Memoire Sur Fiscalité Marocaine

Existe-t-il un service d’audit interne au sein de l’entreprise ?· Quelles sont les principales conventions de l’entreprise ?· · · · · · · · · · · · · · · Consolidation des comptes de la société CCFA. Vérification de la Concordance des règles fiscales marocaines et espagnoles.Un organigramme de la société n’est pas fourni d’où l’impossibilité de vérifier l’existence d’un service fiscal.Fusion avec la société GRUAS MAROCAugmentation des charges de l’exercice 2009 de 24% par rapport à celles de l’exercice

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

consommateurs marocains, et en même temps pour améliorer la bancarisation de l’économie nationale et stimuler le développement économique. Pourtant, l’évaluation des réalisations fait ressentir une réticence de la demande et des difficultés énormes pour commercialiser ces produits. L’objectif de notre communication est de mettre la lumière sur les causes de cette réticence de la demande nationale des produits et services financiers islamiques malgré tout l’engouement des clients marocains pour ces

réalisation de ce travail ABREVIATIONS CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion. CNRA : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances RCAR  : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. CIMR : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites CMR : Caisse marocaine des retraites DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE  : Régime Complémentaire de Retraite IS : Impôt sur les sociétés IR : Impôt sur le revenu PAS : Plan

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée

Cependant, ce changement radical de la gestion publique n’est pas exempt de difficultés tant au niveau structurel que conjoncturel. Dans le cadre de la régionalisation avancée, l’audit interne est nécessaire au développement des collectivités marocaines gérées de façon bureaucratique. Alors que la gestion de ces dernières, selon les nouvelles approches managériales, vire vers une gestion entrepreneuriale, qui assimile la collectivité territoriale à un établissement produisant des services et

 Mémoire de fin d'études Le plan Introduction Première partie : Les normes IAS / IFRS et les principes comptables fondamentaux de l'IASB I- Les normes comptables internationales de l'IASB A- Les objectifs de l'IASB B- L'IASB de 1973 à nos jours C- La structure opérationnelle de L'IASB D- Les procédures de l'IASB E- Les Normes de l'IASB F- Les décisions du comité d'interprétation IFRIC II- Les principes comptables fondamentaux de l'IASB A- L'objectif

place importante dans l’économie marocaine, favorisée par la présence d’un structure géologique très variée et réputée pour la concentration de nombreuses substances minérales exploitées (phosphate, métaux de base, métaux précieux, roches et minéraux industriels). Le secteur est un pilier du développement socio-économique marocain du fait de l’importance de sa contribution dans l’économie. En effet : Il contribue à hauteur de 10% dans la formation du PIB marocain pour une part de 59.8 Mrds DH en

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

internationales1(*). Par la suite, les organismes internationaux - tels que le fond monétaire international (FMI), la banque mondiale, l'union européenne (UE) - ont conseillé au Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire