Léon Blum Le 21 Juin 1946

(TPI pour la Yougoslavie, le Rwanda) cette compétence actuelle peut-elle, doit-elle porter sur des crimes "anciens" (NB peut-on juger le César qui mutilait les prisonniers gaulois ou les envoyer se faire massacrer au cirque?) La France en loi du 10 juin 2001, a qualifié l'esclavage de crimes contre l'humanité. Cette accusation doit-elle porter aussi sur la colonisation, avec des poursuites judiciaires, des réparations ? 1) Première colonisation et émergence des droits de l’homme. La colonisation

La première décennie du Marché commun par Jules MOCH article paru dans La Revue socialiste n°204, juin 1967. (des extraits ont été publiés dans recherche socialiste, hors série de l’OURS, n° 38-mas 2007.) I. NAISSANCE DE L'EUROPE L'appel de Zurich Le 19 septembre 1946, retentit à Zurich un appel historique . « Européens, il faut faire les États-Unis d'Europe [ ... ] Le premier pas pratique sera un Conseil de l’Europe. Si, tout d'abord, tous les États de l'Europe n'acceptent pas, ou ne sont

des « modérés », corps à dte ms tête à gauche 3) Restauration ou renouvellement ? 1 I) II) Renouveau ds le personnel politique : h° de dte discrédité, inéligible (ref 10/07/40) + h° pol déporté en All jusqu’en mai 45 (Herriot, Daladier, Blum, Reynaud..) h° jeune, distingué par la résistance. Fin des clivages (provisoire) entre PC et PS, entre cléricaux et anti 10/09/44 : volonté par Mayer de faire l’unité avec le PC ds un comité d’entente + comités directeur de mvts de gauche, PS, MRP

institutionnel de la 4e * Aggravation de la crise algérienne * Intervention de l’homme providentiel, dg, qui porte un coup de grâce aux institutions après la crise du 13 mai 1958. 1er section : faiblesse institutionnelle de la 4e Référendum 21 octobre 1945, décidé par le gouvernement provisoire de la république française. Le même jour a lieu des élections pour élire des députés. Le référendum pose deux questions : l’assemblé élu se jour doit être constituante ? Si non, nous ne quittons

de Mokrani, il fut horrifié par la violence de la répression française. Il est affecté au Gabon en 1874 et remonte alors le fleuve Ogooué jusqu’à sa source. Au cours des années 1870 et au début des années 1880, notamment soutenu par Jules Ferry et Léon Gambetta, il mène plusieurs expéditions dans l’actuel Gabon et au Congo Brazzaville, créant au passage la ville qui porte son nom. Ses conquêtes sont le fondement de la future A.E.F. mais contrairement à ce qui s’est passé en A.O.F., di Brazza n’eut

relatif à la composition du Gouvernement .................... 5 Doc. 5. Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement ........... 7 Doc. 6. Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement (JORF n°0139 du 15 juin 2017) ............. 7 Doc. 7. Les gouvernements de la Ve République .............................................................. 9 II. Le statut des ministres .........................

du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place

elles utilisent des techniques juridiques spécifiques qui sont distinctes du droit privé. I. Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. • L’école du service publique Père fondateur de l’école du service public, Léon Duguit est l’auteur d’un traité de droit constitutionnel, dans ce traité il décrit « l’état n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il l’était une personne qui commande une souveraineté ; il est une coopération de service

être administratif : A) en vertu d'une loi : le législateur a le droit de décider que certains contrats sont administratifs, bien qu'ils soient conclus entre des personnes privées. C'est par ex ce qu'il a fait dans un célèbre décret-loi du 17 juin 1938, devenu l'art L 2331-1 du CG3P: selon ce texte, sont en effet administratifs les contrats comportant occupation du domaine public , lorsqu'ils sont passés par une personne publique, ou par une personne privée concessionnaire de service public

système économique français et le basculement des pays voisins pour des gouvernements extrémistes (l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne) conduit à certaines tensions sur le plan géopolitique. En 1936, le Front populaire sort vainqueur des élections et Léon Blum est élu président du conseil. Le succès électoral a suscité un grand espoir et arrive dans un contexte de grève générale avec plus de 2 millions de gréviste. Au niveau social et devant l’importance du mouvement gréviste, des mesures sont appliquées