Lutte Contre La Cybercriminalité

Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal. L’originalité tient à sa définition puis aux fonctions qui l’assure dans l’ordre juridique. A) Sa définition. On peut l’aborder soit de la sanction soit du comportement criminel. 1) Le critère pertinent de la sanction. Par rapport aux

68 69 77 82 85 86 4. Indépendance et responsabilité des magistrats et des avocats A. Magistrats B. Avocats C. Recommandations 88 89 108 111 5. Justice pénale A. B. C. D. E. F. G. Protection contre les crimes Maintien de l’ordre: forces de police Action non étatique contre la criminalité: groupes d’autodéfense Procès équitable Peines et condamnations appropriées Prisons Recommandations 112 112 114 122 123 132 133 137 6. Accès à la justice A. La connaissance des droits

et aux effets sonores, etc. LEs ThéMaTiquEs : un cas à part Sont regroupées ici les images référant à divers comportements déviants ou problématiques : suicide, exhibitionnisme, drogue, appels au meurtre, à la haine raciale, à la haine contre les parents ou contre les enseignants, glorification des gangs de rue, inceste et autres situations troubles. Bien que la thématique d’un film, et surtout son traitement, puisse influencer le classement, la Régie du cinéma n’utilise aucune indication sous cette

coopération économique (OECE). B. La guerre froide. Elle commence globalement vers 1947. Opposition des Etats européens occidentaux, qui appellent à une protection des Etats-Unis. Les Etats-Unis décident de sortir de leur isolationnisme pour lutter contre le communisme. L’URSS étend de son côté son emprise sur les démocraties populaires. Deux blocs radicalement opposé, donc institutions européennes radicalement opposées. A l’Ouest : Pacte Atlantique issu du traité de Washington, 4 avril 1949.

un mécanisme d'assistance mutuel en cas d'agression armée. Ce principe sera repris avec succès l'année suivant, puisque 5 Etats vont les rejoindre avec le traité du 4 avril 1949 : l'OTAN. Article 5 du traité qui prévoit qu'en cas d'attaques armées contre une ou plusieurs parties au traité, chacune d'elle assistera la partie ou les parties attaquées en prenant aussitôt telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée en vue de rétablir la sécurité dans la région de l'Atlantique

...................................... 55 5.1. Le développement de l’administration en ligne ............................ 55 5.2. Éducation et formation ................................................................ 59 5.3. Les politiques de lutte contre la fracture numérique ................... 62 5.4. La santé ....................................................................................... 63 5.5. Le rôle des villes et des collectivités locales ............................... 65 6. Régulation

qui est beaucoup. Les principaux domaines de l’intervention du conseil de l’Europe sont : Les droits de l’homme et libertés fondamentales apparaissent le 4 novembre 1950 avec la Convention Européenne des droits de l’homme. Convention contre la torture, contre les actes dégradants. Convention cadre pour la protection des minorités nationales qui date de novembre 1994. C’est un principe qui vise à protéger les personnes appartenant aux minorités (culture, langue etc.…). Consécration des libertés

Grandes Entreprises Françaises) Institutionnel Des liens très étroits sont développés avec les pouvoirs publics afin de promouvoir la sécurité des systèmes d’information. Le CLUSIF participe ainsi à des groupes de travail internationaux sur la cybercriminalité. Contact Secrétariat du CLUSIF 30 rue Pierre Sémard 75009 PARIS Tel : 01 53 25 08 80 - Fax : 01 53 25 08 88 Courrier électronique : clusif@clusif.asso.fr Web : http://www.clusif.asso.fr Sécurité de la messagerie IV © CLUSIF 2005 REMERCIEMENTS

Département Juridique des Forces Armées Chef de l'Etat Major Gendarmerie Sous Directeur de la Justice Militaire 3/ FONCTIONS D INFLUENCE Chef de la Division Justice Militaire de la DJM Chef de la Division Situation Synthèse de la DDSE Directeur de la Lutte contre la Subversion et le Terrorisme du CENCAR Conseiller Juridique du Ministre des Forces Armées DIRCEL Conseiller référendaire du Conseil d'Etat CONSEIL D'ETAT Haut Commandant en Second ou Major Général de la Gendarmerie 4/ FONCTIONS INTERNATIONALES

respect des droits de la personne et suscitent l'apparition de nouvelles formes de délinquance et de criminalité "immatérielles". Or, cette cybercriminalité ne se soucie guère des frontières nationales ou des principes juridiques existants. Il apparaît donc indispensable d’adapter les outils législatifs et répressifs et de la coopération internationale pour contrer une criminalité informatique de plus en plus organisée et internationalisée. La sécurité des infrastructures d’information est devenue