Maleville

civiles dans leur ordre naturel » * Chancelier Henri François d’Aguesseau  18e siècle * Robert Joseph Potier : publie des traités touchant à différentes matières où il compare les coutumes les unes aux autres il a formé Portalis, Tronchet, Maleville. * Du 16 au 18e : augmentation du nb des universités qui participent au mouvement doctrinal : * Edit de saint Germain de 1679 créer des professeurs royaux chargés d’enseigner le droit français dans les universités. * Place importante

égaux en droits. Abolition des privilèges, liberté de profession, suppression corporations. §2: Le Code Civil 1800:Quatre théoriciens mandatés par le premier consul Bonaparte souhaite la rédaction d'un code civil: Tronchet, Bigot de Préameneu…, Maleville et Portalis: pro du droit coutumier, écrit, romain, deux sont fidèles à la Révolution, deux à l'Empire. Véritable volonté d'uniformisation. 21 mars 1804: promulgation d'un ensemble de loi réunies dans un code, le Code Civil et qui par la même occasion

expérimentés chargés d'élaborer un projet de Code civil. Ce sera selon l'expression de Démolombe « la véritable constitution civile de la France ». Ces 4 juristes sont : -Tronchet -Bigot de Préameneu -Maleville -Portalis Tronchet et Bigot de Préameneu représentent les pays de coutume, et Maleville et Portalis les pays de droit écrit. Entre Août 1800 et Janvier 1801, la commission élabore un texte de 2509 articles d'inspirations conservatrices qui comprend : -un livre préliminaire consacré aux

redaction du code civil Dès 1804, Bonaparte premier consul charge 4 juristes de preparer un nouveau projet de code civil avec Tronchet, Maleville, Portalis et Bigot de Préameneu. Leur choix montre que napoleon veut ue ce code civil soit un melange entre les differents mouvements juridiques français. Portalis est un ancien avocat au parlement d’Aix en Provence. Maleville est ancien avocat au parlement de bordeau Tronchet est un ancien avocat de Paris Bigot est un jeune juriste commissaire du gouvernement

Le siège social Strego Situé à Angers, le siège social assure toutes les fonctions administratives, logistiques, matérielles… du groupe.  Direction Laure BERNUAU-DIAKOV : Administrateur Général - Secrétariat : Sandrine MARTIN - Alexandra MALEVILLE Entretien des locaux et intendance : Suzanne BOUDAUD, Saloua GHANAY, Vanessa BRICAULT  Département Administratif et Financier Cécile MENANTEAU : D.A.F - Gestion des achats et des contrats : Sophie VEGER - Comptabilité générale et analytique

Code civil En 1800, Bonaparte désigne une commission de 4 membres chargés d’élaborer un premier projet de Code civil. Elle est composée de juristes expérimentés appartenant aux 2 grandes traditions juridiques de l’ancienne France : Portalis et Maleville sont issus des pays de droit écrit, Tronchet et Bigot de Préameneu des pays de coutumes. Elaboré en moins de 6 mois, le texte est longuement discuté, notamment devant le Conseil d’Etat, qui est l’organe chargé de sa mise en forme juridique. L’ensemble

1804. Pièce maîtresse de l’œuvre de codification du droit engagée dans la période révolutionnaire, le Code civil fut finalement rédigé grâce au talent de Jean Étienne Marie Portalis, qui en dirigea l’élaboration (avec la collaboration de Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu) et en prépara le fameux « discours préliminaire ». Il fut ensuite promulgué grâce aux efforts et à la volonté sans faille de Napoléon. Le Code Napoléon Le Code civil est un texte de compromis, notamment un compromis entre

afin de mieux organiser la société. Cette variabilité est une nécessitée. Portalis (« les lois sont faites pour les hommes, non les hommes pour la loi » la loi doit donc s’adapter a l’homme, elles servent notre vie.), Tronchet, Bigot-Préameneu, Maleville sont les rédacteurs du Code Civil. La variabilité du droit doit être mesuré car il est nécessaire que l’on comprenne le droit. Si il change tout le temps les individus ne peuvent pas l’appliquer donc amène le désordre. La prévisibilité du droit

notre société. paragraphe1: la genèse duC.C Nappoléon voulait ce code civil et il l'a eu! phase d'écriture du code qui fut assez brève et ensuite la phase politque (dure 4 ans). 4 personnes furents nommées pour rédiger ce code civil: tronchet, maleville, portalis et bigot de preameneu. Il a voulu une oeuvre de compromis. Tronchet était un juriste très attaché a la monarchie. Bigot était un ancien avocat, et malleville etait un ancien magistrat toulousain et portalis était un révolutionnaire. paragraphe2:

idée d’un code civil 1804 => apparition du 1er code civil : par un coup d’état de N. Bonaparte, mise en place d’un nouveau régime : le consulat, il lance le projet de code civil. Avec 4 rédacteurs principaux : 2 du Sud et 2 du Nord : Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu & Tronchet. Le 21 mars 1804 le code civil des français est adopté. Au 19ème siècle => naissance des autres codes, 1808 code pénal, 1810 code d’instruction criminelle, Au 20ème siècle => moins de codes, éparpillement