Madame le juge

Commentaire d'arrêt – CA Poitiers – 28 juin 2011 Monsieur X et Madame Y sont anciennement concubins. Séparés depuis quelques mois, ils entretenaient encore des relations intimes. Cependant, Monsieur X aurait contraint Madame Y d’avoir des relations sexuelles par la force. Celle-ci aurait clairement exprimé son refus d’avoir des relations intimes avec Monsieur X alors que celui-ci prenait ça pour un jeu sexuel. Madame Y décide alors de porter plainte. La décision, rendue le 28 Juin 2011

générale des obligations C19.2 : Déterminer les conditions de validité d’un contrat 1/7 Faits Julien TOURCOING, personne physique, est placé sous le régime de la curatelle simple. Son fils Bernard a été nommé curateur aux termes d’une décision du Juge des Tutelles prise il y a quatre ans. Julien a acquis un bien immobilier à Sayat pour quitter la ville où il louait un appartement pour un loyer élevé. Il a payé le prix avec l’héritage qu’il vient de recueillir de son frère. Le prix est cohérent aux

corruption de mineur et proxénétisme. C’est le juge Fabrice Burgaud qui est chargé de l’affaire et demande la mise en détention du couple et l’obtient. Myriam Badaoui écrit alors une lettre au juge ou elle dit « Les enfants ne sont pas des menteurs, je n’ai pas une bonne santé je suis faible et fragile mais je mérite de faire ma peine, mes enfants seront marqués à vie. » Grâce à cette lettre et aux multiples qui ont suivies, elle obtient la confiance du juge Burgaud. Lors d’une perquisition à leur domicile

d'office. Le tribunal ne peut prendre sa décision sans constater que ladite note ait été jointe au dossier de la procédure. (Chambre commerciale 9 février 2010 pourvoi n°09-10925, BICC n°725 du 1er juillet 2010 et Legifrance). Consulter la note de Madame Rolland référencée dans la Bibliographie ci-après. Il existe des conditions particulières à la recevabilité de la demande lorsque le débiteur a cessé son activité ou que le débiteur personne physique exerce une profession agricole. Selon un Avis

------------------------------------------------- Avis juridique Destinataire : Madame Carine Laurier Dossier : nº ABC-123 ------------------------------------------------- Objet : Recours en responsabilité civile pour compensation d’un dommage ------------------------------------------------- Vous-même c. Robert M. Laurier, Lors de notre rencontre du Mercredi 24 août 2011, vous avez exposé votre situation et vous nous avez confié le mandat de déterminer si vos voisins, monsieur Robert et madame Caroline, sont responsables des gestes

Monsieur et Madame TRINE ont une entreprise de messagerie au sein de laquelle ils emploient des salariés permanents qui reçoivent souvent des pourboires. En 2010, l’administration fiscale adresse aux époux TRINE une proposition de rectification, leur réclamant la TVA qu’ils auraient dû acquitter sur ces pourboires et les considérants comme un supplément de prix. Les époux TRINE ont alors confié leur dossier un ami fiscaliste qui a contesté les impositions en question en opposant à l’administration

devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune; le montant de la prestation compensatoire de Madame X a également été réduit et sa demande de dommages et intérêts a été rejetée au motif que cette dernière ne démontrait pas que la faute commise par son conjoint a été un préjudice distinct de celui résultant de la dissolution du mariage. Madame X forme un pourvoi en cassation, en évoquant des éléments tels que des coups et blessures à son encontre et les liaisons adultérines

le procureur (ou son substitut) et le greffier. Cependant, en cas de vols simples ou aggravés, entre autres, il est possible qu’un juge unique juge le délit. En cas de recours, la cour d’appel rejugera sur le fond l’affaire. Le pourvoi en cassation est possible. Celui-ci ne rejuge pas l’affaire dans sa totalité, mais vérifie que le droit a bien été appliqué. 4) Madame STENBECK, commerçante, immatriculée au registre de commerce, utilise les services d’un fournisseur pour son site internet. Elle diffuse

souhaite charger précisément quelqu’un de transmettre le message au groupe, on écrit « À l’attention de », suivi du nom de la personne. Se place en haut et à gauche, au-dessus des mentions de référence. S’écrit en toutes lettres. À l’attention de Madame Monique Goyer Si l’on s’adresse à un groupe de personnes, on écrit « Mesdames, Messieurs, ». Mesdames, Messieurs, Références Les références servent à faciliter le classement et la consultation du courrier. La mention Votre référence (V/Réf

père, il obtient alors la garde de sa nièce Caroline. -Dû à son goût de la découverte, il voyage en Égypte, en Asie Mineure, en Grèce, puis en Italie... -Dès 1851, Flaubert commence la rédaction de Madame Bovary qu'il publie en 1857. -Il est poursuivi pour Atteintes aux bonnes mœurs pour son œuvre Madame Bovary la même année, mais est acquitté. -En 1857, Flaubert commence à écrire Salammbô. -Sa nièce Caroline décède en 1872. -Il est en faillite, a des difficultés financières et sa santé se dégrade