Mayrand

Ce que A et B souhaitent avant tout, c’est de parvenir à une solution qui ne mette pas en péril leur relation, tout en permettant à B 2 Louise Otis, La transformation de notre rapport au droit par la médiation judiciaire, « Conférence Albert-Mayrand », Montréal, Éditions Thémis, 2005, p. 7, 9. 3 Dans le cadre d’un tel scénario, il est possible d’envisager le recours à un tribunal étatique ou à un tribunal arbitral. Il n’est pas utile dans le cadre de ce mémoire de faire la distinction entre

primaire et Nathalie Labonté, conseillère pédagogique en adaptation scolaire. Collaborateurs : Annie Bisson, orthopédagogue, France Le Petitcorps, conseillère pédagogique en français, membres du comité «Dossier orthopédagogique». Mise en page : Élise Mayrand, orthopédagogue MELS, (2009). Progression des apprentissages au primaire : Français, langue d’enseignement. http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/education/jeunes/pfeq/PDA_PFEQ_francais-langue-enseignement-primaire_2011

l’Europe des 15, concentrent les deux tiers de la ressource. 30% de l'écoulement total en Afrique provient d'un seul bassin, celui du Congo-Zaïre. Le monde arabe pour sa part, qui regroupe plus de 4% de la population mondiale, ne bénéficie 1 K. MAYRAND, Les enjeux stratégiques de l’eau et les initiatives internationales récentes, coll. Série sur les enjeux internationaux de l’eau, Québec, Ministère des relations internationales, 1999, site Internet : www.mri.gouv.qc.ca, p 1. 2 R. PERES, «L'eau,

distinction de l’article 2221 C.c.Q., en ce qui a trait au « service ou [à] l’exploitation d’une entreprise de la société », est absente dans le cas de la société en commandite. En effet, dans Développement Bleury - de la Gauchetière inc., la juge Mayrand précise que le régime de l’article 2221 C.c.Q est propre aux « S.E.N.C. » et « diffère de celui prévu à l'article 2246 C.c.Q. pour les sociétés en commandite ». Afin de contrer l’effet de la responsabilité financière des parties, le commandité prendra

sociétés 28 JUIN 2010 • 31 / 32 2 avenue Hoche – 75008 Paris Tel : 01 44 15 15 15 Fax : 01 44 15 25 50 Contacts : Jean-Charles de Lasteyrie 01 44 15 25 15 Sonia Bonnet-Bernard 01 44 15 25 18 Pierre Astolfi 01 44 15 25 58 Nicolas Barissat-Mayrand 01 44 15 25 13 28 JUIN 2010 • 32 

608 pages, souple, 20 $ US MATHIAS, Éric (2006). Termes de droit pénal et de procédure pénale, Paris, Gualino, 144 pages, 16 euros MATZNER, Elsa (1997). Lexi-loi : Lexique juridique français/anglais, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan MAYRAND, Albert (2007). Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit, 4e éd. par Mairtin Mac Aodha, Cowansville, Yvon Blais, 688 pages, rigide, 95 $ Modèles de dénonciations et de chefs d’accusation en matière criminelle, Cowansville, Yvon

[ 22] Req., 3 juin 1863, DP 63.1.429, S.64.1.269. [ 23] Sur l’imagination du juge, Guy Canivet et Nicolas Molfessis, Mélanges Jean Buffet, Les Petites Affiches, 2004, p.131 sq. ; Gérard Cornu, L’Imagination à bon droit ?, 2e conférence Albert Mayrand, Thémis, Université de Montréal, 1998. [ 24] Voir not. Cass., ass. pl., 23 juin 1967, D, 1967, p. 525, concl. Lindon, note Malaurie, RTDC, 1967, p. 803, obs. Nerson. [ 25] Le système intermédiaire est, en droit des personnes et de la famille, traditionnellement

ressource, à sa préservation et à sa protection. »10 Le gouvernement du Québec devrait s’engager à revoir la tarification, développer des outils d’information et de nouvelles technologies. Certains pays perdent jusqu’à 50% de leurs ressources 9 Karel Mayrand.1999. Gestion intégrée des ressources en eau : modèles étrangers et expériences récentes. MRI. 10 Idem Centre pour la finance et la technologie durables – Mémoire sur la gestion de l’eau 17 en cours de route alors que de l’autre côté, un pays

a statué que le droit positif conféré par le brevet26 d’exploiter de façon exclusive une invention est un droit indivis et qu’à ce sujet, les règles de l’indivision prévues au Code civil du Québec27 doivent s’y appliquer. Le raisonnement du juge Mayrand à cet effet repose sur le fait qu’il serait préférable d’exercer les droits relatifs au brevet d’une manière qui profite aux copropriétaires, de la même manière que tout autre bien corporel détenu en indivision : « Le droit de brevet confère à son

du texte doivent être mis en italiques (in, infra, id, le principe de la rule of law, etc.). On le remarque, le latin a encore une large place dans un travail juridique. Le Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit d’Albert Mayrand fournira tous les éclaircissements au juriste curieux et consciencieux. 7. Dans la table des matières, on n'indique pas le numéro de page vis-à-vis de la bibliographie. - 39 - La façon de citer obéit à des règles précises. Même s'il n'existe aucune