Lolf Parlement

Le droit parlementaire Introduction C’est l’ensemble des règles et des procédures qui organisent le parlement aussi bien dans son organisation que dans son fonctionnement. Le parlement exerce le pouvoir législatif dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Il vote la loi et contrôle l’activité du gouvernement au nom de la Nation I. L’organisation du parlement 1. Les parlementaires a) Les élections parlementaires Les députés et les sénateurs sont élus selon des modes d’élections différents

et établir un nouveau régime selon ses volontés connues de longue date : un Exécutif fort pour la grandeur de la France. Les lois constitutionnelles du 3 juin 1958 ; votées par le pouvoir constituant dérivée représenté par le gouvernement et le parlement, établissent un changement de régime démocratique dont l’avènement sera la réalisation d’une nouvelle constitution. Contrairement à l’élaboration de la constitution de 1946 qui procurait le caractère public des débats parlementaires

dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement (surtout en la personne du premier ministre), tandis que le chef d’Etat n’a plus qu’une fonction symbolique, de représentation. Le régime parlementaire est dit dualiste quand l’exécutif est véritablement bicéphale : le chef d’Etat, bien qu’irresponsable devant le Parlement, dispose

constitutionnelles, ces lois organiques sont entourées de certaines garanties. Elles portent d’abord dans des domaines strictement limités par la constitution. Elles obéissent à des procédures, qui permettent de contrôler leur constitutionnalité. Le parlement (assemblée nationale et sénat) est régit par un ensemble de règles fixées dans les titres 4 et 5 de la constitution. Cependant, la constitution fixe des règles générales et laisse le soin aux assemblés elles mêmes de fixer leurs propres règles de

anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale. Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article premier dispose que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées, la Chambre des députés

pouvoir d’initiative des lois Le président des Etats-Unis d’Amérique, en tant que chef d’Etat d’un régime présidentiel, n’est pas sensé disposer du pouvoir d’initiative des lois. C’est-à-dire du pouvoir de présenter des textes de loi devant le parlement, aux Etats-Unis le Congrès. Il n’en dispose d’ailleurs pas selon la Constitution de 1787. Cependant, le président contourne cette impossibilité de déposer lui-même les projets de loi en faisant déposer des projets par des membres du Congrès qui

représentants. Notion d’autonomie et d’indépendance. Le président et le Congrès ont une légitimité démocratique. Le Congrès et le président sont deux organes concurrents, c’est ce qui caractérise le régime présidentiel car le résident ne procède pas du Parlement.

représente l'ensemble des règles qui régissent une collectivité divergent . Mais ce qui nous interesse le plus c'est le pouvoir législatif . Qu'en est - il du pouvoir législatif ? En France, avec la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l'Etat et de contrôler le pouvoir exécutif. Il peut censurer le gouvernement (motion de censure)

lieux et les époques : président du Conseil sous les IIIème et IVème Républiques françaises ou en Italie, président du gouvernement en Espagne, Chancelier en Allemagne, Premier ministre en Grande-Bretagne et en France aujourd’hui.  Du parlement Quant au Parlement, il est souvent composé de deux chambres (bicamérisme) en régime parlementaire. L’une des chambres est, en principe issue du suffrage universel et représente l’ensemble du peuple (Chambre des Communes en Grande-Bretagne). L’autre peut

pour les mêmes élections), ce qui montre l’intérêt que porte les turcs à la chose publique. Cependant le point faible de la démocratie turque est de ne pas être très représentative de sa population puisqu’un seuil de 10% est imposé pour l’entrée au Parlement, ce qui empêche certains groupes ethniques ou bords politiques de faire entendre leur voix. Nous regrettons aussi l’obligation d’être diplômé de l’enseignement primaire pour briguer un poste de député (article 76 de la Constitution) et d’avoir fait