Maltraitance sur mineur

assistés 1889: notion d'enfant moralement abandonné 1904: création du service départementale d'assitance à l'enfance 1943: l'aide sociale à l'enfance est crée 1945: ordonnance relative à l'enfance délinquante institue l'excuse atténuante des mineurs qui conduit à une spécialisation des juridictions : création du juge des enfants 2 novembre 1945: Création des PMI 24 janvier 1956: code de la famille et de l'aide sociale les Années 60: elaboration d'une protection plus moderne 1959: L'ONU

quoi elle a été mis en place : pallier l'incapacité des mineurs tout en optimisant leur intérêt. L'autorité parentale renvoie moins à un pouvoir d'imperium sur le mineur qu'au le respect des droits fondamentaux de l'enfant : il s'agit d'apporter les moyens nécessaire à sa protection physique et morale contre les aléas de la vie. L'autorité parentale doit donc se traduire par une série de devoirs et de droits aptes à répondre aux intérêts du mineur. On peut voir l'autorité parentale comme étant avant

La protection de l’enfance Introduction : Qu’est ce que la protection de l’enfance ? * Comment lutter contre la maltraitance ? * Quel est le rôle des services sociaux ? de la justice ? * Quels problèmes cela pose t-il ? * Retirer un enfant à sa famille, est-ce une solution ? Maltraitance : Mauvais traitements physiques, psychologiques (moral) ou sexuels imposés à un enfant. « Toute forme de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligence

WINCQZ Laura 6ème Langues L’aide à la jeunesse La place du mineur en danger Collège Saint-Julien - Ath Année scolaire 2009-2010 Promoteur : Y. BUFFET Je tiens à remercier Audrey et Michaël pour leurs précieux conseils et le temps qu’ils ont consacré à l’élaboration de ce travail ainsi que Monsieur Yannick BUFFET pour son aide. ------------------------------------------------- Table des matières Introduction 6 Chapitre 1 : Historique 8 1. De 1830

enfants mineurs dans le but de les élever et de les protéger physiquement et moralement. Cependant, il arrive que l’exercice de cette autorité aille a l’encontre du bien-être et de la sécurité de l’enfant. On parle alors d’abus de l’autorité parentale. Notre exposé s’articulera autour de trois thèmes majeurs qui sont l’autorité parentale dans son ensemble, les abus liés à l’exercice de cette autorité et enfin les solutions que nous vous proposons pour mettre fin à ces cas d’abus sur des mineurs.

que Le Monde diplomatique est un mensuel. On dispose de plusieurs éléments sur l’auteur. Son nom est Jacques Bourquin et les divers « titres » qui lui sont attribués à la fin de l’extrait montrent qu’on a affaire à un spécialiste de la question des mineurs délinquants, qui plus est féru d’histoire. Il peut donc faire autorité dans ce domaine. L’article est précédé d’une introduction courte, mais riche. Elle fournit le double thème ― la jeunesse délinquante et les maisons de redressement ― et la problématique

enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs.  Elle fonctionne selon des règles de droitet des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs.  Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…).  Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme…) : elle cherche d’abord à rappeler au jeune ses devoirs vis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviter la récidive

DES PERSONNES Chap : Les personnes protégées L'enfant mineur I.La protection de l'enfant 388 Code Civil Le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a pas encore 18 ans. Le mineur doit etre protégé et représenté pour les actes de la vie civile. A. Education de l'enfant Les parents doivent assurer l'éducation de l'enfant et permettre son developpement dans le respect du à sa personne. B. La lutte contre la maltraitance les parents ont l'obigation de protéger l'enfant dans

que Le Monde diplomatique est un mensuel. On dispose de plusieurs éléments sur l’auteur. Son nom est Jacques Bourquin et les divers « titres » qui lui sont attribués à la fin de l’extrait montrent qu’on a affaire à un spécialiste de la question des mineurs délinquants, qui plus est féru d’histoire. Il peut donc faire autorité dans ce domaine. L’article est précédé d’une introduction courte, mais riche. Elle fournit le double thème ― la jeunesse délinquante et les maisons de redressement ― et la problématique

l’enfant à être protège de toutes formes de maltraitance par la mise en place d’institutions spécialisé et le regard vigilant de l’ensemble des citoyen La protection de l’enfance a été réformé suite à la loi du 5 mars 2007, elle détermine d’une part le rôle du président du conseil général afin de limiter les signalements au juge des enfants, en définissant deux catégories d’enfants, les mineurs en risques de danger relevant du conseil général et les mineurs en danger relevant du juge des enfants.