Mars 2009

Questions 1) Êtes-vous optimiste face au destin de l’humanité? Face au destin de l’humanité, je ne suis pas optimiste. Déjà en 2014, la pollution à cause du gaz des automobiles, ou des déchets cause des dommages à la planète alors imaginez-vous dans juste 100 ans? Selon moi, d’ici 1 siècle la planète va être dans un grave état et l’humain va vivre avec ça. De plus, c’est sure qu’un jour la planète va finir par ne plus exister ou par

température de surface. A partir de ces facteurs la zone se définie comme étant une zone théorique autour d’une étoile où l’eau peu rester liquide, le facteur pris en compte est la température. Dans la zone du Soleil, on trouve la Terre et Mars mais la taille de Mars ne lui permet pas de retenir une atmosphère suffisante. De nombreuses exo planètes on été identifiés et on peut se poser la question de la vie extraterrestre. Pour cela il faut commencer par comparer les conditions qui règnent sur ses planètes

Commentaire d’arrêt Cass. Soc. 18 mars 2009 Nul n'ignore l'importance des qualifications juridiques en droit du travail et les difficultés à résoudre les conflits qu'elles peuvent engendrer. Une nouvelle preuve en est fournie par l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 mars 2009 à propos de la mise à pied conservatoire appréhendée sous l'angle de sa distinction, souvent délicate, avec la mise à pied disciplinaire. Un salarié avait été convoqué à un entretien préalable à un éventuel

Commentaire d’arrêt : Cass.civ.3.,25 mars 2009 Le régime juridique de l’offre et de l’acceptation résulte d’une longue construction jurisprudentielle, notamment concernant la validité de la rétractation de la promesse unilatérale de vente du promettant. En voici un exemple dans un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 mars 2009. Le 23 août 2004, des époux ont consenti à la SAFER une promesse unilatérale de vente de diverses parcelles de terre

En l’espèce, suite à une relation Mme E et Mr X ont eu un enfant né le 15 juin 1995. La mère de l’enfant a adjoint son nom de famille à celui du père sans lui demander son avis. Un juge aux affaires familiales a constaté suite à 5 ordonnances, que l’autorité parentale était exercée conjointement pas les 2 parents, il a notamment statué sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale des deux parents. Le père interjette appel c’est l’appelant, car il refuse que le nom de la mère soit adjoint

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 mars 2009. La correctionnalisation est une notion en procédure pénale consistant à réduire un crime en un délit correctionnel. Cette correctionnalisation, lorsqu'elle est judiciaire, est une technique procédurale par laquelle le ministère public et le juge de jugement négligent volontairement un élément constitutif ou une circonstance aggravante d'un crime. Cette pratique apparaissant illégale permet en réalité d'éviter la saisine de la Cour d'Assises

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 mars 2009, M. Coulibaly. L’abrogation met fin pour l’avenir à l’existence d’une décision antérieure. La jurisprudence à alors dégager deux règles. D’une part si l’acte n’est pas créateur de droit, il peut toujours être abrogé. D’autre part, si l’acte est créateur de droit, il ne peut être abrogé que dans un délai de quatre mois suivant sa notification au destinataire de l’acte individuel selon l’arrêt Ternon du Conseil d’Etat du 26 octobre 2001.

Commentaire : Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 mars 2009 L'article L2262-1 du Code du travail dispose que : "sans préjudice des effets attachés à l'extension ou à l'élargissement, l'application des conventions et accords est obligatoire pour tous les signataires ou membres des organisations ou groupements signataires". De fait, les conventions ou accords collectifs obligent tous les signataires ou tous les membres d'organisations et groupements l'ayant eux-même signé. Cependant

« Corrigé » du commentaire d’arrêt du l’arrêt 25 mars 2009 L’arrêt commenté offre une illustration d’une combinaison des règles applicables au pacte de préférence et du régime juridique de la promesse synallagmatique de vente, dans l’hypothèse d’une vente immobilière. Alors que la jurisprudence la plus récente a doté le pacte de préférence d’une certaine efficacité juridique en permettant la substitution du tiers bénéficiaire de bonne foi à l’acquéreur, ce mouvement va-t-il jusqu’à subordonner

“When there is a will there is a way”. If you want to do something, you can if you have the will and the courage to do it, But don’t ever do something if it’s not coming from your heart. If you have the will to love you will have the way to love. If you have the will to protect your country you will have the way to protect it, and it’s the way that the Lebanese army and the want of independence made the Lebanese free again. So everything you think of and aim for and believe in will be easily