Lutte Contre L Economie Souterraine

thématiques qui font l’objet de la problématique fiscale à savoir : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au Maroc. 3 Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction 3 L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent

l’aménagement des parkings : dépression inondable, noues d infiltration, etc... Intégration paysagère : Bonne Entretien : Passage de balayeuse pour éviter le colmatage du matériau poreux Investissement : les coûts d’investissement permettent une économie de 20 à 30 % par rapport à un dispositif de stockage enterré (bassin ou noue enterrée). ION DESCRIPT tiques Caractéris re n paysagè Intégratio Entretien ment Investisse retien Coût d’ent Avantages et Inconvénients ES AVANTAG N INCONVE IENTS

XIV à XXIII), et les dernières épreuves, plus intimes, avant de s’y faire reconnaître et de se faire accepter (chant XXIV). Dès le chant I, le poète fait un jeu de mots entre le nom du personnage, Odysseus, et le verbe odysseumai , « être irrité contre quelqu’un », lui en vouloir (I, 62, p.14 « pourquoi te serait-il odieux ? ». Victor Bérard, dans sa traduction, tente de rendre compte du jeu de mots de la manière suivante : «aujourd’hui, pourquoi donc ce même Ulysse, ô dieu, t’est-il tant odieux 

Utiliser des aides sociales pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale : examen comparatif des opportunités et des problèmes (ISBN 92-871-4937-2, 13 €) no 4 Nouvelles demandes sociales : défis de la gouvernance (ISBN 92-871-5012-5, 19 €) no 5 Lutte contre la pauvreté et accès aux droits sociaux dans les pays du SudCaucase : une approche territoriale (ISBN 92-871-5096-6, 15 €) no 6 Etat et nouvelles responsabilités sociales dans un monde global (ISBN 92-871-5168-7, 15 €) no 7 Société civile et nouvelles

crise s’entretient d’elle-même. => De 1976 à 1979, reprise mitigée => confortée par trois éléments positifs : stabilisation du prix du pétrole (et recyclage des excédents financiers des pays de l’O.P.E.P.), croissance prometteuse des principales économies, efficacité des politiques conjoncturelles pour endiguer la crise => mais persistance de deux déséquilibres fondamentaux : aggravation du désordre monétaire (accords de la Jamaïque en janvier 1976), instabilité des marchés de matières premières (paralyse

.....................................................................7 2.2.1 LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT 7 2.2.2 LES EAUX CONTINENTALES........................................................................8 2.2.3 LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR ..........................................9 2.2.4 LA GESTION DES DÉCHETS..........................................................................9 2.2.5 L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE) ................................

0 –16.0 –5.0 –9.0 –18.0 –12.0 –7.0 –5.2 –7.0 –12.0 –7.3 –6.0 0.0 –24.0 .. –21.0 –10.3 –9.8 –2.8 1. Moyenne non pondérée, excluant l’Allemagne, le Portugal et la Suisse. Source : Owens et Whitehouse (1996), L’imposition des entreprises dans une économie mondiale : nouveaux problèmes ; la Banque de données fiscales de l’OCDE (1997) ; les données mexicaines pour 1986 et les données danoises pour 1997 proviennent de sources nationales. des taux de l’impôt sur les sociétés prélevé par l’administration

de mortalité des enfants de moins de 5 ans ;  arrêter la propagation du VIH/sida, maîtriser le paludisme et d’autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance. Tous ces besoins doivent être satisfaits tout en protégeant l’environnement contre une dégradation supplémentaire. Les Nations Unies ont reconnu que ces objectifs, centrés sur la pauvreté, l’éducation et la santé, ne pouvaient être atteints sans un accès approprié et équitable à certaines ressources, les plus importantes étant l’eau

le voisinage par le bruit)  ; ‐ Mesures de lutte contre la prolifération des rats, des insectes, des oiseaux et  autres animaux domestiques; 13 08/12/2011 Aspect Réglementaire   I‐ CONDITIONS D’EXPLOITATION Meures de surveillance et d’autocontrôle à réaliser par l’exploitant avant le début  de l’exploitation de la DC ‐ Vérifier les types de déchets et leur admissibilité; ‐ Effectuer un relevé topographique du site et des analyses physico‐chimiques et  bactériologiques des eaux souterraines et de surface; ‐ Communiquer les résultats de ces analyses  au:

Conclusion : CHAPITRE IV : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc : ……………………………………………………………. Section1 : Les limites des dispositifs classiques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : ……………… I/ L’organisation administrative du contrôle fiscale II/ Les procédures du contrôle fiscale et leur III/ Les limites du dispositif du contrôle fiscal Section2 : Les voies nouvelles de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : ………………………………….. I/ La lutte contre la fraude fiscale par l’intégration