Lois Lane

Conditions d’application des textes : I) La promulgation : 1) A partir de quand la loi devient-elle exécutoire ? On trouve la réponse à cette question dans l’art 1er du code civil : « Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation faite par le Président de la République ». 2) Qu’est-ce que la promulgation ? C’est l’acte par lequel le Président de la République reconnaît l’existence et la régularité du texte de loi voté par le législateur

société sans règles ou lois qui conduisent les relations sociales, sinon l’homme serait dans une forêt où le plus fort mange celui le plus faible. Dans ce chapitre on va parler d’un sujet très important c’est « les sources du droit », on a dit que la loi est importante pour la continuité de l’humanité, donc la loi constitue la source principale du droit. On va parler de deux sections : le droit écrit, le droit dérivé. Section 1 : le droit écrit Le droit écrit les lois et usages qui sont

Si quelque serrure allait mal, il l'avait bientôt démontée, rafistolée, huilée, limée, remontée, en disant: Ça me connaît. " Il connaissait tout d'ailleurs, les vaisseaux, la mer, la France, l'étranger, les affaires, les hommes, les événements, les lois, les hôtels et les prisons. Si quelqu'un se plaignait par trop, il lui offrait aussitôt ses services. Il avait prêté plusieurs fois de l'argent à madame Vauquer et à quelques pensionnaires; mais ses obligés seraient morts plutôt que de ne pas le lui

Doit-on obéir à des lois que l’on considère injustes? Doit-on obéir à des lois que l’on considère injustes? Nous devons bien définir les principaux concepts afin de pouvoir répondre à cette question. Les domaines de l’obéissance et de la justice font partie de la base même du questionnement auquel nous tentons de répondre. Tout d’abord, l’obéissance représente un comportement de soumission et d’exécution face à un ordre, une requête ou à une règle quelconque. La personne qui obéit peut tout de même

2000, le vent à changer, l’état à céder à toutes les revendications et Aguas del Tunari a été contraint de quitté. Une nouvelle loi sur l’eau est ensuite née. Une autre chose a changé, comme le voulait la tradition, les gens de la ville qui font les lois et qui se croient les seuls pouvant dirigé le pays, se font détrôner par les gens de la campagne. C’est dernier ont montré une très grande capacité de proposition et ont réussi à changer la loi. Aussi, une nouvelle entreprise, vraiment à l’écoute

applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur : 1° Les lois de compétence et d'organisation judiciaire, tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en première instance ; 2° Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure ; 3° Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines ; toutefois, ces lois, lorsqu'elles auraient pour résultat de rendre plus sévères les peines prononcées par la décision de condamnation

Avons-nous le droit de désobéir aux lois ? Avoir le droit, c'est pouvoir faire qqch, parce qu'une autorité nous le permet, ou en tout cas ne nous l'interdit pas. Lorsque j'ai le droit de faire qqch, qui me donne le droit que j’ai ? Ce peuvent être mes parents, l’Etat, ou encore ma propre conscience. Il est possible qu’il y ait une contradiction entre ces autorités, par ex celle de l’Etat et celle de la morale. Est-ce que la loi nous donne ce droit ? Notre cs morale ? Sujet fondé sur

A quoi servent les lois ? La loi est la source du droit par excellence d’où l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ; c’est une règle abstraite et permanente, elle tire sa force de l’article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». La loi permet aux hommes de se maintenir au mieux dans la société, d’éviter tout débordement. La loi ne pardonne pas ; Dura Lex, Sed Lex : la loi

Depuis très longtemps, l’euthanasie a été un gros problème pour la société française. Certaines personnes n’hésitent pas à contredire les lois et à passer à l’acte eux-mêmes. C’est sur ce sujet que le présent dossier nous propose de réfléchir. Le premier document est un extrait d’un quotidien appelé « Quotidien du Médecin » écrit par Stéphanie HASENDAHL sur l’euthanasie qui continue de harceler la médecine française. Marie-Françoise MASSON nous démontre les divisions européennes par rapport à

Pourquoi doit-on obéir aux lois ? Plan : I : Analyse d’une société anarchiste II : Définition et rôles des lois ____________________________________________________________ _______________ I : Analyse d’une société anarchiste Sans lois, l’homme serait livré à lui-même. « L’homme est un loup pour l’homme ». Faire ce que l’on veut est synonyme de sauvagerie. L’homme, livré à lui-même, agirait selon ses pulsions. D’apres FREUD, l’homme est naturellement violent. ⇨ La loi