Médiateur européen

Afin de comprendre le fonctionnement des institutions européennes, il faut revenir sur les sources historiques de ces institutions et sur les événements qui ont marqué la construction européenne. SECTION 1 – Les sources historiques La connaissance historique de la construction européenne est une étape de la maîtrise de l'UE. Elle explique largement la construction normative de l'Europe, permet d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. L'idée

point de départ de l’idée de départ de l’Europe moderne. Deux voies de construction de l’Europe y apparaissent. Il réunit les principales élites politiques de l’époque. Le contexte de lendemain de la 2 de guerre mondiale est important, les Etats européens sont ruinés de sorte que l’idée d’une union séduit. Cependant le point principal est les moyens de faire l’Europe comment unir les anciens ennemis ? C’est la question de la structure institutionnelle pertinente de l’organisation institutionnelle

Europe Commission Européenne : http://www.europa.eu.int Conseil de L'union Européenne : http://www.eu.int Parlement Européen : http://www.europarl.eu.int Banque Centrale Européenne : http://www.ecb.int Médiateur européen : http://www.euro-ombudsman-eu.int Actualités européennes : http://www.strategicroad.com Statistiques européennes : http://www.europa.eu.int/ Office des publications officielles des Communautés Européennes : http://europnews@opoce.cec.be Fiscalité européenne (pour les citoyens)

Contentieux de l’Union européenne Introduction (www.europa.fr) Rappel sur la structure de l’Union européenne, issue du traité de Lisbonne (13 décembre 2007) entré en vigueur le 1er décembre 2009 Le traité de Lisbonne contient une série d’amendements au traité sur l’Union européenne (TUE) et au traité instituant la Communauté européenne (TCE) qui devient « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). Il procède également à une fusion des piliers et dote l’Union de la personnalité

chez les hommes. En 1997, 25 % des femmes occupaient les plus bas salaires pour 7 % des hommes. Pourquoi ces inégalités sociales ? Peut-on trouver les réponses dans l'histoire des femmes au travail ou bien est-ce une fatalité ? - Henri CAZABAN, médiateur scientifiqDelphine GARDEY, historienne, centre de recherche en histoire des sciences et des techniques, cité des sciences et de l'industrie, CNRS. En fait, on pourrait dire pour caricaturer que si on regarde historiquement ce qu'il en est de la

Union Européenne DIRECTIVE PRODUITS COSMETIQUES Cette compilation ne dispense pas de se référer aux JOCE et n’engage en rien la responsabilité de la Société Française de Cosmétologie Les passages signalés en italique gras ne font pas partie du texte officiel. Directive Cosmétique 76/768/CEE modifiée Sommaire et Historique DIRECTIVES DE MODIFICATIONS ET D’ADAPTATIONS ___ DIRECTIVE Texte 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25

{draw:g} Introduction Depuis déjà de nombreuses années le problème de l’ouverture le dimanche des magasins et grandes surfaces se pose. Le repos dominical instauré par la loi du 13 juillet 1906 en France fait partie des acquis souvent remis en cause par la loi. A coup de dérogations spécial le travail le dimanche est devenu une réalité pour de nombreux salariés. Depuis quelques années, sous la pression de la grande distribution et des magasins dits d’usine, quelque site français ont choisi

sujette aux tremblements de terre et possède quatre volcans actifs: l'Etna, le Vésuve, le Vulcano et le Stromboli. 42% en collines. 23% en plaine seulement Une seule grande plaine: la plaine du Pô, d’environ 45 000 km². (Extrémité de la mégalopole Européenne) La Sicile, la Sardaigne et l’île d’Elbe en sont les principales îles Deux petits États indépendants sont enclavés dans le territoire: la république de Saint-Marin et le Vatican. Voir carte A 2. Organisation infra-structurelle Les réseaux

réalise plus de 75 de tout les échanges internationaux. Les deux tiers des échanges concernent les produits primaires, agricoles, matières premières, stable tout au long du XIX. Pas les produits manufacturé. 1913 : - 40 du commerce est intra européens - 22 importations vers l’Europe - 15 exportations de l’Europe vers le RDM => 37 liens entre Europe et reste du monde - 23 RDM GB seul pays à commercialiser avec le RDM de manière équitable : 1/3 avec Europe, 1/3 empire colonial GB, 1/3

r00/art07.html [ 3 ]. ibid [ 4 ]. Heisbourg F., La nouvelle guerre, Odile Jacob, Paris, 2001 [ 5 ]. The Policy Planning and early warning Unit [ 6 ]. The Military Staff of the European Union [ 7 ]. WEU assembly, « Les capacités militaires européennes dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international », report presented in the name of the Commissioner of defense by the rapporteur M. Wilkinson, document A/1783, June 3th 2002, 48th session [ 8 ]. GLUHAK, I., Intelligence-led border