Maltraitance sur mineur

responsabilité civile et pénale des mineurs. Rendu final du sujet. Plan de l’exposé I- Introduction...........................................................................p.4 II- Les mineurs aux yeux de la loi.............................................p.5 III- Responsabilités civiles et responsabilités pénales...........p.6-9 a) Responsabilité civile des mineurs...............................................p.6 b) Responsabilité pénale des mineurs............................

sera obligatoire dans certains cas : l'absence d'intervention des services de l'aide sociale à l'enfance du fait du refus des familles, en cas d'échec des actions menées par les services de l'aide sociale à l'enfance et que le mineur est toujours en danger et quand le mineur est en danger mais il est impossible d'évaluer la situation. 2. Les actions préventives mises en place par le service de l'aide sociale à l'enfance. La loi de 2007 a ajouté la mesure d'accompagnement budgétaire des familles

un service de signalement d’accueil téléphonique est mit a disposition des enfants mais aussi des adultes ou professionnels confrontés au problème de l’enfance en danger. Ce service d’appel a pour but de faciliter le dépistage des situations de maltraitance de l’enfant. L’augmentation globale du nombre de signalements d’enfants en danger (maltraités ou en risques) de 14 % en 1996 s’inscrit dans la tendance à une forte progression enregistrée ces dernières années. L’amélioration du système de repérage

Carence et violence : deux traits dominants dans les représentations de L. et J. Les carences La violence Une pathologie qui au final n’arrive pas à dire son nom L’environnement familial comme source de vulnérabilité Absence de cadre, poly-maltraitance et forte précarité socio-économique Filiation et place du père Des relations maternelles perturbées Une vision contradictoire de la sociabilité des jeunes et de leur famille Pour conclure sur le jeune et sa famille 3. Le jeune et son parcours

centrale, l’entretien et la lingerie, sont communs à toute la structure. La Maison d’enfants accueille des enfants âgés de 4 à 18 ans. Le placement a pour objectif la protection des enfants en difficultés familiales, sociales ou morales, victime de maltraitance. Dans un contexte de séparation, de fragilité de l’exercice de la parentalité, de précarité sociale, économique, de troubles psychiatriques de l’un ou des deux parents, conduites déviantes ou affectives, carences éducatives graves. Les jeunes peuvent

la Fondation d’Auteuil sont confiés par leur famille, les services sociaux ou les juges des enfants. Ils vivent des souffrances familiales et sociales… Souvent issus d’une famille en détresse (conflit, maladie, chômage, pauvreté), victimes de maltraitances, en prise avec un environnement délinquant ou en quête de repères. Le plus souvent ces Ces souffrances sont lourdes de conséquences telles que de fortes carences affectives, échec scolaire, troubles du comportement : isolement, dépression, agressivité…

aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Avec la réforme du 5 mars 2007, le département est confirmé comme le chef de file de la protection de l’enfance. L'aide sociale à l'enfance est tuteur et, à ce titre, exerce directement la tutelle en prenant en charge les mineurs qui lui sont confiés. Pour accomplir ses fonctions, il est doté de personnel administratif et de travailleurs sociaux. Dans le

français ce sont l'Établissement pénitentiaire pour mineurs ou le Centre éducatif fermé. En France la responsabilité pénale est personnelle et n'a aucune limite d'âge, elle fait néanmoins appel à la notion de discernement. À partir de 10 ans, l'enfant peut faire l'objet de mesures éducatives. La sanction pénale dont l'incarcération peut intervenir à partir de l'âge de 13 ans. Le juge pour enfants qui traite des affaires judiciaires concernant les mineurs a été créé en France en 1945 (ordonnance du 2 fevrier

Pénal qui indique que : « la qualité de conjoint ou de concubin victime (de violences conjugales) constitue une circonstance aggravante en ce qui concerne les atteintes volontaire à l’intégrité de la personne ». Ainsi, les violences conjugales ou maltraitance domestique est considéré comme un délit passible du Tribunal Correctionnel. C’est d’ailleurs grâce aux luttes féministes des années 1960/1970, que les violences conjugales ont trouvé une considération sociale permettant, ainsi, la création

Droits de la Personne de Montréal en 2010, était projeté un film américano-mexicain, Which Way Home de Rebecca Cammisa, sur des enfants traversant seuls le Mexique, en route pour les États-Unis. Je me suis alors demandé : quelle est la situation des mineurs migrants en France ? On estime entre 5 et 8 millions le nombre de migrants clandestins en Europe. Il s'agit d'une estimation car il est très difficile de connaître le nombre exact, tout d'abord car les immigrants clandestins font tout pour ne pas