Lois licinio-sextiennes

réservée pendant de nombreuses décennies aux patriciens. Mais de nouvelles difficultés avec la plèbe entraine un accès plus large à cette magistrature. Après que des tribuns de la plèbe est bloqué en 367 une loi par leur droit de véto, les lois licinio sextiennes (de Licinus et Sextus). Cette loi qui comprend aussi des dispositions d'ordre économique, autorise désormais l'accès au consulat pour les plébeïens. Licinus et Sextus furent les deux premiers consuls plébéiens. On assiste à la naissance d'une

Cet empire va évoluer dans un régime totalitaire, où les pouvoirs vont être concentrés à la tête de l’empereur, jusqu’à une certaine forme d’absolutisme. Cet absolutisme, décrit par les juristes romains, permet à l’empereur de changer toutes les lois sans exception. Cette évolution vers l’absolutisme, seconde phase de l’empire romain, est appelée Dominus (= le maître), qui connaît une longue durée. Il s’essouffle cependant avec la christianisation et la séparation en 312 avec Constantin qui fonde

réservée pendant de nombreuses décennies aux patriciens. Mais de nouvelles difficultés avec la plèbe entraine un accès plus large à cette magistrature. Après que des tribuns de la plèbe est bloqué en 367 une loi par leur droit de véto, les lois licinio sextiennes date à retenir de Licinus et Sextus. Cette loi qui comprend aussi des dispositions d'ordre économique, autorise désormais l'accès au consulat pour les plébeïens. Licinus et Sextus furent les deux premiers consuls plébéiens. On assiste à la

Plébéiens font sécession et se réunissent sur l’Aventin. Ils refusent de faire la guerre. Ils trouvent cependant un accord et occupent désormais une place dans la République grâce aux tribuns de la Plèbe. Par ailleurs, en 367 av. JC : les lois licinio-sextiennes (un consul plébéien). Les Plébéiens peuvent accéder au pouvoir suprême. Il y aura désormais deux consuls, l’un patricien, l’autre plébéien. -> On va voire apparaître un nouveau groupe social : la nobilitas qui regroupent les anciens patriciens

il s agit de ce qu'on a appelé la sécession de la paix = faire la grève de la guerre. Les plébéiens obtiennent une magistrature, on un droit de veto et obtienne une assemblé de la plaine et les tribunes de la plèbe. En 367 av JC les lois licinio sextiennes qui obligent que l'un des deux consules doit être plébéiens. C'est la victoire des luttes de la plèbe pour obtenir une place au sein du pvr. Mais on voit apparaitre une nouvelle coupure au sein des citoyens romains: nouvelle élite apparait

souverain retranscrit la volonté du dieu, il déclare être celui qui a retranscrit mais pas le rédacteur (il ne prétend pas à la paternité du texte), enfin il est considéré comme un intermédiaire. Ce code d'Hammourabi est la plus complète compilation de lois à nous être parvenus de cette époque. C'est un droit d'origine divine mais pas religieux car rien ne concerne la pratique religieuse. Il contenait des dispositions du droit pénal et du droit civil, des questions relatives à la vie en société, aux obligations

siècle) pour affermir son autorité grâce aux travaux des légistes qui connaissaient ce droit romain Sous la monarchie absolue, le modèle par excellence est l’empire qui associe pouvoir politique et religieux A partir du 18e et dans l’esprit des lois de Montesquieu c’est plutôt le régime de la République qui inspire les auteurs. Quand Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799 avec le Consulat, il crée des institutions qui portent le nom d’organes politiques romains. Il fait naître le Sénat

des cultes sacré d’os et des magistrature le droit priver est composé des précepte de la loi naturel du droit des nation et également du droit civique ». On peut mettre cette citation avec une maxime "le prince est délié des lois" (l'empereur peut être dispensé de certaines lois du droit privé). A Rome, le droit privé concerne le droit des personnes et des biens ainsi que la justice civile et les délits privés. A la suite d'Ulpien, le droit public concerne les cultes la magistrature et les sacerdoces

inviolable. La plèbe se dote d’une religion propre ; elle dédie un temple à Cérès, Liber et Libera, au pied de l’Aventin (en dehors du pomerium). La Loi des XII Tables La plèbe réclame des lois écrites qui mettent tous les citoyens égaux devant le droit ; refus du patriciat. Sécession de la plèbe. La codification des lois confiée à 10 magistrats extraordinaires, les decemvirs choisis pour un an et revêtus de l’imperium consulaire. Ce code = loi des XII tables, marque de l’influence grecque. Domaine de

pratique le droit : l’économie, l’organisation de cette société, sa stratification sociale, ainsi que ses valeurs, ses idées communes, ses passions. Il doit connaître non seulement les lois, mais aussi « l’esprit général » qui se dégage des lois de chaque nation, selon l’expression de Montesquieu, dans L’Esprit des lois. Enfin, le juriste doit connaître le contexte que dessine chaque société. Remettre une règle dans son contexte social, c’est l’application au droit d’une règle générale