Léon Blum Présente Aux Députés Son Programme 6 Juin 1936

indépendant, qui se retrouve en dehors de toute restriction, ce n'est pas péjoratif, le roi reste soumis à des lois. C'est un pouvoir exercé par une seule personne physique, il prend seule les décisions. Jean BODIN développe cette théorie dans Les 6 livres de la république au 16ème. Il insiste sur le fait que le pouvoir du roi n'est pas arbitraire, qu'il gouverne comme un bon père de famille. Plusieurs juristes soutiennent cette souveraineté royale et absolue tel COQUILLE ou Charles LOYSEAU, le

constitution des états fédéré va découler l'existence d'une instance juridictionnelle. Celle-ci  est chargé de régler les conflits de compétence entre l'état fédéral et les unités fédérées. Dans tous les états fédéraux, il existe une juridiction qui se présente comme la gardienne de la constitution fédérale et qui est chargé de veiller à ce que chacun reste dans le cadre de ses compétences. Le rôle de cette juridiction est d'interpréter la constitution fédérale afin d'éviter les conflits de compétence qui

là des missions publiques et débouchées sur l’application du droit administratif. La doctrine a systématisé cette relation deux écoles doctrinales ceux sont opposées sur ce point première : 1ère école dite du service publique conduite par le doyen Léon Duguy dés lors qu’il existait envisager une intervention de la puissance publique il y avait nécessairement service public et application du droit administratif. Droit administratif ( Service public ( Personne public. 2éme : école dite de la

en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative, objet même de l'activité du Tribunal des conflits. Le cours de droit administratif a pour objet de présenter les notions fondamentales du droit administratif. Il s’agit tout d’abord d’en étudier les sources (internationales et internes) avec le principe fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration

propose d’abord une interprétation générale dans la formation des états modernes avec un processus de concurrence entre différents chefs de maison princière = mécanisme monopoliste fonder sur la concurrence = prince qui sont en concurrence et il présente en détail le sort de la France entre le 12ème et 17ème siècle. Cette histoire n’est pas linéaire ce n’est pas une histoire où l’on va vers plus de concentration. D’abord au 12ème, Louis VI impose son autorité sur les seigneurs locaux d’île de France

autour des questions et des règles de droit ? a) Les formes archaïques (1) Les sociétés anciennes Un anthropologue britannique, Seinz, dans « Les origines des Etats et des civilisations » (1875), distingue 6 formes archaïques de sociétés organisées, 6 foyers de civilisations. 6 foyers de civilisation  1er foyer de civilisation : la Méso Amérique. Dans la Méso Amérique apparaissent différentes foyers distincts de civilisations 3000 ans av JC dont Teotihuacan. C’est une société qui s’est

en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative, objet même de l'activité du Tribunal des conflits. Le cours de droit administratif a pour objet de présenter les notions fondamentales du droit administratif. Il s’agit tout d’abord d’en étudier les sources (internationales et internes) avec le principe fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration

elles-mêmes, « l’intervention en faveur de la paix [prennent] des formes infiniment multiples »[6]. Il nous faudra pour coller à notre objet, restituer, du moins donner l’idée de la complexité du paysage actuel, peut-être de sa complexification. En définitive ce travail en ébauche comme un inventaire et se veut être une typologie raisonnée des différents acteurs de paix français. Il vise ainsi à présenter et ordonner les différentes structures associatives, professionnelles ou institutionnelles qui

interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole de Bordeaux école de la puissance publique Ecole du service public

interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique