zaki LAHBABI, Directeur Général de la société TRANSATLAS SPORT MANAGEMENT Abdenbi LOUITRI, Directeur LMS CSA M’hamed ZEGHARI, Directeur Général de la société SPORT-DEV Avril 2008 L’ISCAE n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Ces opinions

GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION LA GESTION ET LA QUANTIFICATION DES RISQUES BANCAIRES SELON LES DIRECTIVES DE BALE II Réalisé par : Mr Moulay Smail ALAOUI Encadré par : Mr ANDALOUSS AZZEDINE / Professeur à l’I.S.C.A.E Mr ELMHAJRI SIMOHAMED / Responsable Service Gestion des Risques à CDG Capital Octobre 2005/2006 Année 2005-2006 1/ 159 GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E Sommaire Dédicaces………………………………………………………………………………………………………

au Maroc INTRODUCTION GENERALE A l’instar de tous les pays du monde entier, le système fiscal marocain constitue le cœur de l’économie. Il représente, d’une part, le baromètre d’une véritable démocratie et d’autre part, il est le régulateur des recettes fiscales. Ces dernières ne sauraient se soustraire à leur rôle de moteur dynamique des finances publiques. Pour les entreprises, la fiscalité constitue l’une des composantes fondamentales de leur vie. En effet, les entreprises sont appelées

  1  Opérations de financement d’acquisition d’entreprises  par endettement : Véritable levier de croissance pour  les entreprises Marocaines ?                                              Mémoire de fin d’études réalisé par :   SENHAJI OMAR   BENCHEKROUN ISMAIL  Encadré par : Mr. INASS EL FARISSI                         Année universitaire 2008/2009   INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES    2  PLAN    Remerciements    Introduction    Partie I : Présentation des opérations de «Buy­Out » 

|34 | |Définition des indicateurs. |34 | |Processus de passage de la comptabilité marocaine à la comptabilité aux normes du Groupe. |35 | |Mise en place de la matrice de passage. |35 | |Saisie

théoriques sur l’entrepreneuriat ........................................................ 12 1.1.2 L’entrepreneuriat des jeunes .............................................................................. 18 1.2 Revue de la littérature marocaine .............................................................................. 24 1.2.1 Au niveau des enquêtes ...................................................................................... 25 1.2.2 Au niveau des monographies

............................. 135 – Le Cycle Supérieur de Gestion: Objectifs et Démarche. IV – CARNET BIBLIOGRAPHIQUE 1) – Note de lecture......................................................................... 143 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 V – RESUMES DES ARTICLES –

s'engager, de se lier, ce qui suppose que l'offre est précise et ferme.20(*) • Le contenu de l'offre. En droit commun, L'offre n'est pas définie d'une manière claire et directe, elle découle de l'exigence du consentement de l'article 39 du Code marocain des obligations et contrats qui stipule qu'il « est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol, ou extorqué par violence »21(*).Comme il est déduit de l'article 1109 du Code Civil français : « Il n'y a point de consentement valable