Lélaboration De La Loi

HISTOIRE DES INSTITUTIONS 4 auteurs: * guy coquille; institit au drt des francais * Antoine loisel institute coutumiere et il a conserver recueilli des formules ancienne “qui veut le roi si veut la loi”….CE QUE veut le roi a force de loi * Charles loyseau,jurist consultes quia travailler sur le structure de la sct; un traité des seignories et tratés des orders et simple dignité Loyseau fait une coparaison de la souveraineté et de la couronne au sens physique de meme quil nest plus

fait de deux façon : La mise en ecrit en latin, et une classification du droit germanique dans le droit romain, et c'est le cas de la loi salique. (507) elle est promulgé à la fin du regne de Clovis et c la plus celebre du droit barbare. Dans l'esprit, elle existe depuis plus d'un siecle, il s'agit d'un reglement des barbares pour regler les conflits, et cette loi avait egalement un autre caractere, le message de la paix, porté par l'eglise cato. On sent cette affirmation du droit romain avec la

peut changer le contenu des règles . Pour Montesquieu le despotisme est l'absence de règles permanentes. Trois pouvoirs qu'il faut séparer,le plus important législatif = primauté du pouvoir législatif selon Rousseau dans l'article 6 de la DDH = la loi est l'expression de la volonté générale Deuxième partie de l'article :Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants a sa formation Le pouvoir exécutif : En Fance ,l'usage qu'on va faire de la séparation des

assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale contrôle du parlemet sur le gouv au niveau de linvestiture et sur

................... Page 3 Où trouver l’idée ? ........................................................................ Page 3 De l’idée au projet ......................................................................... Page 4Deuxième phase : Lélaboration du projet ..................................................... Page 9 Létude commerciale .................................................................... Page 9 Bien connaître et comprendre votre marché......................... Page 9 Estimer

sous sa juridiction sont soumis. Cela se manifeste par une caractéristique essentiel de l'existence de l'état – les individus, les groupes doivent obéissance a l'état sans leur consentement. L'action de l'état est fondamentalement unilatéral. Ex.: la loi dès lors qu'elle est votée s'impose aux indiv., aux groupes sans que ces indiv. Puissent individuellement refuser son application. Cette unilatéralisme de l'action de l'état se traduit également par l'existence de monopole de l'état dans l'exercice

dorigine sont encore en vigueur. Le legislateur du 19eme siecle savait legisferer, créer la loi. Ex : l’arcticle 1382 du CC (code civil) qui dit : « tout fait quelquonque de lhomme qui cause a autrui dommage oblige celui par la faute duquel il arrive a le reparer » Malheuresement ajrdhui les sources de droit se sont multiplies et surtout (un gros probleme) le legislateur ne sait plus légiférer (ecrire la loi). Dailleurs ce mecanisme a tendance a saccelerer, ce qui fait que certaines lois sont totalement

tous, la question c’est posé de savoir si une loi pouvait autoriser le mariage de même sexe et que cette disposition ne serait pas contraire du droit Naturel. A dépit de droit Naturel se n’est pas elle qui gouverne la pensé des juristes contemporains car c’est en effet le 2ème courant de pensé qui prédominent. b) Le courant (système) positivisme (il apporte la sécurité, permet la prévisibilité) Cette règle s'impose par le fait même quelle est la loi, peu importe quelle soit juste ou non, qu’il

37-38 38-39 40 40 41 41 42 42 43 44-45 - 3 SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce quelle comporte un effort, appliquée à lélaboration dune uvre utile, matérielle ou immatérielle. Le travail est intellectuel ou manuel, selon que lélément prédominant est intellectuel ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés. 2- Le droit du travail Le droit

reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands