Léon Blum Le 21 Juin 1946

en plus hostile à la politique française face aux événements d'Algérie. (Les États Unis plaide pour une indépendance algérienne.) Le 8 février 1958, l'aviation française bombarde un village tunisien de Sakiet Sidi Youssef faisant 69 victimes dont 21 enfants, l'armée supposait que ce village d’hébergé des dirigeants du FLN. Cet événement renverse le Gouvernement de Félix Gaillard.(1919-1970) Le 13 mai 1958, le président du MRP, Pierre Pflimlin est candidat à l'investiture. Sa réputation d'être

d’étendre son contrôle sur les actes législatif mais qui ne sont pas la production des organes législatifs : - les règlements : CE, 6 décembre 1907, Cie des chemins de fer de l’Est et autres - les règlements autonomes de l’art. 37 C : CE, 26 juin 1959, syndicat général des ingénieurs-conseils. - Décision prises par le chef de l’Etat en application de l’article 16C qui porte sur le domaine de la loi sont considérés comme des actes administratifs : Conseil d'Etat, Rubin de Servens 2 mars

citoyens dans leur relation avec l’administration. C’est la loi dite DCRA. Avec cette loi le délai passe à 2 mois. Le silence de l’administration pendant une durée de deux moins est une décision de rejet à compté du dépôt de la demande. C’est l’article 21 de la DCRA qui fixe ce délai. Encore faut-il que la demande de l’administré soit adressée à l’autorité compétente. Il y a obligation pour l’autorité saisie à tort de saisir l’autorité compétente. Ce délai de 2 mois est un délai de droit commun mais

élus aux EG veulent que se soit une assemblée constituante, comme le congrès de Philadelphie aux USA. Les EG font un coup d’état le 17 juin en se déclarant Assemblée Nationale. Se sont les députés du TE renforcés par le bas clergé qui vont perpétrer ce coup de force. Si cette AN n’es pas véritablement nationale, car deux ordres privilégiés n’y sont pas, le 27 juin, la noblesse et le clergé les rejoignent. Cette AN va adopter la constitution du 3 septembre 1791, et préalablement va adopter l’acte

ça a attaqué très tôt au RU mais ensuite évolution progressive. 1688 : glorieuse révolution. Le P devient souverain mais seulement 10% de la pop masculine qui sont représentés. 1832 : corps électorale s'élargit un peu. 1918 : SU pour les hommes 21 ans et les femmes 30ans. Tension sociale, presque guerre civile, le régime politique en terme institutionnel ne bouge pas. La vie britannique n'est donc pas paisible. J. Leruez => au bord de la guerre civil car les Tories ont incité les protestants

Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France a trouvé ses institutions, c'est-à-dire que le système politique français s’est stabilisé. Ce système ne s’arrête pas en 1940 car la 4e république (1946) qui devait être l’anti 3e n’en a était que le prolongement si bien que c'est le même système qui fonctionne depuis 1870 jusqu’en 1958 en dehors de Vichy et de la libération. Officiellement c'est un régime parlementaire, en pratique on a une dictature

droits de l’Homme : la présence au moment du délibéré à été considéré comme altérant l’impartialité du jugement. La France a donc été condamnée mais n’a rien changé. Certains commissaires du gouvernement sont passés à la postérité : David, Romieux, Blum, Corneilles, Friedmann. Quand l’arrêts est imprécis, et qu’il a été rendu conformément à la solution que suggérait le commissaire du gouvernement, on parle alors d’arrêt rendu sous conclusion conforme, on peut supposer que la juridiction a fait siens

début de 1936. Aussi le Front populaire (communistes, socialistes et radicaux) remporte-t-il les élections en juin de cette même année. Pourtant, son programme semble singulièrement prudent en matière économique. Afin de ne pas effrayer les classes moyennes, l'idée de planification n'est pas retenue ; les seules nationalisations évoquées concernent les industries d'armement et Léon Blum s'est solennellement engagé à ne pas dévaluer. L'axe principal de la nouvelle politique doit être la reflation

début de 1936. Aussi le Front populaire (communistes, socialistes et radicaux) remporte-t-il les élections en juin de cette même année. Pourtant, son programme semble singulièrement prudent en matière économique. Afin de ne pas effrayer les classes moyennes, l'idée de planification n'est pas retenue ; les seules nationalisations évoquées concernent les industries d'armement et Léon Blum s'est solennellement engagé à ne pas dévaluer. L'axe principal de la nouvelle politique doit être la reflation

Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves Cousteau à Méry-sur-Oise (95) Jean HUBAC Professeur au lycée Jean Rostand à Mantes-la-Jolie (78) Bruno JÉGOU Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (94) Sommaire THÈME 1 1 2 Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXe siècle Croissance et mondialisation (depuis 1850)....................