Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

gestion des marchés publics | Année académique : 2010-2011 | Thème : Contribution à l’efficacité des garanties financières pour une meilleure exécution des marchés publics au MEF Thème : Contribution à l’efficacité des garanties financières pour une meilleure exécution des marchés publics au MEF | | | Réalisé et soutenu par Jean Coomlan GNANHOUISous la direction de | Maître de Stage | Directeur de MémoireM. Benjamin AVAMASSEChef Cellule de Contrôle des Marchés publics au MEF,Professeur

dotée d’un statut juridique adapté lui garantissant une autonomie administrative et financière. Auparavant, la CMR constituait une division du ministère des Finances. Ses opérations étaient gérées directement par la Trésorerie Générale du Royaume. Avec l’entrée en vigueur en 1996 de la loi N° 43-95 portant réorganisation de la CMR, cette dernière a acquis son autonomie juridique, administrative et financière et devint Etablissement public, soumis au contrôle financier de l’Etat. En ce qui concerne

administratif est une branche du droit public qu’on présente comme étant le droit de l’administration. A – Le droit administratif, une branche du droit public En France, on distingue deux grandes branches : le droit privé et le droit public. Le droit privé est le droit qui régit les particuliers, les personnes privées. A l’inverse, le droit public est le droit qui régit l’Etat et qui régit d’autres personnes publiques (L’ETAT, Collectivités territoriales). Le droit public comporte lui-même plusieurs spécialités :

DROIT ADMINISTRATIF Manuels : Didier Truchet « Droit administratif » Pierre Laurent Frier, Précis de droit administratif chez Montchrestien (2006) René Chapus, Droit administratif général Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005 à

784 F CFA, est un établissement public, à caractère industriel, et commercial. Il est créé par la loi n°64 – 39 du 31 Décembre 1964, modifiée par l’ordonnance n°76 – 65 du 11 Octobre 1976. Ces deux textes définissent le régime administratif et financier du PAC et par-là même, son fonctionnement. Seulement, il y eut en avril et mai 1996, deux décrets renforçant l’autorité au PAC du point de vue dynamisme, gestion et entretien de cet important espace. En 1989, les pouvoirs publics ont approuvé par

très profitable. Mes remerciements et dévouements particuliers, à Monsieur le DIRECTEUR GENERAL de la société Al OMRANE Fès, qui a eu l’amabilité de m’accepter en tant stagiaire au sein de cet Etablissement. Je remercie aussi mon encadrant Madame Mabrouki qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie.Enfin, je remercie tous les personnels d’AL OMRANE FES qui n’ont

l’Alimentation et l’Agriculture Manuel de Procédures pour la Commission Nationale des Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité Royaume du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de Développement des Filières de Production (DDFP) Division de la labellisation Av. Hassan II , Km 4, station Dbagh - Rabat Tél.: 37 69 33 --GSM Fax :: 05 37 690 69 00 15 Tél.:05 0537 69441133 0537 015 3 Manuel de Procédures pour la Commission Nationale des

ccsfin.net –  utorité de contrôle prudentiel : www.banque-france.fr/ A acp/index.htm – Banque de France : www.banque-france.fr – DGCCRF : www.dgccrf.bercy.gouv.fr – FBF : www.lesclesdelabanque.com – Institut pour l’Éducation financière du public  : www.lafinancepourtous.com – SEPA : www.sepafrance.fr.com – Administration française : www.service-public.fr Les définitions proposées n’ont aucune valeur contractuelle. Il est conçu à titre d’information et ne remplace pas les informations

Introduction générale au droit  Le droit public = Ensemble des règles juridiques qui régissent : l’organisation et le fonctionnement politique et administratif des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que les relations entre les Etats, les organismes internationaux (Ex : ONU) et les personnes privées. Il défend l’intérêt général. Il concerne donc les rapports entre deux personnes publics mais également entre une personne publique et une personne privée. Toute relation

rapprochement et divergences des réglementations des changes et marchés publics – Cas importations ONCF- Chapitre1 : La réglementation des changes…………………………..24 1) Introduction……………………………………………....24 2) Présentation de la réglementation des changes………………….25 3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF………