Léon Blum Le Populaire 21 Juin 1946

suspension de l’exécution de l’acte le requérant doit la demander expressément au JA par une procédure spéciale parallèle à la procédure de rep, qui s’appelle la procédure de référé-suspension. C’est une procédure d’urgence prévue par la loi du 30 juin 2000. Le rep n’est pas suspensif, l’acte continue à s’exécuter malgré la formation du recours sauf pour le requérant à demander au juge la suspension de l’acte et l’obtenir (il faut encore que les conditions du référé-suspension soient remplies).

celle des grands centres urbains romains à l’époque de l’empire. Les descendants des barbares (=peuples germaniques) vont vouloir construire un cadre sur le modèle romain > sous Charlemagne. En 800, Charlemagne se fait couronné empereur par le pape Léon III. A Rome, ce n’était pas le pape, évêque de Rome. L’empereur se fait couronner par l’autorité religieuse suprême. A Constantinople, on est dans une autre vision de la religion, le chef de l’Eglise n’est pas le pape. Etat d’esprit presque patrimonial

......... B – LES CONSÉQUENCES DE LA LIBÉRALISATION DE L’ÉCONOMIE : LE POIDS CROISSANT DES ENTREPRISES PRIVÉES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES .................................................................................................. 21 22 24 26 28 29 30 33 34 38 1. Les sociétés transnationales : du lobbying à la sous-fiscalisation............ 2. Les sociétés transnationales, vecteurs de la mondialisation et du changement du rapport de force entre le Nord et le Sud.............

une élue de la gauche unitaire (GUE/NGL) et une deuxième écologiste, la Belge Isabelle Durant. « Nous ne faisons pas allégeance mais voulons ouvrir une Divergences au Parlement Ce dernier, comme son collègue JosephDaul, chefdugroupe du Parti populaire européen (PPE), s’était abstenu lors du vote sur le principe d’un voyage dont l’opportunité faisait débat. Vendredi, les libéraux envisageaient toutefois d’ad- Mme Durant. « Il y a plus d’intérêt à aller voir l’opposition sur place et évoquer

européenne Début du XXè siècle : L’Europe est homogène sur le plan économique et divisée sur le plan politique. La première guerre mondiale va modifier ses données et après on va voir se développer un mouvement pour une unification européenne. 28 Juin 1919 : Traité de Versailles qui divise l’Europe entre les vainqueurs et les vaincus. L’Europe est affaiblie et morcelée. 28 Avril 1919 : création de la Société des Nations qui a pour objet le maintien de la paix. Son pacte de création sera annexé

pénalement acceptée mais civilement il en est autrement ; la liberté d’association est reconnue, les associations syndicales vont pouvoir prendre leur envol de façon licite. Dans l’histoire du droit social, évènement marquant : l’encyclique du Pape Léon XIII de 1891, texte important pour la raison qu’il va poser les fondements de la modernité sociale. Il va mettre en avant le concept moderne de dignité du travailleur. Il y a carrément un avant et un après 1891, cela va renforcer l’action modernisatrice

moyen de canaliser la force brut du pouvoir de domination de l’Etat : le service public, c'est-à-dire la poursuite des fins d’intérêts général, est ainsi un moyen limiter l’action du gouvernement. L’Ecole du service public, courant modernisateur : Léon Duguic et André de Laubadère. Pour ces auteurs les critères du DA ce ne sont pas les PPP mais la fin du service public, ils n’admettent pas la notion de puissance de l’Etat. Celui-ci n’a de fonction que la corporation de services publics, ce qui justifie

des photographies d’un justesse, d’une exactitude qui étonnent tout au long du récit. Bourreaux comme concentrationnaires passent au crible de sa raison toujours présente. Il compare les deux états avec un esprit critique toujours froid. » (Le Populaire-Dimanche) « L’auteur a su garder la plus pure objectivité dans ces pages qui nous livrent enfin une interprétation humaine d’un phénomène qui ne se situe que trop normalement dans le cycle habituel aux frénésies guerrières. À lire et à faire lire

2-7605-0960-5 1. Loisir – Aspect social – Québec (Province). 2. Loisirs – Aspect social – Québec (Province). 3. Industries culturelles – Québec (Province). 4. Budgets temps – Aspect social – Québec (Province). 5. Loisir – Aspect social. 6. Culture populaire – Québec (Province). 7. Loisirs – Enquêtes – Québec (Province). I. Titre. II. Collection. GV 14.45P76 1997 306.4’8’09714 C97-940515-7 Les Presses de l’Université du Québec remercient le Conseil des arts du Canada et le Programme d’aide au développement

rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir