Malevil

Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. Tronchet a alors 74 ans, il est président du tribunal de cassation. C’était un juriste respectable, il avait été un des défenseurs de Louis XVI lors de sa mise en accusation. Portalis a seulement 54 ans, c’est un avocat de Provence. Bigot de Préameneu a 53 ans, il est d’origine bretonne, mais a fait sa carrière à Paris où il était avocat. Depuis la Révolution il est commissaire du gouvernement auprès du tribunal de cassation. Maleville a été avocat au parlement

droit, on voulait unifier les règles de droit. § 1: Identité A) qui l'a fait. On a donc décidé de faire un code civil, on a pour ça on a nommé une commission composée de 4 membres:  Portalis: discours préliminaire  Tronchet  Maleville  Bigot de Preameneu Cette identification de la commission chargée de rédiger le code civil, elle est révélatrice de l'esprit de compromis de transaction juridique. 2 membres étaient des membres de droit de coutume et les 2 autres de pays

droit naturel dans ce discours mais sans allé trop loin, parce que jamais les individus ne doivent se servir du droit naturel, pour se placer au dessus de l’état. En réalité portalis défend toujours la loi positive (autorité de l’état). • Maleville (1741-1824), il vient du Périgord, il connait le droit romain car il vivait dans un pays de droit écrit. Il connait les coutumes du Sud ouest également. Les deux autres sont des connaisseurs du droit coutumier : • Tronchet

un avant projet de code civil : Trenchet, Préaleneu, Maleville et Portalis. Portalis est l'auteur du très célèbre discours préliminaire prononcé devant le conseil d’État à l'époque. La création de cette commission illustre la volonté de compromis du premier consul. C'est d'abord un compromis technique entre les juristes de droit écrit et juristes de droit de coutumes. En effet Portaliste était juriste au parlement Aix-en-Provence et Maleville était un ancien avocat au parlement de Bordeaux les

été un instrument de pouvoir.   PARAGRAPHE 1 : L’élaboration et l’adoption du projet Après son coup d’Etat, une commission composé de 4 anciens juristes chargé d’élaborer un projet de CC. Ces 4 juristes sont Portalis (Aix-en-Provence), Maleville (Bordeaux), tout deux emprunt de droit romain, et ensuite Tronchet (parisien), Bigot (Breton), spécialisé dans le droit coutumier. Ces 4 rédacteur ont largement puisé dans l’ancien droit et chez les grands auteurs d’ancien régime, comme Cujas, Domat

* On reconnaît l’esprit rationnel des Lumières, les règles sont écrites, dans un lieu spécial. Il a créé une commission de quatre juristes dont deux représentaient le Nord (Tronchet, Bigot de Preameneu), et 2 représentaient le Sud (Portalis, Maleville). Toutes ces lois nouvelles ont été réunies dans le Code Civil en 1804 avec les lois nouvelles. Il y a aussi eu d’autres codes comme le Code Pénal en 1791. Le Code Civil est une œuvre qui concilie le Droit coutumier et droit écrit. Donc le Droit

A) qui l'a fait. On a donc décidé de faire un code civil, on a pour ça on a nommé une commission composée de 4 membres: - Portalis: discours préliminaire il est l’auteur du discourt préliminaire , le plus beau texte juridique. - Tronchet - Maleville - Bigot de Preameneu Cette identification de la commission chargée de rédiger le code civil, elle est révélatrice de l'esprit de compromis de transaction juridique. 2 membres étaient des membres de droit de coutume et les 2 autres de pays de

février, le Code pénal est promulgué. Œuvre législative Bonaparte opère dès les débuts du Consulat de nombreuses réformes dans l’éducation, la justice, la finance et le système administratif. Son ensemble de lois civiles, rédigé par Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu et Tronchet et connu sous le nom de Code Napoléon de 1804, a encore une forte influence dans de nombreux pays de nos jours. Le Code civil français est toutefois très largement inspiré d’un éventail de lois et coutumes diverses

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

contractuel, 2004, Economica. – M. W. HESSELINK, The new European private law, Essays on the future of private law, 1995, Kluwer Law International. – B. JEANNEAU, Le traitement de l’équité en droit français : études de droit comparé, 1970, Paris. – J. de MALEVILLE, Analyse raisonnée de la discussion du code civil au Conseil d’État, t. III, 3e éd., 1822. – R. MEYER, Bona fides und lex mercatoria in der europäischen Rechstradition, 1994, éd. Verlag à Göttingen. – C. PRIETO (dir.), Regards croisés sur les Principes