Manuel De Procedures Secteur Hotelier

particulier des accords dérogatoires. b - La négociation annuelle obligatoire. b1 - L'obligation de négocier. b2 - La procédure de négociation. 3. Les conventions de branche et accords professionnels ou interprofessionnels. a. Règles générales. b. L'extension. b1 - Conditions. b2 - Procédure. b3 - Les effets. c. L'élargissement. d. Les conventions européennes B. Le contrat de travail

r o c Louange à Dieu Que la prière et la paix soient sur le Prophète, Sa Famille et Ses compagnons. Mesdames et Messieurs, Nous avons le plaisir de rencontrer les promoteurs du tourisme, vu l’intérêt particulier que Nous accordons au secteur touristique pour triompher dans le Jihad économique et social et créer des emplois, et partant de notre souci d’augmenter le flux de touristes afin de le hisser au niveau des potentialités touristiques naturelles et culturelles considérables de notre

l’information : les réseaux sont devenus intelligents et les ordinateurs, communicants. C’est l’extension progressive de cette convergence à l’ensemble des secteurs économiques qui, en changeant les modes de production et LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION 9 de consommation, constitue la base d’une nouvelle révolution industrielle. Comme le note Manuel Castells (2001), « Les progrès de l’informatique et des télécommunications ont permis à une obscure technologie, qui n’avait pas d’application pratique

août 2007, s’est caractérisée par son caractère brutal, son ampleur et sa vitesse de diffusion. Cette crise, limitée initialement au marché immobilier américain, a progressivement affecté l’ensemble du système financier mondial avant de toucher le secteur réel des différentes économies. En dépit des plans de relance mis en place par les gouvernements et des mesures adoptées par les banques centrales, la confiance des agents économiques n’est pas complètement rétablie et un climat marqué par

CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion ; CDM : Crédit du Maroc ; CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ; CEMAC : Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; CFG : Casablanca Finance Group ; CIH : Crédit Hôtelier et Immobilier ; CMF : Commission des Marches Financiers ; COSUMAF : Commission de Surveillance des Marchés Financiers de l’Afrique Centrale ; DAMI : Division des Activités de Marchés à l’International ; DH : Dirham; DSX : Douala Stock Exchange;

trait à la profondeur et à la violence des effets économiques et sociaux de la crise que ce pays a affrontée. Si les entreprises françaises se sont retrouvées menacées par la crise, ce fut, par comparaison avec les entreprises américaines (dans des secteurs aussi divers que la banque ou l’industrie automobile), dans une mesure moindre. De même, l’enseignement des business schools françaises ne s’est jamais trouvé intégralement contaminé par les études de cas ou les tests psychotechniques comme l’ont

effet ont abouti à la création : ➢ D’un livre des procédures fiscales par l’article 22 de la loi de finances pour l’année 2005 n°26-04 ; ➢ D’un deuxième livre dit livre d’assiette et de recouvrement par l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2006 n°35-05. Appuyant la démarche entreprise par l’administration fiscale, l’article 10 de la loi de finances pour l’année 2006 dispose que les livres des procédures fiscales et d’assiette et de recouvrement seront codifiés à

études effectuées à cet effet ont abouti à la création : D’un livre des procédures fiscales par l’article 22 de la loi de finances pour l’année 2005 n°26-04 ; D’un deuxième livre dit livre d’assiette et de recouvrement par l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2006 n°35-05. Appuyant la démarche entreprise par l’administration fiscale, l’article 10 de la loi de finances pour l’année 2006 dispose que les livres des procédures fiscales et d’assiette et de recouvrement seront codifiés à droit constant

PREVENTION, PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou Université de Ouagadougou (8 février 2010) 1 La présente formation, du 8 au 12 puis du 15 au 19 février 2010, est destinée aux juges des tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives

La doctrine administrative : Ce sont l’ensemble des opinions émises par les auteurs sur les problèmes juridiques. Elle s’exprime par des écrits qui peuvent prendre des formes très diverses tel que les chroniques ou les notes d’arrêt, les articles manuels, les traités, les thèses de doctorat… Les sources internationales : Inspiré de la législation française, le système fiscal marocain prend place dans un cadre national et c’est ainsi que la Maroc a pu passer, avec bien d’autres pays étrangers, des