Memoire Sur Droit Des Successions

DROIT DES PERSONNES ET DE LA NATIONNALITE SUJET: LAPERSONNAILITE JURIDIQUE. PLAN DU DEVOIR I- L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A- LA NAISSANCE B- LA CONCEPTION ET LA PERSONNALITE JURIDIQUE II- LA PERTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A- LA MORT B- L’ABSENCE ET LA DISPARITION INTRODUCTION Le mot ‘’personne’’ vient du latin ‘’persona’’ qui désigne le masque que portaient les acteurs pour jouer un rôle. Pour pouvoir participé à la vie juridique il faut être une personne. Les personnes

qui ont contribué à l’élaboration de ce Mémoire. MERCI à tous et à toutes. Sommaire INTRODUCTION…………………………………………………………………………..4 I. TRANSMISSION DU PATRIMOINE………………………………..…………………..5 1. DÉFINITION…...………………………………………………………………..…...5 1.1LES COMPOSANTES DU PATRIMOINE ………………………………………….…5 2. LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, RÉGIMES DE DONATIONS ET DROITS DE SUCCESSIONS………...……………………………….…………5  2.1 LES RÉGIMES

volonté de se comporter comme le titulaire du droit - Peut coexister avec la mauvaise foi : ne pas confondre la volonté de se comporter comme le titulaire du droit, et la connaissance, ou l’ignorance de ce qu’on n’est pas titulaire de ce droit - L'animus doit, en principe, exister chez le possesseur - 2256 C. civ. déduit l’animus du corpus = une présomption simple Bonne/Mauvaise Foi - Le possesseur de bonne foi est celui qui croit être titulaire du droit réel sur la chose, même s’il ne l’est pas,

est l'universel tandis que les corps, les surfaces, etc., ne sont que des déterminations particulières dans l'espace. De même l'avenir, le passé et le présent présupposent le temps comme leur fondement universel, et la même règle vaut aussi pour le droit, pour le devoir et pour la religion, déterminations particulières de la conscience qui en est le fondement universel." (F. Hegel) Introduction Les progrès des sciences positives, depuis le 17è siècle, ont conduit la philosophie à s’interroger

l’homme, à l’existence humaine) ce texte fait référence.-Tous les changements auxquels Pascal fait référence sont des changements négatifs : « petite vérole » qui « tue » la beauté, perte du jugement (=la capacité de réflexion et d’analyse) et de la mémoire. · Ce sont des qualités pour lesquelles on peut être aimé mais qu’on peut aussi perdre sans pour autant cesser d’exister soi-même. Pascal fait donc référence à la dégradation, qui peut arriver par accident, mais aussi par le vieillissement, même s’il

aux animaux, contrairement à l'entendement. Le concept de volonté est lié à la conception que l'on se fait de la raison. De cette conception dépendent aussi les notions de liberté et de responsabilité, qui posent les fondements de la morale et du droit. Les questions relatives à la notion de volonté se rapportent donc à l'éthique (ou philosophie morale), en particulier à la théorie de l'action, mais aussi à la philosophie du droit.D'un point de vue philosophique et psychologique, la volonté est fréquemment

s’il s’agit d’une société, en cas de dissolution, les droits et les amendes ci-dessus visés constituent une charge de la succession ou de la liquidation ». Le IV de l’article 1754 du CGI s’applique en cas de décès d’une personne physique ou de dissolution d’une société, personne morale.2 Dans ce cas et lorsque ces personnes se sont vu infliger une sanction fiscale, la disposition attaquée prévoit la mise à la charge de la succession (personne physique) ou de la liquidation (personne morale)

cliente à A.C; Les deux pourvoyants A.C et A.S ont versé chacun la consignation requise par la loi, suivant deux certificats de dépôts consécutifs numéros 311 du 18 décembre 2006 et 09 du 11 janvier 2007 ; ils ont en outre produit chacun un mémoire ampliatif qui leur ont été réciproquement notifiés, les deux pourvois ayant satisfait aux conditions de forme et de délai seront donc déclarés recevables en la forme ; AU FOND : RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :

faire appel auprès d’une CAA. Une procédure d’appel n’est pas suspensive  ► Toutes les décisions prises par le TA doivent être exécutées sous trois mois. (Il existe un sursis à exécution) Pour faire appel, le requérant doit déposer sa requête (ou mémoire) introductive d’appel à la CAA dans le délai imparti qui est de deux mois et un jour. La requête doit être composée : - des conclusions du requérant (ce qu’il demande exactement à la cour) ; - de l’exposé précis des faits ; - des arguments

diagnostic fautive ayant fait perdre à Cindy X... une chance de survie, les a condamnés in solidum à réparer le préjudice moral subi par les époux Z... et a débouté Mme Z... de ses demandes en qualité d'ayant droit de la victime ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche tel qu'énoncé au mémoire en demande : Attendu que la cour d'appel a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que les souffrances physiques éprouvées par la victime étaient liées à sa maladie et aux traitements