Mécanisme européen de stabilité

coprésidence du Président de la République française et du Président de la République arabe d'Égypte En présence de L'UNION EUROPÉENNE représentée par S. Exc. M. Nicolas SARKOZY Président du Conseil européen S. Exc. M. José Manuel BARROSO Président de la Commission européenne S. Exc. M. Javier SOLANA Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune *** L'ALBANIE représentée par S. Exc. M. Sali BERISHA Premier

LA MONDIALISATION ET L’ECONOMIE SOCIALE par François SOULAGE mondialisation doit de L'analyse de etlapolitique européenne quiêtre remise dans la perspective zone la construction économique vise l'instauration d'une véritable de stabilité. Cette stabilité nécessitera que se mettent en place un certain nombre de politiques (fiscalité, monnaie, politique sociale, prélèvements sociaux). C'est pourquoi l'Europe sera politique ou ne sera pas. Nous faisons ici l'hypothèse que l'Europe se fera, c'est

sur le déficit budgétaire ) • Politique de change ( se détermine au niveau européen ) • Politique de revenu ( répartition, revenu primaire ) • Politique de l'emploi ( réduire le chômage ) • La régulation Economique de l’Etat La fonction de régulation de l’État consiste à agir sur l’évolution économique de façon à en améliorer les principaux indicateurs (croissance, emploi, équilibre extérieur et stabilité des prix) à Long terme (LT), en orientant l’économie par la régulation structurelle

d'équilibre Quantité d'équilibre Quantité STS1B 05/06 Économie générale Ch3 Page 2/8 LA RÉGULATION DE L'ÉCONOMIE 2) Les mécanismes de la régulation par le marché - a - Fonction du marché Il permet de répondre aux questions fondamentales de la science économique : Que produire ? Comment produire ? Combien produire ? Comment répartir les biens produits ? - b - Mécanismes d'équilibre spontané Face à une perturbation, même importante, le marché retrouve automatiquement son équilibre sans intervention

LA STABILITE FINANCIERE, UNE MISSION POUR LA BANQUE CENTRALE ? Mohamed Yazid BOUMGHAR Héla MINIAOUI Mounir SMIDA Résumé On considère souvent que la doctrine du «Too big to fail» est née en 1984 aux Etats-Unis suite au sauvetage de la «Continental Bank corporation-CBC». Avant cette faillite, certes il y’ a eu d'autres, mais c’était la première fois où une autorité monétaire est intervenue pour effectuer un sauvetage en complément au dispositif d’assurance des dépôts existant. Il s’agissait de

122-10 dudit code. » © Banque de France – 2010 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 Partie 1 la crise économique et financière CHAPITRE 1 5 CRISE FINANCIÈRE : ORIGINES ET DYNAMIQUES 5 9 Les grandes étapes de la crise financière Les mécanismes financiers à l’origine de la crise CHAPITRE 2 LE PASSAGE DE LA CRISE FINANCIÈRE 11 À LA CRISE ÉCONOMIQUE 11 16 22 L’impact macroéconomique des crises bancaires Les canaux de transmission de la crise à l’économie réelle Une crise mondiale

aide supplémentaire (Programme de rétablissement européen = Plan Marshall) importante des États-Unis, pour reconstruire l’Europe sur le plan économique. G.Marshall conclut pour les États-Unis la mise en place d’une aide économique pour éviter à l’Europe de graves troubles économique, sociaux et politique. Et pour rétablir une santé économique au mode, car comme l’a annoncé G. Marshall il n’y a pas de paix dans le monde s’il n’y a pas une stabilité économique dans tous les pays (principalement les

l’OCDE, l’OTAN (depuis 1952), l’UEO, le Conseil de l’Europe et l’UE dont elle est membre à part entière depuis 1981.De plus, depuis le 1er janvier 2001 elle fait partit intégrante de la zone euro. Ce pays est considéré comme le berceau de la culture européenne car sa ville dominante : Athènes est connue pour ses nombreux monuments et musées faisant référence au passé. On lui doit aussi l'invention des Jeux olympiques. Elle a pour devise « la liberté ou la mort » Sur le drapeau grec figurent neuf bandes

aboutir à un pouvoir stable en Allemagne contrairement à l’Italie qui elle reste instable ? Nous verrons dans un premier temps le régime parlementaire allemand, ses institutions et ses mécanismes de rationalisation puis nous verrons ensuite l’Italie. Partie 1 : La république fédérale allemande : La stabilité d’un régime parlementaire rationalisé La loi fondamentale Allemande, à l’origine, devait être provisoire mais est encore en vigueur aujourd’hui. Elle a été crée dans un esprit de refus

administratif porte atteinte au principe de rétroactivité et immédiateté et aux droits des justiciables à un recours effectif ? Pour répondre à cette question, il faudra d’abord analyser les raisons qui ont amené le Conseil d’Etat à introduire tel mécanisme de nuance du principe de rétroactivité (I), pour passer en suite à l’analyse de ce nouveau pouvoir du juge (II) I. LES RAISONS DE L’AFFIRMATION DE L’EXCEPTION DE LA MODULATION Depuis l’arrêt Rodière de 1925, le principe de rétroactivité des