Maleville

de Paris qui est devenu commissaire du gouvernement prés le tribunal de cassation. Un commissaire est un fonctionnaire chargé en toute indépendance de présenter la solution du litige. Les deux autres faisaient partis du pays du droit écrit. (Maleville (1741-1824) qui était un ancien avocat au parlement de Bordeaux et devenu juge au tribunal de cassation. ( Portalis (1746-1807) qui était lui aussi un ancien avocat au parlement d’Aix devenu lui aussi commissaire du gouvernement. Ce choix de

C’est seulement avec Napoléon Bonaparte que l’on commence véritablement cette codification avec un début de stabilité politique. Au moment de son accession au pouvoir, il confie à quatre personnes la responsabilité de cette codification : Tronchet, Maleville, Portalis et Bigot de Préameneu. Ils rédigeront le code civil qui sera publié en 1804 et jamais réformé depuis bien qu’on y ait ajouté des articles. Les traits caractéristiques de ce code civil sont : C’est une œuvre unificatrice : il unifie le

civil, 1810 : code pénal, 1812 : code d’instruction militaire Code civil élaborer en 1804 à l’initiative de Napoléon Bonaparte, c’était l’une de ses fierté. Il va demander à une commission composé de 4 membres de faire la constitution : Tronchet, Maleville, Bigot de Prémeneu et Protalis. Il a la volonté d’unifier politiquement la France. France diviser en deux, Nord qui applique les coutumes franc et le sud le droit romain. Dans la commission il va nommer deux membres qui représentent les systèmes

avocat de Louis XVI Bigot de Préameneu : Juriste breton, Avocat du parlement de Paris Maleville : Juriste Bordelais, Avocat de la cour de cassation Portalis : Juriste provençale, Avocat du parlement Une fois élaboré, le code civil fut unique et uniforme. Sa matière juridique est puisé en grande partie dans l'ancien régime : Il est composé à la fois du Droit romain, qui était revendiqué par Maleville et Portalis, et du Droit coutumier, revendiqué par Tronchet et Bigot de Préameneu. Le

Enfin pensez à soigner la présentation. c) Interpréter la loi (petit rappel sur la notion d’interprétation) : (Pour lecture uniquement !) Napoléon apprenant que son Code Civil avait fait l’objet de la publication d’un premier commentaire par Maleville, s’écria « Mon Code est perdu !». De cette phrase il apparaît bien que le doyen Carbonnier était proche de la vérité lorsqu’il écrivait « L’interprétation est la forme intellectuelle de la désobéissance ». Si celle-ci fut crainte par le pouvoir politique

applicable sur l’ensemble du territoire français mais bien évidemment le code a été une œuvre de compromit car fallait tenir compte des traditions des différentes régions française. Cette œuvre a été réalisée par 4 personnes : -PORTALIS -TRONCHET -MALEVILLE -BIGOT DE PREAMENEU Ce code civil 2804 est présenté comme le code des bourgeois des petits propriétaires froncié ce qui s’explique par la structure du code, le livre premier est consacré aux personnes L-7 à 515, le livre 2 est consacré aux biens

cheville ouvrière : le Conseil d’Etat Commission de 3 membres : Tronchet, président du tribunal de cassation ; Bigot de Preameneu, procureur général de la Cour de cassation ; Portalis, juge du conseil des prises. Il y avait un secrétaire, Maleville, juge au tribunal de cassation. Pour la première fois la commission de rédaction est issue de l'exécutif. Ils devaient rédiger le CC très rapidement. Désignation des 4 rédacteurs répond à 5 critères : -critère géographique : les

sont réduites au nombre de 3 : l’adultère ; la condamnation à une peine infamante ; la violence. Dans le code civil, la puissance paternelle va retrouver de l’importance, parce que l’ordre familial est vu comme une garantie de l’ordre social. Maleville, dans l’avant projet du code civil, dit que : « De la famille dépend la conservation des mœurs et le maintient de la tranquillité publique. ». Par exemple, lorsque des enfants veulent se marier, ils doivent, même s’ils sont majeurs, demander l’autorisation

Nabasque ; RJDA 2003, n° 842, p. note J.-F. Barbièri 717, avis R. Viricelle ; JCP éd. E 2003, p. 1203, n° 2, obs. J.-J. Caussain, F. Deboissy et G. Wicker ; ibid., 1398, note S. Hadji-Artinian ; Dr. sociétés 2003, Comm. n° 148, note J. Monnet ; M.-H. Maleville-Costedoat, Rép. Defrénois 2003, p. 1067 ; Banque et droit sept-oct. 2003, p. 64, obs. M. Storck ; Bull. Lamy Sociétés commerciales, sept. 2003, p. 1, note I. Grossi. (7) V., pour un arrêt parmi d'autres, Cass. 3e civ., 17 mars 1999, Bull. civ. III

qui est étudié dans les lycées et collèges, devint sujet de mémoires et de thèses universitaires. Il a toujours été réimprimé, a largement dépassé un million d'exemplaires. Il a inspiré d'autres œuvres, comme “Malevil” (1972), roman de Robert Merle où le vieux château français de Malevil est la seule construction restée debout dans une campagne carbonisée par le souffle atomique qui n'a préservé qu'une poignée de gens qui s'organisent entre eux et contre les survivants venus d'ailleurs, dans une