Lutte Contre La Cybercriminalité

demande préalable. L’info des tic en 1 clic ! www.nticweb.com L’équipe n’tic est à votre écoute. Envoyez-nous vos remarques et suggestions: lecteurs@nticweb.com Publicité n°34 actualités 06. Le .dz veut reconquérir son domaine 08. Lutte contre les infractions liées aux TIC: l’APN développe sa loi 09. L’école de demain se met en place 10. Les notes de musique d’Algérie Télécom scolaire 11. Ousratic II lancée avant la rentrée télécom news 12. Ericsson Algérie continue son

Le développement du commerce électronique au Maroc est lié à la confiance du consommateur et à la sécurité des réseaux et des échanges électroniques ainsi qu'à la protection des données personnelles et de la vie privée et la lutte contre la cybercriminalité ; pour cette raison ; le Maroc a élaboré un dispositif juridique en vue de renforcer les conditions de la confiance numérique, et un loi supplémentaire du code pénal en matière d'infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé

protégé contre le piratage ? ............................ 13 Références ................................................................................ 15 Page 2 of 15 Introduction Au fur et a mesure que le monde est entrain de ce développé vers des procédures de plus en plus dérivé vers la technologie donc qui nécessite de l’information en premier lieu, et cette source d’information peut être possédée par nos ennemis. Nos adversaires peuvent essayer des « cyberattacks » contre nos systèmes

Domaine Nom + Sigle Terme Définition Actualités informatiques Khawla HAJJAR [KHH] Cybercriminalité Crimes particuliers faisant intervenir des ordinateurs et des réseaux (comme le piratage), et facilitant des crimes traditionnels grâce à l'utilisation d'ordinateurs (pornographie juvénile, crimes haineux, télémarketing frauduleux via Internet).[DFAIT] * Ces infractions sont réparties en 4 familles. - Infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité : accès illégal, interception

SUR LES DROGUES 2009 Résumé Analytique Préface Le premier centenaire de la lutte contre les drogues (amorcée à Shanghai en 1909) a coïncidé avec la fin de la décennie qui s’est écoulée depuis la vingtième session extraordinaire que l’Assemblée générale a consacrée à ce problème en 1998. Ces deux anniversaires ont suscité une réflexion sur l’efficacité et les lacunes de la politique de lutte contre les drogues, qui a conduit à réaffirmer que les drogues illicites constituaient toujours

l’empirique (l’expérience) qui indique ce qui ce passe. La criminologie sert de base à l’élaboration de la politique criminel qui est mené par le garde des sceaux (ministre de la justice).Cette politique peut être définie comme étant l’organisation de la lutte contre le crime sur la base de données criminologique. Il faut distinguer la criminologie et la criminalistique. La criminalistique est une science qui se développe. C’est l’ensemble des sciences et techniques utilisés en justice pour établir les faits

* Le concept d’Union européenne est récurrent pour les Etats. * Le rapport Tindemans (1974) renfermera une série de propositions tendant à renforcer la cohésion interne et externe de l’Europe : renforcement des institutions et combat contre la dérive intergouvernementale. * Il propose également de transformer la coopération politique en une politique extérieure commune, tout en constatant la nécessité d’une politique de défense commune. * De son côté, le Parlement européen

Burkina (TIC EDUC) 2. Un groupe travaillant sur les TIC dans l’agriculture 3. Un autre groupe sur les TIC et les télécentres 4. Un groupe sur les TIC et le genre 5. Le réseau central penché sur les thématiques de la gouvernance électronique et la cybercriminalité Il faut ajouter que les groupes thématiques sont arrimés aux projets mis en œuvre par l’Institut International pour la Communication et le Développement (IICD) au Burkina Faso. Seuls les groupes Genre et TIC ou le groupe Santé et TIC sont des

cybercriminels ? 20 Paragraphe 02 : La compétence territoriale : 21 A. Position du droit malgache : 21 B. Position en droit comparé : 21 Section 03 : Engagement de procédure de poursuite : 22 Paragraphe 01 : Fonctionnement de brigade de lutte contre les infractions informatiques : 22 A. Mode de saisine : par voie de plainte ou doléance : 22 B. Procédure d’enquêtes : authenticité des preuves : 23 C. Saisine de la juridiction pénale et civile : 24 Paragraphe 02 : Exécution de la décision

consultatif (le Parlement n’est pas obligé de suivre) Recours possibles : - REP : Recours pour Excès de Pouvoir o Décision considérée abusive, sans fondement : demande de l’annulation de l’acte, sans demande de dommages et intérêts. Contre un acte - Recours contentieux o Demande de dommages et intérêts, annulation de contrat, répare le préjudice - Recours en responsabilité o Engagé la responsabilité de l’autre partie Existence de procédure