Mécanisme européen de stabilité

droit objectif. Ces sources écrites sont multiples : il peut s'agir de sources internationales, ou bien de sources communautaires, ou même encore de sources internes. Le droit objectif a pour finalité d'assurer la sécurité juridique, c'est-à-dire la stabilité minimale que l'on doit attendre des situations juridiques pour un bon fonctionnement de la société. Cette sécurité juridfique est fondée sur un idéal de justice c'est-à-dire ce à quoi chacun peut légitimement prétendre; mais également d'équité, c'est-à-dire

Institutions internationales et européennes INTRODUCTION GENERAL C'est un phénomene nouveau, depuis la fin de la seconde guerre mondiale qui réunissent la quasi totalité des pays (ex : ONU). Une institution est une association de règles de droit qui comporte deux élèments : un temporel, c'est la réglementation d'une donnée durable de la vie sociale. Il faut une continuité dans le temps. Le deuxième est le cadre juridique, construction de règle de droit qui permet la régulation de cette donnée

N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly

deniers publics: passer d'une logique de moyens à une logique de performance c'est à dire mesurer l'impact socio économique des dépenses et des recettes budgétaires. Cette mutation ne peut être dissociée de l'approfondissement de la construction européenne notamment par l'union économique et monétaire Caractère récurrent des critiques adressées au droit budgétaire qui serait source de lenteur voire de paralysie du système administratif Idée force: plus qu'une remise en cause de l'existence

dépôts bancaires et à instaurer un contrôle des capitaux, cela reviendra, de facto, à une sortie de la Grèce de l'euro. Le pire serait que les marchés décident à la place des gouvernements. Et c'est ce vers quoi l'on risque de s'acheminer. Les Européens ne peuvent-ils rien faire pour éviter ce scénario ? Il faudrait envoyer des signaux positifs ; répéter tous les matins qu'il n'est pas question que la Grèce sorte de la zone euro au lieu de souffler le chaud et le froid. Le piège qui se referme

INTEGRATION EUROPEENNE ET POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES I) LE PROCESSUS DE L’INTEGRATION EUROPEENNE : L’intégration économique peut être définie comme le tissage de liens si étroits entre des entités économiques qu’elles en perdent une partie de leur autonomie. L’histoire de l’économie est celle de la progressive intégration des partenaires en présence mais le mouvement s’est fortement accéléré dans la deuxième moitié du XXe siècle. Se donnant pour objectifs croissance économique et

d'économie européenne, le DEA d'études européennes, la maîtrise de science économique sous le thème de la « Politique économique en UEM » et le Deug de sciences économiques :Economie monétaire et financière. Il assure également la direction de recherches de quelques séminaires notamment sur l’Union économique et monétaire et cohésion Introduction L’étude de la politique monétaire au sein de la zone euro est d’une importance cruciale, elle constitue le cœur même de l’intégrité européenne. Aussi

fonds propres, gestion prudentielle, effet-prix, effet-volume, rentabilité financière. Introduction La dynamique historique des risques systémiques et les crises y afférentes soulèvent les questions de la succession et de la singularité des mécanismes de contagion qu’elles suscitent. A cet égard, l’inexistence de références historiques, les difficultés d’anticipation de ces risques, la non reproduction à l’identique et la dynamique rapide de contagion rendent les mesures d’anticipation, d’évaluation

La banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de la zone euro . Elle a été créée 1 er juillet 1998 et siège à Francfort en Allemagne, elle est actuellement dirigée par Monsieur Jean-Claude Trichet (France) qui a succédé le 1 er novembre 2003 à monsieur Win Duisenberg (Pays-Bas). La banque centrale européenne est indépendante du pouvoir politique. Son objectif n°1 est de maintenir la stabilité des prix (objectif défini dans l'article 105 de Maastricht), c'est-à-dire l'inflation sous

C. Les indicateurs de soutenabilité de la dette publique des pays européens D. Les moyens de réduire la dette Chapitre 11. La crise de la dette souveraine dans la zone euro I. Le contexte de la crise II. Les déséquilibres macroéconomiques dans la zone euro A. Les disparités de taux d’inflation B. Les disparités de croissance économique C. Les déséquilibres extérieurs D. Les déséquilibres budgétaires III. Les solutions européennes A. Les mesures prises B. Les hésitations C. Une sortie de la zone euro