Memoire Sur Fiscalité Marocaine

délai de cinq ans qui suit un jugement de condamnation à l’amende précitée, ayant acquit l’autorité de la chose jugée, le contrevenant est puni, outre l’amende prévue ci-dessus, d’une punition d’emprisonnement de 1 à 3 mois. II – Gestion de la fiscalité locale ([6]) La vulgarisation du savoir fiscal devient une nécessité impérieuse. Devant le foisonnement des lois, règlements et circulaires, l’Administration locale doit se faire un devoir d’éclairer les élus et les contribuables sur leurs obligations

A. à l'importation : Le régime suspensif en douane permet de recevoir en hors taxe les matières et fournitures destinées à une transformation pour qu'elles soient réexportées, soient également pour des marchandises en transit sur le territoire marocain (régime de transit) . -Les exonérations soumises à des formalités : Certaines ventes peuvent être exonérées mais avec accomplissement de certaines formalités. -Les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime :

d’office, aussi bien en France qu’au MAROC ? Etant donné que la législation française constitue LA Source de prédilection pour le législateur marocain, peut déceler des convergences ou des divergences entre les deux législations ? Le recours à cette procédure ne constitue pas une menace pour les droits des contribuables aussi bien français qu’aux marocains devant une administration qu’est en fin de compte le chef d’orchestre ? Quels sont les cas énumérés par le CGI qui donne pouvoir à l’administration

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études LES IMMOBILISATIONS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU MAROC: PROPOSITION D’ADAPTATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT NOM ET PRENOM ALJAMI Inasse ENCADRANT Mr Mehdi TOUMI

(TVA) a été instituée en 1986 par la loi 30-85 en remplacement de la TAXE SUR LES PRODUITS ET LA TAXE SUR LES SERVICES (TPS). En effet, avant l’avènement de la TVA, deux systèmes d’imposition successifs avaient été mis en place dans le système fiscal marocain. Ils avaient atteint leur limite et s’avéraient inadaptés à l’évolution économique et fiscal tant sur le plan national qu’international : 1. La taxe sur les transactions Instituée en 1948, un impôt sur les dépenses, appelé «Taxe sur les transactions»

développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses facettes de la compétitivité entre les Etats. Aujourd’hui pour être attractif, un pays doit jouer entre autres sur l’outil fiscal afin d’offrir aux investisseurs une fiscalité moderne pour une entreprise

de nos observations dire qu'au Sénégal, le secteur bancaire est très prometteur. Les banques se voient obligées de fusionner pour être de plus en plus compétitives. En effet, nous avons assistés dans ce secteur à la fusion entre le grand groupe marocain Attijawarfa Bank et la Banque Sénégalo-Tunisienne qui a donné naissance à Attijari Bank Sénégal. Ensuite, en Novembre 2007, le groupe Attijariwafa Bank, accompagné par ses actionnaires de référence (ONA, SNI) a amorcé l'acquisition de 79.15% du capital

Face à l’évolution rapide de l’environnement bancaire au Maroc et l’exaspération de la concurrence dans ce secteur, la BMCE-BANK a élaboré une stratégie des années 2000, non seulement pour garder position sur le marché marocain mais aussi d’atteindre le stade de la performance et de réaliser son ambition d’un groupe multi-metiers leader. Cette stratégie s’articule autour des axes suivants : o Une politique commerciale dynamique orientée client qui a pour objectif de fédéraliser la clientèle et attirer

Faculté polydisciplinaire d’El-Jadida Option : Gestion des entreprises (Licence fondamentale) Mémoire de fin d’études Sous le thème : Elaboré par : ESSOUSSY Brahim ERRAHIFI Hamza MATRAH Zakaria MOKRANE Ilyass Encadré par : Mme Dounia RABHI Année universitaire : 2012-2013 Dédicace …..…………………………………………………………………………………

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LA PROBLEMATIQUE DES PRIX DE TRANSFERT Auteur Président du jury Directeur de recherche Suffragants Madame Mahat CHRAIBI Monsieur Mustapha MELSA (Professeur à l’ISCAE) Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed El KHALIFA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed HDID (Expert-comptable