Manuel De Procédure Administrative Et Financière Btp

économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 2.6 Un faible recours à l’emprunt 2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 2.8 Des procédures budgétaires lourdes 2.9 Une structure inadéquate des ressources humaines 29 29 29 36 43 43 44 45 49 49 52 53 54 56 Chapitre 3 : le rôle de l’Etat dans le développement régional 1. Les politiques publiques du développement régional

et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement autonomique sous la pression du nationalisme catalan 2- La mise en place de l’autonomie financière et l’essor d’un fédéralisme fiscal asymétrique (1993-1996) 3- Le financement autonomique et les réformes de 2001 et de 2009 : Le symbole d’un «modèle indéfini» ? Partie II : Tissu entrepreneurial Marocain 37 I- Composition du tissu

ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en personnel, et c’est l’étude consacrée à la fonction publique, de moyens en biens, et c’est l’étude du domaine des personnes publiques, de moyens leur permettant de mener à bien des opérations immobilières, et c’est l’étude des travaux publics, enfin, pour terminer, de moyens pour agrandir leur domaine par le biais d’acquisitions amiables, qui relèvent du cours de droit privé, ou par le biais de procédures spéciales

environnementaux spécifiques de la gestion des eaux usées des ménages au Cameroun 35 5 PROCEDURES D’ANALYSE ET DE SELECTION DES SOUS-PROJETS INCLUANT LES CRITERES DE DETERMINATION DU NIVEAU D’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE REQUISE POUR CHAQUE SOUS-PROJET 36 5.1 Instruments d’évaluation environnementale et sociale des sous-projets 36 5.2 Critères de classification des sous-projets 38 5.3 Procédure de sélection environnementale et sociale des sous-projets et responsabilités de mise en

qui ont fait preuve d’une expertise témoignant d’une longue expérience dans le domaine de gestion des ressources humaines, et plus particulièrement à M. BENOUARAK pour ses qualités humaines. Par ailleurs, mes remerciements vont à toute l’équipe administrative de l’ISCAE, et plus particulièrement à notre chère Mlle Samira ALAOUI pour sa gentillesse et sa disponibilité pour le bien de ce Master. Mener à terme ce travail, au delà de la rédaction du document de thèse, porte sur les efforts menés de la

..................................................................................................................................................................................................................................................60 BTP, ARCHITECTURE ............................................................................................................................................................63 Architecte ...............................................................

de la régulation institutionnelle 5.2.3 L’ « informalisation institutionnelle » 96 96 98 104 108 108 112 116 CHAPITRE 6 - RÉFORMES ET SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE 6.1 Les mesures de la Loi de Finances Complémentaire 2009 6.2 Effets de la crise financière internationale sur l’économie algérienne 6.3 Interprétation des mesures de la LFC 2009: quelques hypothèses 6.4 Ouverture, diversification de l’économie et marché intérieur 119 120 122 124 125 LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES BIBLIOGRAPHIE

EBONO Coordonnateur régional en gestion financière ORPF2 M. Jean-Noel ILBOUDO Ingénieur des transports OITC M. Yadd LABBENE Consultant en changement climatique ORWA M. Samba BA Economiste pays en chef ORNB Mme. Audrey CHOUCHANE Economiste de recherche principale EDRE2 M. Alain Fabrice EKPO Macroéconomiste principal OSGE1 M. Olivier MANLAN Economiste pays principal ORWB M. Cédric Achille MBENG MEZUI Expert supérieur, Intégration financière régionale ONRI2 Mme. Saloua SEHILI Economiste

prépondérante mais avec elle, des changements se sont imposés dans les systèmes de gestion en général, et dans les systèmes comptables et financiers en particulier. Ainsi, la notion comptable et financière de « Groupe » s’étend à l’ensemble des entreprises placées sous la tutelle économique et financière d’une société mère qui contrôle la politique de gestion d’ensemble, ce qui est le cas du groupe Holcim Maroc, qui compte plusieurs filiales à savoir : Holcim Granulats, Holcim Bétons, Ecoval Maroc

.............................................42 1. Les autorités administratives .........................................................................................42 2. Les autorités indépendantes généralistes de la concurrence..........................................44 3. Les autorités sectorielles de régulation..........................................................................47 4. Les juridictions administratives, civiles ou commerciales ........................................