Lélaboration Dune Constitution

la constitution L’état se definit comme une institution , une personne morale, par le fait qu’elle est doté dun pv specifique : le pv pol. Or une personne morale ne peut exister qu’en vertu dun statut puisque ce statut va lui donner des organes (des pers physiques) au moyen des quel elle va exercer sa fonction. Cest donc de la constitution que les pv public tirent leur existence et leurs prérogatives. Ce mouvement d’institutionnalisation du pv limite inévitablement le pv. Parce que des lors que

Dpartement G.E.A. VIENNE CHAPITRE 3 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Sur feuille 6 La France est un pays de droit crit depuis la Rvolution franaise. Le Droit objectif se dfinit comme lensemble des normes applicables dans un Etat donn. On distingue dune faon classique les sources crites et les autres sources du droit. 1 LES SOURCES INTERNATIONALES LES TRAITES INTERNATIONAUX LES DIFFERENTS TRAITES Deux types de conventions peuvent tre signs par des Etats les conventions sappliquant seulement aux relations

................... Page 3 Où trouver l’idée ? ........................................................................ Page 3 De l’idée au projet ......................................................................... Page 4Deuxième phase : Lélaboration du projet ..................................................... Page 9 Létude commerciale .................................................................... Page 9 Bien connaître et comprendre votre marché......................... Page 9 Estimer

fin de l'app des enciens drotis, des lois personneles avec cette echerche des racines terrestres. Leglise veut renforcer l'unité chretienne, et ne la trouvera que à partir du mariage des endogamiques 2 – La division du royaume malgré la tentative dune legislation royale Cette legislation royale s'eplique sous la forme des capitulaires, à fin d'avoir un droit fort du royame, les capitulaires vont etre repris illustrant ainsi la volonté royale et impériale, des regles de droitappliqués à l'ensemble

triple objet: il détérmine la forme de l'état, il détermine la forme et les organes de gouvernement et les limites de droit de l'état. 3 éléments sont à noter: le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même donc il faudra déterminer ce qui un état et comment il se définit juridiquement. Le droit constitutionnel est

anterieur a la REV. FR. a laissé de tres mauvais exemples dans la mesure ou les parlements disposaient dun pouvoir dans la creation de la regle de droit. Imaginons quon estime que la loi qui vient detre vote par le parlement nest pas conforme a la constitution on a un recours pour le verifier mais si jamais c un juge qui a fai la loi tout seul le risque cest que cette fois on a pas recours, dans cette hypothese se pose la question de la place du jeuge, de son pouvoir. Des a present in peu dire une chose

pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands textes du teathre classique (antigone de sophocle : antigone est une jeune femme qui a pedu 2 freres a la guerre , et Creon a pose une loi interdisant d’enterrer les gens morts a la guerre en se battant contre lui , Crean le roi va a lencontre dune loi fondamentale , et tte personne qui violerait cette interdiction

spécifiques supplémentaires, sont investis du pouvoir de valoriser un texte littéraire, une situation donnée, un héros. Lespace qui se crée par la position en retrait du critique par rapport à lobjet critiqué est lespace même où sopère lintégration dune attitude axiologique dans une hiérarchie de valeurs bien plus large » (Romul Munteanu, Métamorphoses de la critique européenne moderne). Les premières acceptions du terme de critique apparaissent à la fin du IVe siècle avant J. C. (par exemple, Platon

penser--->KELSEN=>élabore le système hiérarchisé de norme qui orne le juridique. Au sommet se trouve la constitution puis les lois ordinaires puis les règlements administratifs, les contrats et actes indépendants. Chaque normes tire sa force obligatoire et légitimité de sa seule conformité de la norme au dessus d’elle. Ainsi les lois ordinaires s’impose a tous par le faite quelles sont conforme à la constitution. 2/ Les caractères de la règle de lois La règle de droit a 4 caractères : Caractère obligatoire

38-39 40 40 41 41 42 42 43 44-45 - 3 SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce quelle comporte un effort, appliquée à lélaboration dune uvre utile, matérielle ou immatérielle. Le travail est intellectuel ou manuel, selon que lélément prédominant est intellectuel ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés. 2- Le droit du travail Le droit de