Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

TOGOLAISE Travail – Liberté - Patrie - ------------ DECRET N° 2009 - 277 /PR portant Code des marchés publics et délégations de service public --------------------------- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n° 2009-13 du 30 juin 2009 relative aux ma rchés publics et délégations de service public ; Vu le décret n° 2008-050/PR du 7 mai 2008 relatif a ux attributions des ministres d’Etat et ministres;

imposer à tous les employeurs le respect de normes minimales Caractères du droit du travail : - Une composante du droit social : le Droit du travail et le Droit de la sécurité sociale - Un droit mixte : Combinaisons de règles relevant du droit public et du droit privé - Une gestion de l’inégalité : subordination ; « règle du jeu » dans les rapports employeur-salarié - La diversité et la complexité : Règles différentes selon professions, taille entreprise, rôle hiérarchique joué par les salariés

SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………….2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………………..3 Partie I : Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle………………………………………………………

conçue non seulement dans sa vision administrative de chambre d enregistrement des lois sociales mais dans son rôle de preneur de décisions»1 Mais aujourd hui au Bénin, malgré les actions entreprises par l Etat en matière de réforme administrative, le système de gestion du personnel reste encore confronté à d énormes difficultés. Le Ministère de la Fonction Publique, gestionnaire de tout le personnel de l Etat, se trouve encore à l étape de la gestion administrative du personnel. Aucun planning dans

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE Guide réalisé et mis à disposition par le Comité Création du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables © CSOEC / Commission des entreprises / Comité création d'entreprise / déc. 2009 1/21 SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE .......................... 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE ....................................................

Abddaimi Marouane Etudiant chercheur Les règles de la compétence matérielle des juridictions administratives marocaines. Introduction Le droit administratif, sous sa forme actuelle, est à l’image de l’administration dont il gouverne une part des activités : le produit d’un processus d’accumulation d’éléments apparus aux différents moments d’une expérience historique déjà longue. La complexité actuelle du droit administratif tient du fait qu’il s’agit

………………………………….... Page 45 Chapitre III. Saisine et procédures de traitement des différends……………………… ………………………..……………………………...….. Page 46 Section 1. Organisation de la saisine……… ……..…………………...…... Page 46 §1. STRUCTURES HABILITÉES…………………………………………………………...…... Page 46 §2. MODALITÉS DE SAISINE……………………………………………………………...….. Page 47 Section 2. Procédures de traitement des différends……………………… ………………………………………….…………...….. Page 48 §1. MANUEL DE PROCÉDURES…………………….……………………………………....... Page 48 §2

plusieurs domaines relevant de la sécurité informatique. L’entreprise doit mettre en place une politique de sécurité de son système d’information. Afin de pouvoir sécuriser son système d’information, le CIMSP (Centre Informatique de Ministère de Santé Public) travaille sur l’identification des risques capitaux encourus par l’information et les systèmes informatiques relativement aux failles connues, aux vulnérabilités des systèmes et aux mesures de sécurité existantes en évaluant l’état de sécurité. C’est

fr ou www.ccsfin.net – Autorité de contrôle prudentiel : www.banque-france.fr/ acp/index.htm – Banque de France : www.banque-france.fr – DGCCRF : www.dgccrf.bercy.gouv.fr – FBF : www.lesclesdelabanque.com – Institut pour l’Éducation financière du public  : www.lafinancepourtous.com – SEPA : www.sepafrance.fr.com – Administration française : www.service-public.fr Les définitions proposées n’ont aucune valeur contractuelle. Comité consultatif du secteur financier 3 Banque au quotidien et

administratif des biens La responsabilité de la puissance publique 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 2 A pas laissé de testament ou lorsque Abandon caduc ce testament est déclaré nul ou électoral Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la