Lutte Antiblanchiment Contre La Criminalité Financière

relatives aux personnes politiquement exposées ........21 Devoir de diligence accru pour les relations à risques..................................22 Surveillance systématisée des transactions .................................................22 Lutte contre le financement du terrorisme ....................................................23 2 OBA CFB, Rapport ″Groupe de travail KYC″, juin 2002 6.8 6.9 Gestion globalisée des risques de réputation ..........................................

. . . V. Examen des points de l’ordre du jour en séances plénières et par les organes de session et décisions prises par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Les enfants, les jeunes et la criminalité et application efficace des Principes directeurs des Nations Unies relatifs à la prévention du crime . . . . . . . . . . . . . . . B. Fourniture d’une assistance technique pour faciliter la ratification et l’application des instruments internationaux

|déontologie des marchés financiers | | |TRACFIN |Déclarations dans le cadre de la lutte contre le |Sommes ou opérations soumises à obligation de | | |blanchiment de l'argent de la criminalité |déclaration | |Justice pénale |Réquisition de la police judiciaire dans le cadre : |Tous les renseignements

des sigles ACTED : Agence d’aide à la Coopération Technique et au Développement AFVO : Association française des volontaires du progrès ASI : Association de Solidarité Internationale ATTAC : Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens BM : banque mondiale CARE : Cooperative for American Relief Everywhere CICR : Comité International de Croix Rouge ECOSOC : conseil économique et social des Nation Unies FIDH : Fédération internationale des ligues

8020211 Contact : CCFD-Terre Solidaire 4, rue Jean Lantier – 75001 Paris Site : www.ccfd-terresolidaire.org Personne contact : Jean Merckaert Tel : (33) 1 44 82 81 23 Email : j.merckaert@ccfd.asso.fr Le CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), est la première ONG française de solidarité internationale. Avec près de 40 millions d’euros de budget et plus de 500 initiatives soutenues chaque année dans 70 pays du sud et de l’est, le CCFD-Terre Solidaire a

Parlement européen du 10 mars 2009 sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne (2008/2215(INI)), P6-2009-0097. Les points à étudier comprennent le rôle de la publicité et de la commercialisation et les mineurs d'âge (point 29), les fraudes et la criminalité (point 30) et l'intégrité, la responsabilité sociale, la protection des consommateurs et la fiscalité (point 31). Voir le point 1.2., sous le titre «Droit dérivé de l'UE applicable aux jeux d'argent et de hasard en ligne». FR 7 FR l'application

21 4,90 € - Mensuel - 28 pages diplomatique PA R A L A I N G R E S H MONDE CRÉATEURS EN MAL DE PROVOCATION PAR DANY-ROBERT DUFOUR Page 3. N° 673 - 57 e année. Avril 2010 WASHINGTON GROMMELLE, PARIS S’INCLINE AU NOM DE LA LUTTE CONTRE L’« ARGENT SALE » Tel-Aviv piétine ses alliés La politique israélienne contribue à la mort de nos soldats en Afghanistan et en Irak, voilà ce qu’ont dit en substance plusieurs responsables américains, choqués par la manière désinvolte dont

1ère année d’études SUJETS D’EXPOSE 2009/2010 Q1/ Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme V1 Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion

Etats membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation (...) et qu'en vertu de l'article 50 du même traité : Au sens du présent traité, sont considérées comme services les prestations fournies normalement contre rémunération, dans la mesure où elles ne sont pas régies par les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. Les services comprennent notamment : a) des activités de caractère industriel, b) des activités

conçu comme protection du client de la banque de sorte que la banque ne saurait se retrancher derrière le secret bancaire pour se protéger elle-même dans un contentieux l’opposant à client (1) ou dans un contentieux civil où elle est partie (2) ; par contre, si le client peut, en certaines hypothèses, renoncer au secret et en délier la banque, cette dernière ne saurait en aucun cas divulguer des informations relatives à des tiers (3) sauf « si l’information sollicitée porte sur une opération à laquelle